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VALLETTE Lucien
Loi municipale du 5 avril 1884
1929, Garnier frères, in-8 cartonné de 168+34 pages, couverture verte, titrage noir, Loi municipale du 5 avril 1884, annotée et mise à jour, décret du 5 novembre 1926, loi du 13 aout et décret du 11 décembre 1926, textes avec notes et commentaires, tables des matières très détaillée, nouvelle édition | Etat : Bon état, couverture défraîchie et usée, pages gondolées, frottements (Ref.: ref82906)
Reference : 34403
Garnier frères
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ETUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884.
ERNEST THORIN. 1886. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 296 pages - coins frottés - coiffe en tête abîmée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Actes des maires arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place suppression et création de communes, statistique des petites communes en france et en italie unions de paroisses de l'angleterre non applicables aux communes de france biens et droit indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales suivies de texte de la loi municipale du 5 avril 1884 comparé à la législation antérieure et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l'élection des sénateurs. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place; suppression et création de communes; statistique des petites communes en France et en Italie; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales) suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l’élection des sénateurs
, Paris, Ernest Thorin 1886, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, (des épidermures, dos lég. frotté), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV-296p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Loi municipale du 5 avril 1884. LOI DU 22 mars 1890 sur les syndicats de communes et des circulaires des 10 avril et 15 mai 1884 interprétativesde la loi du 5 avril 1884. Dispositions spéciales aux villes de Paris et Lyon
Garnier Frères. S.d.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 226 pp. Rousseurs sur couverture et tranches, dos légèrement frotté. Mouillures sur dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 SUIVIE DE LA CIRCULAIRE ADRESSEE AUX PREFETS PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES INSTRUCTIONS MINISTERIELLES RELATIVES A L'APPLICATION DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884.
GARNIER FRERES. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 205 pages - coiffes abîmées - plats salis .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Dispositions spéciales aux villes de Paris et Lyon . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 - suivie de la LOI DU 22 MARS 1890 sur les syndicats de communes et des Circulaires des 10 avril et 15 mai 1884.
GARNIER FRERES. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 + 36 pages -. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
