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Sénatus-consulte organique
Paris Imprimerie de la République 29 floréal an XII [19 mai 1804] in-4 broché sous couverture d'attente verte granitée
40 pp.Edition originale de ce qui est parfois improprement dénommé "Constitution de l'an XII", mais constitue un acte du Sénat conservateur, daté de la veille (18 juin 1804) et confiant le gouvernement de la République française (la dénomination sera conservée jusqu'en 1814) à un Empereur héréditaire dans la personne de Napoléon Bonaparte, et à ses successeurs (en l'absence d'héritier mâle direct, une grande partie du texte est occupée par l'organisation de la succession).Il s'agit là en plus de la dernière production de l'Imprimerie de la République, qui devint immédiatement après Imprimerie impériale
Sénatus-consulte organique. Napoléon, par la grâce de dieu et par les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut: (...).
Avignon, Imprimerie de la Préfecture du Vaucluse, 1804. In-4, 36 pp., relié plein veau moderne vert, titre doré sur le premier plat dans un encadrement d’un filet doré avec aigles royales dorées aux angles, abeille dorée sur le second plat. (mouillure claire angulaire sur les pages). Exemplaire non-rogné.
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit Constitution de l’an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat. Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes du Consulat. Il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804. Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime : le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions. L'Empire français reste cependant une république, pour exemple les articles 53 et suivants mentionnent : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, … de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. ».
