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‎DE LA RESTITUTION DES BIENS DES EMIGRES, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui à aboli les substitutions.‎

‎ Paris, Le Normant, 1814, 1 br., couverture muette d'attente. in-8, f.t., titre, 108 pages non coupées, exemplaire à pleines marges ; ‎

‎Deuxième édition parue la même année que l'originale. Pièces justificatives (pages 105 à 108).Dard fut mis en jugement, pour avoir publié cet écrit.réf. biblio.: Quérard (II p. 391). ‎

‎Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés‎

‎Paris, Adrien Egron, 1825 in-8, [4]-IV-131-92 pp., broché sous couverture d'attente de papier moutarde. ‎

‎Un des nombreux textes que le jurisconsulte Henri Dard (1779-1840) composa en faveur de la loi d'indemnité. Ils sont d'autant plus importants à consulter que Dard fut la tête juridique active de cette disposition législative, en faveur de laquelle il militait depuis 1814, engageant une veritable campagne de presse, conseillant Villèle, rédigeant mémoire sur mémoire. Presque tous les éléments de la loi de 1825 ont été extraits de ses propositions. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Code civil des Français avec des Notes indicatives des Lois romaines, Coutumes, Ordonnances, Edits et Déclarations qui ont rapport à chaque article ou Conférence du Code civil avec les Lois anciennes suivi d'une Table générale des matières par ordre alphabétique.‎

‎ A Paris, chez J. A. Commaille, 1805. Un très fort vol. au format in-4 (267 x 212 mm) de 2 ff. n.fol. et 640 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, filet à froid encadrant les plats, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, semis de petits fleurons dorés, pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, palette dorée en queue. ‎

‎ Edition originale rare. ''L'importance du Code civil, le grand intérêt qu'il inspire, ont déterminé à le faire paraître sous différentes formes. Des éditeurs empressés ont rivalisé avec les Editions officielles ; mais ils ne présentent, comme elles, que le texte de la loi. Plusieurs jurisconsultes ont cherché à rendre service au public, en accompagnant la Loi de Commentaires plus ou moins érudits. Plus ample qu'une simple édition, plus simple que tous les Commentaires qui ont paru, mais plus sûr dans sa marche et plus intéressant dans son objet, cet ouvrage a pour but de démontrer que la plupart des dispositions du Code civil ont été puisées dans les Lois anciennes, principalement romaines. L'ouvrage que nous publions avec des Notes sur les articles puisés dans l'ancienne Législation mettra chaque personne à portée de connaître le véritable sens des principales dispositions du Code civil, en remontant à leur source. La Table des matières, plus ample que celles qui ont paru, servira en quelque sorte de Dictionnaire raisonné des dispositions du Code civil.'' De nombreux feuillets vierges ont été interfoliotés dans le présent exemplaire, encourageant à la prise de notes. Dramart, Bibliographie du Droit civil, 37 (ne citant qu'une édition de 1827 chez Warée et Ponthieu, qu'il qualifie de ''rare'') - Quérard II, La France littéraire, p. 390 - Poumarède, De la fin des coutumes à la survie des usages locaux. Discrètes altérations superficielles éparses affectant la reliure. La première contre-garde ainsi que le faux-titre présente une déchirure en marge gauche. Quelques rousseurs dans le corps d'ouvrage. Du reste, bonne condition. Rare. ‎

‎CODE CIVIL, AVEC DES NOTES INDICATIVES DES LOIS ROMAINES, COUTUMES, ORDONNANCES, ÉDITS ET DÉCLARATIONS, QUI ONT RAPPORT À CHAQUE ARTICLE; Ou CONFÉRENCE DU CODE CIVIL AVEC LES LOIS ANCIENNES; 3eéd. Revue et augmentée de la concordance des articles du Code civil entre eux, du renvoi aux traité de Pothier, aux principaux ouvrages de jurisprudence moderne qui ont expliqué le Code, et aux répertoires de jurisprudence de MM.Merlin et Favart; Suivie d’une table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code civil.‎

‎, Paris, B.Warée 1827, in-8, demi-basane olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles et filets dorés et de fleurons à froid, tr. jaspées, Ex-Libris manuscrit, (mors fendillés, épidermures sur les coiffes, coupes légt frottées, coins émoussés, qq. légères mouillures et rousseurs à l’int.), int. frais, XXII-528p.‎

‎Réflexions sur les moyens de faire cesser la différence qui existe, dans l'opinion, entre la valeur des biens patrimoniaux et les biens dits nationaux ; et sur les avantages qui en résulteroient pour les finances, pour la sécurité des propriétaires de biens nationaux, ainsi que pour les créanciers des émigrés‎

‎Egron, Paris 1821, 13x21cm, broché.‎

‎Edition originale. Une déchirure en tête du premier plat de couverture, une pliure en pied du second. Rare et agréable exemplaire présenté dans son brochage d'origine et sous couverture muette d'attente. - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

‎Code civil des français avec des notes indicatives des lois romaines coutumes ordonnances edits et déclarations qui ont rapport a chaque article ou conférence du code civil avec les lois anciennes - Nouvelle édition.‎

‎Chez J.A. Commaille. 1807. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. VIII + 640 pages - tampon + annotations sur la page de titre - fortes mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - coins, tranches et plats très frottés - manque sur les plats - auteur, titre et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎suivi d'une table générale des matières par ordre alphabétique par J.A.C.... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique ; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions. Deuxième édition ‎

‎Paris Le Normant 1814 in-8 broché sous couverture d'attente de l'époque ‎

‎2 ff.n.ch., 108 pp.L'avocat Henri Dard (1779-1840) s'était fait une spécialité de la défense des revendications des émigrés contre la vente des biens nationaux effectuée à leur encontre pendant la période révolutionnaire ‎

‎Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrès, et la confirmation de la vente de ces biens, par l'autorité royale.‎

‎Paris chez Pélicier 1821, in-8, (2)-121 pages. Broché, couverture muette papier époque, manque le dos plat supérieur détaché, bon état général.(@3082)‎

‎Jurisconsulte, ancien avocat à la cour de cassation. Le sujet de cet ouvrage est l'indemnisation des propriétaires d'immeubles confisqués et vendus pendant le cours de la révolution et les conséquences pour les créanciers des émigrés porteurs de titres antérieurs à la confiscation, et au droit de propriété en général.‎