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PAIGNON (Eugène); MM. LEMERLE & COUPRIE (L.) ; COLOMBEL (Hyacinthe) ; NADAUD (H. L. L.).
Commentaire de la loi sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues, dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne. Suivi de : Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit général de la France et le droit spécial de la Bretagne. Solution aux questions soumises aux tribunaux.Suivi de : Mémoire sur les terres vaines et vagues de la ci-devant province de Bretagne.Suivi de : Mémoire sur les terres vaines et vagues et les biens communaux, ... dans l'ancienne province de Bretagne.
Paris ; Nantes ; Nantes ; Rennes, Librairie de Jurisprudence de Cotillon ; Imprimerie Merson ; Imprimerie de Mellinet-Malassis, Librairie de Jurisprudence de Cotillon ; Imprimerie Merson ; Imprimerie de Mellinet-Malassis ; chez Duchesne, 1851 ; 1837 ; 1828 ; 1828, 4 ouvrages en un volume, 13 X 21 cm., relié, 56 - 53 - 76 - 164 pages. Demi-basane à dong long prné de filets. Reliure solide mais bien usagée. Ex-libris manuscrit du comte de BusnelQuelques petits manques de papier sans manque de texte (plus importants en marge des pages 39 et 41 du premier ouvrage), mouillure claire dans la marge inférieure du deuxième ouvrage, quelques annotations anciennes à la plume ou au crayon. Les pages 73 et 75 du troisième ouvrage sont présentes en double. Feuillets globalement propres.Ensemble rare.
Reference : 4872
ISBN : jpg
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