‎PROCLAMATION DE L'EMPIRE ‎
‎Sénatus-consulte organique ‎

‎Paris Imprimerie de la République 29 floréal an XII [19 mai 1804] in-4 broché sous couverture d'attente verte granitée ‎

Reference : 33914


‎40 pp.Edition originale de ce qui est parfois improprement dénommé "Constitution de l'an XII", mais constitue un acte du Sénat conservateur, daté de la veille (18 juin 1804) et confiant le gouvernement de la République française (la dénomination sera conservée jusqu'en 1814) à un Empereur héréditaire dans la personne de Napoléon Bonaparte, et à ses successeurs (en l'absence d'héritier mâle direct, une grande partie du texte est occupée par l'organisation de la succession).Il s'agit là en plus de la dernière production de l'Imprimerie de la République, qui devint immédiatement après Imprimerie impériale ‎

€950.00
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‎BINET ‎

Reference : 8526

‎Sénatus-consulte organique portant établissement du gouvernement Impérial du 28 Floréal An 12 (18 mai 1804) ‎

‎Aquatinte par BINET format 363x440mm petites déchirures, réparées, en marge extérieure gauche. Sans date, vers 1820 ‎


Charbonnel - Bar le Duc

Phone number : 03 29 79 40 63

EUR140.00

Reference : 665110

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR30.00

Reference : 207521

‎Décret impérial, portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII [18 mai 1804]. Du 29 floréal an XII. ‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d., (1804), in-8, 4 pp., en feuille.‎


‎Concerne l'hérédité de l'Empire dans la descendance directe de Napoléon Ier, ou, à défaut, dans celle de ses frères Joseph et Louis (Lucien avait été exclu de la succession dynaste). Il s'agit du second décret impérial signé par Napoléon (c'est le même jour qu'il fut proclamé Empereur des Français).‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR200.00

Reference : 151598

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR40.00

‎CHABOT (M.)‎

Reference : 140080

‎Discours prononcé après la lecture du Sénatus-Consulte organique du 28 floréal an 12. ‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 12, in-8, 6 pp. ‎


‎Plaidoyer en faveur des nouvelles institutions et de leur stabilité.‎

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