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FREREJOUAN DU SAINT (G.)
Traité théorique et pratique de la Cour d'assises.
P., L. Larose, 1896. In-8 demi-chagrin bleu nuit époque, dos à 5 faux nerfs, titre et fleurons dorés, 306 pp. sur deux colonnes.
Reference : 475691
Ouvrage réalisé avec la collaboration d'un ancien président de la Cour d'assises de la Seine. Nerfs, mors inf. et coins frottés, mors sup. fendu, intérieur frais. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)
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Traité théorique et pratique de la Cour d'assises. Extrait du Répertoire général alphabétique du Droit français.
Paris, Larose, 1896, in-4, 306pp., demi basane époque, dos à nerfs avec titre, frottements et épidermures.
Ouvrage de référence consacré à l’organisation, aux compétences et aux procédures de la cour d’assises en France. L’auteur y expose à la fois les principes théoriques qui régissent cette juridiction criminelle et les aspects pratiques de son fonctionnement, depuis l’instruction jusqu’au jugement, en passant par le rôle des jurés, les droits de la défense et les modalités de l’audience. Il s’appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et la doctrine, offrant ainsi un outil précieux pour les magistrats, avocats, étudiants et praticiens du droit pénal. G. Frérejouan du Saint fut juriste et collaborateur au Répertoire général alphabétique du Droit français, vaste entreprise de codification doctrinale publiée au XIXᵉ siècle. Il s’est spécialisé dans l’étude et la vulgarisation des matières pénales et procédurales, contribuant à rendre accessible au plus grand nombre les subtilités du droit criminel français. SSZ273
