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[DARD (H.) ]
Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale.
1824 br. (couv. saumon). in-8, XX-100pp., P. Delaunay 1824,
Reference : 10495
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Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrès, et la confirmation de la vente de ces biens, par l'autorité royale.
Paris chez Pélicier 1821, in-8, (2)-121 pages. Broché, couverture muette papier époque, manque le dos plat supérieur détaché, bon état général.(@3082)
Jurisconsulte, ancien avocat à la cour de cassation. Le sujet de cet ouvrage est l'indemnisation des propriétaires d'immeubles confisqués et vendus pendant le cours de la révolution et les conséquences pour les créanciers des émigrés porteurs de titres antérieurs à la confiscation, et au droit de propriété en général.
