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‎Loi Municipale‎

‎LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ANNEXES À LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de loi municipale, présentée par M. de Lanessan; Suivis d’une table alphabétique et analytique‎

‎, Paris, Journal Officiel 1883, grand in-4, demi-veau grenat, tot. doré sur dos lisse, décor de fines frises dorées, impression en trois colonnes, (coupes et coins émoussés avec qq. mq.) intérieur frais, 722p.-CLVIII.‎

‎COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Contenant l’exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique, 6eéd., considérablement augmentée, mise au courant de la Doctrine, de le Jurisprudence, de la Statistique, des Programmes pour les Concours à l’auditorat du Conseil d’État et de la Cour des comptes, pour ceux des Ministères des Affaires étrangères, des Finances, de l’Intérieur, des Travaux publics, de la Guerre, de la Marine, et des diverses administrations publiques, [et] ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL1884, Suivi du texte de la loi municipale du 5 avril1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9décembre 1884 sur l’élection des sénateurs., Appendice au Cours de droit administratif‎

‎, Paris, Ernest Thorin 1881, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec filets dorés encadrants, tr. mouchetées, (charnière du t.I fragile, coupes et coins lég. frottés), bon état, XI-796 / 848/ IV-296p.‎

‎ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place; suppression et création de communes; statistique des petites communes en France et en Italie; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales.); Suivies du texte de la loi municipale du 5avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9décembre 1884 sur l’élection des sénateurs‎

‎, Paris, Ernest Thorin 1886, in-8, pl. toile brune, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À M.BERNARD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], IV-296p.‎

‎ETUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884.‎

‎ERNEST THORIN. 1886. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 296 pages - coins frottés - coiffe en tête abîmée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Actes des maires arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place suppression et création de communes, statistique des petites communes en france et en italie unions de paroisses de l'angleterre non applicables aux communes de france biens et droit indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales suivies de texte de la loi municipale du 5 avril 1884 comparé à la législation antérieure et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l'élection des sénateurs. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Loi municipale du 5 avril 1884‎

‎1929, Garnier frères, in-8 cartonné de 168+34 pages, couverture verte, titrage noir, Loi municipale du 5 avril 1884, annotée et mise à jour, décret du 5 novembre 1926, loi du 13 aout et décret du 11 décembre 1926, textes avec notes et commentaires, tables des matières très détaillée, nouvelle édition | Etat : Bon état, couverture défraîchie et usée, pages gondolées, frottements (Ref.: ref82906)‎

‎Garnier frères‎