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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France
Journal Officiel de la République Française Sans date.
Reference : 500320053
Bon état
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PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET ESTHETIQUE DE LA FRANCE - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE N°1345 - + suppléments 1 et 2 -
JOURNAUX OFFICIELS. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 331 pages. + Suppléments 1 et 2 au n° 1345. . . . Classification Dewey : 944-Histoire de France varia
Architecture: Monuments historiques: Loi du 31 décembre 1913 - Décret du 18 mars 1924 - Décret n°45-812 du 24 avril 1945 Décret n° 70-386 - Décret 70-837 - Décret 71-858 - Circulaire du 12 juillet 1968 - Protextion des monuments naturels et des sites: Loi du 2 mai 1930 - Décret 68-642 - Décret 68-607 - Décret 70-288 - Circulaire du 19 novrembre 1969 - Rénovation urbaine: Code de l'urbanisme et de l'habitation -Protection du patrimoine historique et esthétique et restauration immobilière. Orientation foncière - Protection des églises - Subventions - Honoraires des architectes . Commissions des opérations immobilières de l'architecture et des espaces protégés - Deuxième partie : Objets d'art - Troisième partie: Recherche archéologique - Quatrième partie: Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France - Cinquième partie: Archives. Classification Dewey : 944-Histoire de France varia
Protection du Patrimoine Historique et Esthétique de la France - Textes législatifs et règlementaires
Journal Officiel de la République Française. 1991. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 664 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France
Imprimerie des journaux officieles. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 933 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc,dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Texte législatifs et réglementaire - mis à jour au 5 février 2003 Classification Dewey : 340-Droit
Reference : 40822
PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET ESTHÉTIQUE DE LA FRANCE, Textes législatifs et réglementaires, Éd. mise à jour au 1er septembre 1997, et 10 Suppléments, coll. Législation et règlementation
, Paris, Imp. des Journaux Officiels 1997, 1 + 9 vol. in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, XXX-812p. / [31ff.].
Phone number : 01 43 29 46 77
