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COLLECTIF
PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET ESTHETIQUE DE LA FRANCE - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE N°1345 - + suppléments 1 et 2 -
JOURNAUX OFFICIELS. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 331 pages. + Suppléments 1 et 2 au n° 1345. . . . Classification Dewey : 944-Histoire de France varia
Reference : RO80204645
Architecture: Monuments historiques: Loi du 31 décembre 1913 - Décret du 18 mars 1924 - Décret n°45-812 du 24 avril 1945 Décret n° 70-386 - Décret 70-837 - Décret 71-858 - Circulaire du 12 juillet 1968 - Protextion des monuments naturels et des sites: Loi du 2 mai 1930 - Décret 68-642 - Décret 68-607 - Décret 70-288 - Circulaire du 19 novrembre 1969 - Rénovation urbaine: Code de l'urbanisme et de l'habitation -Protection du patrimoine historique et esthétique et restauration immobilière. Orientation foncière - Protection des églises - Subventions - Honoraires des architectes . Commissions des opérations immobilières de l'architecture et des espaces protégés - Deuxième partie : Objets d'art - Troisième partie: Recherche archéologique - Quatrième partie: Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France - Cinquième partie: Archives. Classification Dewey : 944-Histoire de France varia
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