‎Département de la Dyle. - Conservation des hypothèques. Le citoyen d'Aubremé, conservateur des hypothèques. aux citoyens Rogers frères à Paris‎

‎Bruxelles, 10 Germinal an X (31 mars 1802) in-8, avec belle vignette en-tête, en feuille. ‎

‎"Je suis très peiné, citoyens, de n'avoir pu malgré tous mes soins et sollicitations obtenir la revente à la folle enchère des immeubles qui sont le gage de votre sédule [sic] (...). Il ne me reste plus qu'à vous conseiller d'obtenir du ministre des finances l'ordre d'exécuter la loi".D'Aubremé, était conservateur des hypothèques et receveur des Domaines des cantons de Bruxelles et Anderlecht, à Bruxelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Détail général et spécifique sur toutes les parties des finances du Royaume de France. Avec des observations politiques et intéressantes, tant sur la multiplicité onéreuse des impôts, que l'administration et la régie desdittes finances. Seconde partie‎

‎S.l., 1766 in-8, [3] ff. n. ch. (titre, table des matières), pp. 139-251, couvertes d'une écriture moyenne et très lisible (environ 15/20 lignes par page), en feuilles, cousu. ‎

‎Petit tableau des divers impôts touchant les non-privilégiés, qui semble avoir circulé dans le Royaume au mitan du siècle. Il est très critique sur la lourdeur des contributions, spécialement les indirectes, et, rien ne changeant sous le soleil, constatent : "Tous les états sont accablés de la multiplicité des impôts (..). Les exactions multipliées dont le régisseur et le fermier accablent à l'envie et comme de concert les peuples et les plongent dans la dernière misère. L'État n'a plus droit de rien demander à des malheureux que la taxation et l'industrie ont dépouillé de leur nécessaire le plus étroit".Le CCF présente deux exemplaires de ce manuscrit : un à la Bibliothèque Carnegie de Reims (cote 886-1538) ; l'autre à Valenciennes (Cote 1-1057, 68 ff.), sous le titre Seconde partie de l'état actuel des affaires générales, concernant les finances du Royaume de France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Guadeloupe. Renseignements demandés pour la rédaction de l'exposé de la situation générale de l'Empire. Année 1869. - Banque coloniale‎

‎S.l., s.d. (1869) pièce in-4, [2] pp. n. ch., en feuille, bord gauche avec léger manque et perte de quelques lettres. ‎

‎Travail préparatoire à la rédaction de l'Exposé de la situation générale de l'Empire, présenté tous les ans au Corps législatif et au Sénat.Petit mémento répondant à la question : Quel a été le mouvement général des opérations de la Banque coloniale pour l'exercice précédent, avec un tableau comparatif des opérations ? Elle concerne très certainement la Banque de la Guadeloupe, banque française privée créée par la loi du 11 juillet 1851 sur l’organisation des banques coloniales. Elle devait fusionner en 1967 avec la Banque de la Martinique pour créer la Banque des Antilles françaises (BDAF), qui appartient, comme la Banque de la Réunion, au Groupe BPCE. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Commission du budget. Séance du 26 juin [- 4 septembre] 1816.‎

