‎Toulouse, Veuve Nicolas Hénault, 1715.‎

‎4 pp. in 4°, bandeau gravé.‎

‎A Gimont (Gers).‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre du 29 juin 1727 concernant la souveraineté et le ressort des bourgs de Fumay, Revin et Feppin. ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre du 29 juin 1727 concernant la souveraineté et le ressort des bourgs de Fumay, Revin et Feppin. 54x410mm ; 5 lignes manuscrites en marge inférieure, 2 lignes manuscrites en marge extérieure gauche. ‎

‎Arrêt de la cour de parlement (portant qu'il ne sera établi aucun impôt nouveau dans la province de Bourgogne s'il n'est autorisé par des édits, déclarations ou Lettres patentes enregistrés.)‎

‎Arrêtés du Parlement séant à Dijon, des 8 janvier et 12 avril 1763. En feuilles Très bon Dijon 1763 2 volumes in-4°‎

‎édition originale‎

‎Avis des bons normands à leurs frères, tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres.‎

‎S.l., février 1789 in-8, 60 pp., broché sous couverture d'attente jaunie. ‎

‎Député de Rouen à la Constituante, trois fois président de l'Assemblée en 1790, Thouret présenta la constitution au roi. Girondin, il fut guillotiné en 1794. L'essai qu'il présente reprend les principales idées de la gauche lors de l'ouverture des Etats Généraux : vote par tête, élaboration d'une constitution, abolition des privilèges en matière d'impôts, etc.Exemplaire en partie sur papier bleu. Vignette sur la page de titre.Barbier, I, 366. Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎

‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure. ‎

‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémorial de Dombes en tout ce qui concerne cette ancienne souveraineté ; son histoire, ses Princes, son Parlement et ses membres, avec liste nominative, un armorial et pièces justificatives, 1523 - 1771.‎

‎Lyon, Imprimerie Louis Perrin, 1854 ; in-8 ; cartonnage beige de l'éditeur, auteur et titre imprimés au dos en gros caractères gothiques enluminés marron, rouge et bleu ; (1) f. blanc, (6), 460, (2) pp. (la pagination passe de 244 à [251] avec (1) f. de faux-titre entre, sans manque : il s'agit de 2 ff. de blasons vides qui ont été coupés à la fabrication) ; carte rempliée en début d'ouvrage, 1 pl. hors-texte lithographiée en couleurs, 1 gravure sur cuivre hors-texte, 2 vues de Trévoux en-tête, 7 bandeaux et culs-de-lampe par Louis Perrin et en tout 258 blasons identifiés et 15 noms sans blason.‎

‎EDITION ORIGINALE rare, tirée à 200 exemplaires ; la lettre-dédicace de l'auteur à M. Morel de Voleine est imprimée en caractères de civilité. Très beau livre imprimé par le célèbre Louis Perrin, imprimeur à Lyon qui renouvela la typographie française avec beaucoup de goût. À part une petite tache sur le plat, des petites fentes aux mors et une petite usure aux coins, l'exemplaire dans son fragile cartonnage d'éditeur, est en bel état. ‎

‎CAHIERS de l'ALPE - N° 21 - Août-septembre 1965‎

‎Revue culturelle, économique et sociale des activités dauphinoises, savoyardes, provençales et vivaroises : 48 pages, format 210 x 270 mm, illustrée, brochée, bon état‎

‎Au sommaire, entre autres : La vocation industrielle d'Annecy ; Emile Romanet, père des allocations familiales ; Pierre Bucher, etc.‎

‎Histoire du Parlement de Paris. ‎

‎Exposé des divers systèmes sur l'origine du Parlement de Paris - Institutions Mérovingiennes - Institions Carolingiennes. Paris. Chez l'auteur. 1847. In-8 (21x13). XV-262 pages. Demi-basane marine de l'époque, dos lisse orné de triple-filets dorés.‎

‎Tome premier (1° partie). Bel exemplaire.‎

‎LE PARLEMENT DE PARIS DE PHILIPPE-LE-BEL A CHARLES VII (1314-1422) SA COMPETENCE, SES ATTRIBUTIONS. ‎

‎Genève Mégariotis Reprints 1977 in 8 (23x16) 1 volume reliure skivertex de l'éditeur, XL 386 pages. Réimpression de l'édition de Paris 1890. Etat de neuf ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Neuf Reliure ‎

‎Stilus Curie Parlamenti‎

‎Alphonse Picard et Fils, éditeurs Broché 1909 In-8 (14,2 x 22,7 cm), broché, LXXI-258 pages, introduction et notes par Félix Aubert, texte en latin ; quelques marques d'usage sur le dos, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Le moulin parlementaire‎

‎Le moulin parlementaire,plus de son que de farine.Préface de Léon BERARD.In 12 broché,120x190mm,Faux titre,titre,274 pages,illustrations en noir dans le texte de H.P.GASSIER. Paris librairie Aristide QUILLET 30 septembre 1933.‎

4 Images

‎La Maison de France et l'Assemblée Nationale. Souvenirs, 1871-1873. Préface de Gabriel Hanoteaux‎

‎Paris, Plon, 1938 in-12, IX-301 pp., portrait-frontispice, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Maison de France et l'Assemblée Nationale. Souvenirs, 1871-1873. Préface de Gabriel Hanoteaux‎

