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[Dard, Henri J. Baptiste]
Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrès, et la confirmation de la vente de ces biens, par l'autorité royale.
Paris chez Pélicier 1821, in-8, (2)-121 pages. Broché, couverture muette papier époque, manque le dos plat supérieur détaché, bon état général.(@3082)
Reference : DZN-1478
Jurisconsulte, ancien avocat à la cour de cassation. Le sujet de cet ouvrage est l'indemnisation des propriétaires d'immeubles confisqués et vendus pendant le cours de la révolution et les conséquences pour les créanciers des émigrés porteurs de titres antérieurs à la confiscation, et au droit de propriété en général.
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Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés, et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale
Paris Delaunay 1824 in-8 broché, couverture d'attente de papier rose, manque le dos
2 ff.n.ch., xx pp., 100 pp.Seconde édition (la première est de 1821), parue à l'occasion du débat de la loi Villèle sur l'indemnité des émigrés (dite abusivement "Loi du milliard"). L'avocat Henri Dard (1779-1840) s'était fait une spécialité de la défense des revendications des émigrés contre la vente des biens nationaux effectuée à leur encontre pendant la période révolutionnaire.Exemplaire du général-comte Marie-Gabriel-Eléonor d'Oilliamson (1738-1830), émigré en 1791, et bientôt adjudant-général du comte de Provence pour la campagne de 1792
Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale.
1824 br. (couv. saumon). in-8, XX-100pp., P. Delaunay 1824,
Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03
