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(DROIT)
ORDONNANCE de Louis XIV... donnée à Saint-Germain en Laye au mois d’avril 1667.
Paris, chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances,1667 ; in-12 (130 x 74 mm), veau marbré, dos à nerfs orné de fleurs de lis couronnées dorées (Reliure de l’époque). (4)ff 306 pp (37)pp (index) (4)ff privilège.
Reference : SKK-23
Le Code Louis de poche. Publié en même temps que l’originale (in-4°) mais en format de poche. TRÈS IMPORTANTE RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE VOULUE PAR COLBERT, à la fois pour unifier les lois du Royaume (de droit romain, écrit, au Sud et coutumier, oral, au Nord) et pour « dépoussiérer » une justice devenue inextricable. Les 35 articles traitent des procédures civiles, de la hiérarchie entre les différents tribunaux, de la discipline des magistrats et de l’état civil. Ils constituent une importante étape dans la construction de l’État en France. En 1806 ils serviront de base au Code de procédure civile de Napoléon. Bel exemplaire au dos orné de fleurs de lis couronnées. Il est titré « Code de Louis XIV ». Signature autographe d’un membre de la famille de MESMES, illustre famille de magistrats. Il pourrait s’agir de Jean-Antoine I (1598-1673) ou de son fils Jean-Jacques de MESMES (1640-1688), Président à mortier au Parlement de Paris, diplomate. Il a appartenu au XIXe s. à Alexandre de CHAMPVALLINS, député du Loiret (1786-1860 ; ex-libris).
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Jadis et Naguère
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Reference : 33733
Ordonnance de Louis XIV... Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667 [suivi de] Ensemble les édits et déclarations touchant la Réformation de la Justice Du mois d'août 1669 [suivi de] Ordonnance de Louis XIV... Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'août 1670. Pour les matières criminelles. [suivi de] Ordonnance de Louis XIV... Servant de Réglement pour le Commerce des Marchands. Donnée à Saint-Germain en Laye au mois de mars 1673.
Paris, chez les associés choisis, 1720. 4 parties petit in-12, 2ff.-248pp. - 94pp. - 118pp. - 92pp. Reliées à l'époque en un volume veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés de fleurs de lys or, tranches rouges.
Réunion en un volume des grandes décisions réformatrices voulues par Colbert. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. Le "Code de Commerce" est divisé en douze titres : le premier concernait les " apprentis négocians & marchands ", tant en gros qu'en détail, le second, les " agens de banque & courtiers "; le troisième, les " livres & registres des négocians, marchands, & banquiers ", le quatrième traitait des sociétés, le cinquième concernait les lettres & billets de change, le sixième, les intérêts de change & rechange (les deux derniers articles de ce titre concernent les formalités que l'on doit observer dans le prêt sur gages), le septième titre traitait des contraintes par corps, le huitième, des séparations de biens, le neuvième, des défenses & lettres de répit, le dixième, des cessions de biens, le onzième, des faillites & banqueroutes; & le douzième & dernier, de la juridiction des consuls - Ex-libris manuscrit à l'encre : Cogniasse-Dubreuil, Ors du dos légèrement passés, premier feuillet de titre sali, doublé, menus accidents par ailleurs.
Reference : 33734
Ordonnance de Louis XIV... Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667 [suivi de] Édits et déclarations du Roy, concernans la Réformation de la Justice.
Paris, chez les associés choisis, 1760. petit in-12, XXIVpp.-544pp. (pagination continue pour les 2 parties) -3ff. Reliure de l'époque veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés, tranches rouges.
Les grandes réformes initiées par Colbert. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. - Ex-libris manuscrit à l'encre : Cogniasse-Dubreuil, anotation contemporaine, à l'encre, au verso du titre. Frottements au dos, papier localement légèrement jauni.
Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre pour les matières criminelles Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667
Chez les affociés par ordre de sa Majesté pour l'impreffion de fes nouvelles ordonnances 1754 Format : 13/8cm. Reliure veau à charnières fendues, intérieur piqué
Ouvrage divisé en 4 parties : Partie I : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre : 132 pages (signé Boucher). Partie II : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre Les édits & déclarations touchant la réformation de la justice du mois d'août 1669 : 74 pages (signé Du Moulin) . Partie III : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre pour les matières criminelles Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 : 90 pages (signé Du Tillet). Partie IV : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre servant de réglement pour les commerces des marchands, donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 : 74 pages.
- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1667. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Ensemble les dits et déclarations touchant la réforme de la justice du mois d’Août 1669. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée, à Saint Germain en Laye, au mois d’Août 1667, pour les matières criminelles. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Servant de règlement pour le commerce des marchands. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1673.
A Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances, 1723.
Quatre livres en un seul volume, in-16, reliure plein veau de l’époque dos à nerfs, pièce de titre, tranches rouges, quelques frottements sur le plat. Premier livre : Deux feuillets non chiffrés, 228 pages. Deuxième livre : 114 pages. Troisième livre : 124 pages. Quatrième livre : 98 pages.
Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667.
Édition originale, in-4, plein cuir, dos à cinq nerfs, caissons ornés de fleurons et de motifs végétaux.337 pages. Quelques traces d'usages, frottements aux coins, mouillures claires sur quelques feuillets. Intérieur frais, trés bon état général.
En l'état....................Hors frais d'envoi.....
