‎BEY DURIF, Malika ‎
‎Terres vaines et vagues‎

‎Commentaire de la loi sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues, dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne. Suivi de : Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit général de la France et le droit spécial de la Bretagne. Solution aux questions soumises aux tribunaux.Suivi de : Mémoire sur les terres vaines et vagues de la ci-devant province de Bretagne.Suivi de : Mémoire sur les terres vaines et vagues et les biens communaux, ... dans l'ancienne province de Bretagne.‎

‎Paris ; Nantes ; Nantes ; Rennes, Librairie de Jurisprudence de Cotillon ; Imprimerie Merson ; Imprimerie de Mellinet-Malassis, Librairie de Jurisprudence de Cotillon ; Imprimerie Merson ; Imprimerie de Mellinet-Malassis ; chez Duchesne, 1851 ; 1837 ; 1828 ; 1828, 4 ouvrages en un volume, 13 X 21 cm., relié, 56 - 53 - 76 - 164 pages. Demi-basane à dong long prné de filets. Reliure solide mais bien usagée. Ex-libris manuscrit du comte de BusnelQuelques petits manques de papier sans manque de texte (plus importants en marge des pages 39 et 41 du premier ouvrage), mouillure claire dans la marge inférieure du deuxième ouvrage, quelques annotations anciennes à la plume ou au crayon. Les pages 73 et 75 du troisième ouvrage sont présentes en double. Feuillets globalement propres.Ensemble rare.‎

‎MEMOIRE SUR LES TERRES VAINES ET VAGUES ET LES BIENS COMMUNAUX et en particulier sur les propriétés de cette nature situées DANS L'ANCIENNE PROVINCE DE BRETAGNE; par M. H.-L.-L. Nadaud,...‎

‎ Nantes Mellinet-Malassis 1828 in-8 broché un volume, broché marron-clair in-octavo Editeur (paperback in-8 Editor) (14 x 21,6 cm), recouvert d'une fausse couverture d'attente d'époque avant reliure (légèrement fanée), dos muet (spine - without title), fendu (cracked spine), couverture fanée (chipped cover), titre noté à l'encre brune en haut de la 1ère de fausse-couverture ainsi que le nom de l'auteur, toutes tranches non-rognées, sans illustration excepté une vignette gravée sur bois en noir en bas de la page de titre représentant une charrue, 164 pages, 1828 Nantes : Mellinet-Malassis Editeur, ‎

‎Les terres vaines et vagues de Bretagne sont des biens fonciers, en général des terres incultes, dont le régime juridique est défini par l'article 10 du décret du 28 août 1792. Situées en Bretagne historique, elles appartiennent, selon les situations, soit aux communes sur lesquelles elles sont situées, soit aux ayants droit des habitants qui les exploitaient sous l'Ancien Régime, soit aux ayants droit des seigneurs qui en étaient propriétaires avant la Révolution Française. Elles constituent une particularité juridique spécifique à la Bretagne, dont l'origine remonte au Moyen Âge.........Bel Exemplaire..........................en bon état (good condition). bon état ‎

‎Terres vaines et vagues‎

‎1993, Editions Comp 'act, in-8 broché de 25 pages, chemise cartonné sous emboîtage, Terres vaines et vagues, prose. | Etat : Bon état général (Ref.: ref83951)‎

‎Editions Comp'act‎

‎Traité des franchises bretonnes sur les droits acquis aux terres vaines et vagues‎

‎Imprimerie de Vincent Forest Nantes, 1844, plaquette in-8 broché, couvertures muettes, 100pp.-1f. D'errata. Etude sur les spécialités coutumières devenues droit exceptionnel dans le système abolitif de la féodalité bretonne. Dos absent, intérieur propre. En l'état.‎

‎Essai sur un traité des droits des communes, des ci-devant vassaux inféodés, des inféagistes arrentataires et autres, sur les terres vaines et vagues, particulièrement en Bretagne, contenant l'examen des lois, des arrêts, des autorités, d'après l'ancien et le nouveau droit‎

‎de L'imprimerie d'Hérault, rue de Guérande, N°3 Nantes, 1822, in-8 broché, couverture imprimée. 51pp. Bon état.‎