‎Paris, Plon, 1938 in-12, IX-301 pp., portrait-frontispice, demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs, couv. cons. (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Auguste Bruneau, marquis de Beaumetz (1759-1836), procureur général du Parlement de Flandres, député. L.A.S., 3 octobre 1818, 1p in-8. Il envoie 36 francs pour un abonnement. [384] ‎

‎Essai Sur L'histoire Du tiers-Etat Suivi Du Fragment Du Recueils Des Monuments Inédits De Cette Histoire‎

‎Paris Furne 1853 In-8 Un portrait de l'auteur, XIV + 407 pp.Edition originale de ce classique. Bonne reliure sobre, dos légèrement passé. pratiquement pas de rousseurs‎

‎ Correct Demi Veau glacé‎

‎# TITRE: Traité des curés primitifs où l'on examine leur origine, les différentes causes...‎

‎ # AUTEUR: Furgole Jean-Baptiste - avocat au parlement de Toulouse. # ÉDITEUR: Caranove - Manavit - Forest - Toulouse # ANNÉE ÉDITION: 1736 # ENVOI, BEAUX PAPIERS: Vergé # COUVERTURE: Plein veau d'époque - dos à nerfs décor doré # DÉTAILS: In 4° relié 9ff.+386pp.+ 11ff. qui ont donné lieu, leurs droits, prérogatives charges, les différents moyens canoniques pour établir leurs droits; la manière de les exercer, les autres questions sur la même matière. Suivant les décrets des conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances déclarations des rois la jurisprudence des arrêts. # PHOTOS visibles sur www.latourinfernal.com‎

‎ # ÉTAT: D'usage, coiffe sup. arrachée, coins émoussés, accident sur le second plat...‎

‎LES FRANÇAIS ET LEUR PARLEMENT, coll. Casterman poche série Histoire politique n°2‎

‎, Paris, Casterman 1972, in-8, br., bon état, 148p.‎

‎DROIT PARLEMENTAIRE, coll. Domat Droit public‎

‎, Paris, Montchrestien 1988, in-8, br., très bon état, 262p.‎

‎DROIT PARLEMENTAIRE, coll. Domat Droit public‎

‎, Paris, Montchrestien 1988, in-8, br., (page de titre manquante, couv. légt fanée), 262p.‎

‎Le Mythe Borgeaud, Henri Borgeaud 1895-1964, Trente ans de l'Algérie Françoise à Travers un symbole , préface de Marcel Jullian‎

‎Aubenas Wallada 1995 ‎

‎ Bon Couverture souple‎

‎Arrests Célèbres et Mémorables du Parlement de Paris‎

‎Paris.Robert Fouet.1612.In-4 de 1165 pages + Table des Matières. BE.Reliure en veau moucheté.Tranches mouchetées.Dos à 5 nerfs avec larges caissons décorés et pièce de titre.‎

‎L'art héraldique, contenant la manière d'apprendre facilement le blason. Enrichy de figures nécessaires pour l'intelligence des termes.‎

‎Paris: Chez Charles Osmont, 1680 in-18, titre-[6]-159-[13] pages, 29 planches gravées hors texte coloriées à la main. Reliure plein veau d'époque, dos orné à 5 nerfs, fleurons aux angles des plats, rel. lég. frottée, coiffes et coins usés, sinon bel exemplaire. Ex-libris Jos Nève.‎

‎L'art héraldique, contenant la manière d'apprendre facilement le blason. Enrichy de figures nécessaires pour l'intelligence des termes. (Paris: Chez Charles Osmont, 1680). [M.C.: héraldique]‎

‎ELOGE DE J.-I. SAURIN. ‎

‎DEDICACE. Imprimerie Illy, Aix: 1861. Plaquette In -8 ( 22 X 14 cm ) brochée 32 p.p. ‎

‎Bon état malgré un petit trou sur la couverture et une trace d'encre ( voir photo)‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?). L.A.S., Bordeaux, 30 décembre 1771 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Il vient de sortir, du bureau des fiefs de l'hôtel de ville, un de vos gens d'affaire qui m'est venu demander de votre part si j'étais instruit de ce qui se passait à Mérignac au sujet des Landes. Après lui avoir qu'oui, je lui ai fait voir le plan et la partie que Mrs les jurats ont donné à nouveau fief aux sieurs Boucherie frères, négociants de cette ville, qui est situé au couchant de votre moulin de Tandinet. Les landes que Mrs les Jurats viennent de donner à fief nouveau sont réellement situées (au moins en partie) dans la ceinture de Taudinet mais vous saver, Monsieur, qu'ils en ont la faculté puisqu'elle leur est réservée par le bail à fief de la ceinture qui n'est autre chose que la faculté de faire pacage puisque les seigneurs de Veyrines ne se sont pas dépouillés de la propriété de ces langes. Il y a même déjà près de cinq quand que la ville concédât partie de ces landes à Mr Lacoussade et personne ne s'en est formalisé. Voilà, Monsieur, tous les éclaircissements que je puis vous donner à ce sujet. Dans les autres concessions qui seront faites dans la suite, j'éviterai autant qu'il dépendra de moi qu'on n'avoisine trop vos possessions et dans tous les temps, je saisirai les occasions qui se présenteront pour vous prouver le dévouement respectueux avec lequel je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Pinon ». [217] ‎