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Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire, imprimé par ordre du Sénat.
In-8 (197 x 122 mm), plein veau raciné de l'époque, dos lisse orné d'un décor Empire de compartiments cloisonnés garni d'un fer à la lyre répété au centre, pièce de titre de veau bordeaux, roulette sur les coupes, tranches citron, 132 p. Paris, Pierre Didot l'Aîné, an XII [1805].
Edition originale de ce document officiel, source fondamentale pour l'histoire du Premier Empire et de sa proclamation.Ce recueil renferme quarante-quatre documents concernant la proclamation de l'Empire et le processus qui y conduisit, du 27 mars au 27 mai 1804. Il débute par "L'adresse: Le Sénat-Conservateur au Premier Consul de la République", du 6 germinal An XII (27 mars 1804) et s'achève par le "Procès-verbal de la cérémonie qui eut lieu pour la proclamation du Senatus-Consulte organique du 28 floréal An XII" (18 mai 1804) et la proclamation proprement dite de l'Empire du 28 Floréal an 12, signé par "Cambacérès, second consul".Outre les documents officiels, le recueil comprend les échanges préparatoires entre le Sénat et le Premier Consul ainsi que la fameuse motion du tribun Curée."Ces textes montrent que ce qui fait l'Empire, ce n'est pas seulement la grande manoeuvre engagée par le Premier Consul à la faveur de la crise de 1804, et encore moins le sacre. L'aspect mythologique du processus s'efface nettement devant ses aspects pragmatiques et le réalisme politique qu'attestent les discussions au Tribunat puis l'adoption, par sénatus-consulte, de l'hérédité impériale" (Josiane Bourguet-Rouveyre).Ce précieux recueil a fait l'objet d'une réédition critique par Thierry Lentz à la Fondation Napoléon en 2001.Relié avec (en tête):PORTALIS (Jean-Etienne-Marie) Discours prononcé par le Cen Portalis, Orateur du Gouvernement, dans la Séance du Corps législatif du 15 Germinal an X, sur l'Organisation des cultes; Précédé de la Convention entre le Gouvernement français et le Pape Pie VII. Pris sur l'imprimé de l'Imprimerie Nationale, et Bruxelles, G. Huygue, (1802).(4), 100 p. Conseiller d'État en septembre 1800, Portalis se vit chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il prit ainsi personnellement la plus grande part au Concordat de 1801 avec Pie VII, et aux articles organiques unilatéraux.FRANÇOIS de NEUFCHÂTEAU (Nicolas), Discours prononcé par Son Excellence (...), président du Sénat-Conservateur, le dimanche 7 prairial An XII, A l'occasion du serment prêté le jour même à Sa Majesté l'Empereur par les membres du Sénat. Paris Didot aîné, an XII. 19 p. Dos légèrement frotté. Coiffe supérieure uséeTrès bon exemplaire, très frais, relié à l'époque.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Sénatus-consulte organique
Paris Imprimerie de la République 29 floréal an XII [19 mai 1804] in-4 broché sous couverture d'attente verte granitée
40 pp.Edition originale de ce qui est parfois improprement dénommé "Constitution de l'an XII", mais constitue un acte du Sénat conservateur, daté de la veille (18 juin 1804) et confiant le gouvernement de la République française (la dénomination sera conservée jusqu'en 1814) à un Empereur héréditaire dans la personne de Napoléon Bonaparte, et à ses successeurs (en l'absence d'héritier mâle direct, une grande partie du texte est occupée par l'organisation de la succession).Il s'agit là en plus de la dernière production de l'Imprimerie de la République, qui devint immédiatement après Imprimerie impériale
Sénatus-consulte organique. Napoléon, par la grâce de dieu et par les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut: (...).
Avignon, Imprimerie de la Préfecture du Vaucluse, 1804. In-4, 36 pp., relié plein veau moderne vert, titre doré sur le premier plat dans un encadrement d’un filet doré avec aigles royales dorées aux angles, abeille dorée sur le second plat. (mouillure claire angulaire sur les pages). Exemplaire non-rogné.
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit Constitution de l’an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat. Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes du Consulat. Il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804. Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime : le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions. L'Empire français reste cependant une république, pour exemple les articles 53 et suivants mentionnent : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, … de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. ».
