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COLBERT Jean-Baptiste
Ordonnance de Louis XIV. Donnée à Saint Germain en laye au mois d'avril 1667
Chez Les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, à Paris 1667, In-4 , 3ff.-222pp.-24ff., relié pleine basane époque, dos à nerfs orné à la fleur de lys, coins et coiffes usées, frottements, fentes.
Reference : PHO-1799
Édition originale de l’ordonnance unificatrice du royaume dont l'artisan a été Colbert. Elle devait pour la première fois être observée dans tout le royaume, sans dérogation possible. Elle suscitera de ce fait de nombreuses hostilités dans les Parlements de province.
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ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE. Donnée à Saint-Germain en Laye , au mois d'avril 1667. Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV. Ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la Justice. Du mois d'Août 1669.
Paris Chés les Associez 1701 in 18 (12,5x7) 1 volume reliure pleine basane fauve, dos à nerfs orné, [1] 228 pages, mors du plat supérieur faible. Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV, Roy de france et de navarre, Ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la Justice. Du mois d'Août 1669 (Paris, Chés les Associez. 114 pages). Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint-Germain en Laye, au mois d'Août 1667. Pour les matières criminelles (Paris, Chés les Associez. 124 pages). Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Servant de reglemens pour le Commerce des Marchands. Donnée à Saint-Germain en Laye , au mois d'avril 1667 (Paris, Chés les Associez. 98 pages). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bon Couverture rigide
Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre pour les matières criminelles Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667
Chez les affociés par ordre de sa Majesté pour l'impreffion de fes nouvelles ordonnances 1754 Format : 13/8cm. Reliure veau à charnières fendues, intérieur piqué
Ouvrage divisé en 4 parties : Partie I : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre : 132 pages (signé Boucher). Partie II : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre Les édits & déclarations touchant la réformation de la justice du mois d'août 1669 : 74 pages (signé Du Moulin) . Partie III : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre pour les matières criminelles Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 : 90 pages (signé Du Tillet). Partie IV : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre servant de réglement pour les commerces des marchands, donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 : 74 pages.
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre ,Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667
1667 A Paris Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances - 1667 - Un volume in-16,-(6) + 306 pp + (82)index. reliure pleine basane de l'époque, dos à nerfs tres frotté,charnieres abimées,coins usés,texte bon
Édition portative de la première ordonnance du Code Louis "sur la réformation de la justice civile et criminelle", dont l'une des mesures les plus connues consiste en la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre donnée à Saint germain en Laye au mois d’avril 1667
Petit in 4 plein cuir fauve à nerfs,reliure muette,titre,2 feuillets des titres contenus dans cette ordonnance,222 pages,41 pages de table des matières principales,3 pages de privilège du Roy 30 juin 1667.à Paris chez les associez choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances 1667,édition originale.Partie inférieure du deux plats et dos restaurés.Ex-libris manuscrit Première page de garde.Grande ordonnance unificatrice voulu par Colbert,portant sur la procédure civile;elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements,surtout au Sud de la France,une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi.De l'observation des ordonnances des délais sur les assignations & ajournemens.Des congez & défauts en matière civile.Des délais & procédures es Cours de Parlement.Grand Conseil,& Cours des Aides en première instance;des Enquestes.Des reproches des Témoins.Des récusations des Juges
[Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard] - Collectif
Reference : 57821
(1668)
Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]
Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.
Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française.
