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LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ANNEXES À LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de loi municipale, présentée par M. de Lanessan; Suivis d’une table alphabétique et analytique
, Paris, Journal Officiel 1883, grand in-4, demi-veau grenat, tot. doré sur dos lisse, décor de fines frises dorées, impression en trois colonnes, (coupes et coins émoussés avec qq. mq.) intérieur frais, 722p.-CLVIII.
Reference : 41079
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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