‎S.l. [Paris], 1816 27 pièces in-folio, en feuilles. ‎

‎Très intéressant dossier financier qui regroupe des brouillons (nombreuses ratures et biffures sur certaines pièces) ou des mises au net des procès-verbaux des travaux de la Commission consultative du budget de la Chambre des représentants préparant les recettes et dépenses de l'année 1817 :1. Séance du 26 juin 1816 (2e séance), consacrée à la question de l'augmentation des contributions directes : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 2. Séance du 3 juillet 1816 (4e séance), consacrée à l'examen des contributions indirectes : [4] ff. n. ch. - 3. Séance du 9 juillet 1816 (6ème séance) : [5] ff. n. ch., un f. vierge. - 4. Séance du 13 juillet 1816, sur les recettes de l'enregistrement et des domaines : [6] ff. n. ch. - 5. Séance du 16 juillet 1816 : [6] ff. n. ch. - 6. Séance du 20 juillet, sur les bases du crédit proposées par Laffitte : un f. n. ch., un feuillet vierge. - 7. Séance du 23 juillet 1816 [trois exemplaires, un raturé, deux au propre], sur un état prévisionnel des recettes et dépenses pour 1817 : [2] ff. n. ch. - 8. Séance du 24 juillet 1816 : [4] ff. n. ch. - 9. Séance du 27 juillet 1816, sur la loterie : [2] ff. n. ch., avec une collette. - 10. Séance du 30 juillet 1816 [deux exemplaires] : [3] ou [4] ff. n. ch. - 11. Séance du 31 juillet 1816 [deux exemplaires], sur les dépenses acquittées à ce jour par le département de la guerre : [3] ou [4] ff. n. ch. - 12. Séance du 3 août 1816 : [4] ff. n. ch. - 13. Séance du 6 août 1816, sur les divers moyens de crédit proposés à la Commission, et sur leur priorisation : [4] ff. n. ch. - 14. Séance du 10 août 1816, sur le plan d'emprunt volontaire proposé par Laffitte : [4] ff. n. ch. - 15. Séance du 13 août 1816, sur la conférence qu'ont tenue Laffitte et Gaudin (duc de Gaëte) à propos du plan d'emprunt : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 16. Séance du 3 septembre 1816 : [2] ff. n. ch. - 17. Séance du 4 septembre 1816 [deux exemplaires, un raturé, un au propre], sur le plan du comte Garnier : [3] ou [4] ff. n. ch. On joint un ensemble de documents relatifs au même budget 1817 :18. Projet ordinaire et extraordinaire des recettes et dépenses de 1817 : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 19. Budget sommaire pour les années 1817 et suivantes : [2] ff. n. ch. - 20. Note explicative sur le plan de finances appliqué aux budgets des années 1817, 1818, 1819, 1820 et 1821 : [7] ff. n. ch., un f. vierge. - 21. Détail sommaire des fonds demandés pour la dette publique, en 1817 : un f. n. ch. - 22. Note sur la Banque de France, situation le 17 décembre 1817 : [2] ff. n. ch. - 23. État des accroissemens et décroissemens des pensions inscrites au Trésor, pendant le mois de 7bre et présentant la situation au 1er octobre 1816 : [2] ff. n. ch.Enfin, on peut isoler quatre pièces qui formaient un dossier séparé joint à une lettre du baron de Talleyrand (Alexandre-Daniel de Talleyrand-Périgord, ancien préfet du Loiret de 1814 à 1815, député du même département et conseiller d'État) au duc de Lévis (membre de la Chambre des Pairs) en date du 24 juin 1816. Cette lettre ne figure pas ici, mais les pièces subsistantes présentent un réel intérêt et sont relatives à la même question du budget que traient les autres pièces du dossier :24. Observations [du baron de Talleyrand] sur les améliorations à apporter dans la répartition et le produit des contributions directes : [4] ff. n. ch. - 25. Extrait du procès-verbal de la session du Conseil général du département du Loiret, du mois de juin 1816 [sur la répartition de la contribution foncière] : un f. n. ch. - 26. Réclamation du même Conseil général sur le contingent du département du Loiret dans la répartition générale de la contribution foncière : [2] ff. n. ch. . - 27. Voeu du Conseil général sur les opérations du cadastre : [2] ff. n. ch. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Reddition de compte fait à la diligence de Thomas Osmont. garde pour Monsieur le marquis des Essars en sa terre de Bérengeville la Champagne par plusieurs trésoriers du maniement des [fonds] de la fabrique de Saint-Pierre dud[it] lieu (..) ce jourd'huy dishuitiesme mars 1725 (.)‎

‎S.l., s.d. (1725-1738) petit in-4, 115 pp., couvertes d'écritures à plusieurs mains, vélin souple, dos lisse muet, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manques de cuir au dos, coupes abîmées, traces d'humidité en haut des ff.‎

‎Recueil de comptes de la fabrique de la paroisse de Saint-Pierre pour les années 1725-1738, présenté au chevalier François-César de Lombelon des Essarts (cité explicitement page 13), seigneur de Bérengeville-la-Champagne (ou la-Campagne), actuellement dans l'Eure, et formant alors une des 18 seigneuries possédées par la famille des Essarts en 1723, au moment de la succession de Pierre-François (cf. infra). Ce gentilhomme, issu d'une famille d'ancienne extraction remontant au XIIIe siècle, était né en 1696 de Pierre-François de Lombelon des Essarts (1649-1717) et de sa seconde épouse Jeanne-Catherine Le Franc (1675-1731). Il épousa en 1720 Marie-Éléonore de Bordeaux de Bargeville, qui lui donna dix enfants. D'une classe intermédiaire entre la haute noblesse et les petits hobereaux sans fortune, cette famille des Essarts chercha tout au long du XVIIIe siècle à consolider sa place à l'intérieur de la société normande, notamment par une politique avisée de dots. Notre livre de comptes ne comporte pas seulement un détail des dépenses faites par les différents trésoriers fabriciens de 1725 à, il présente également des détails vivants sur la vie d'une communauté paroissiale d'Ancien Régime, cellule élémentaire de la pyramide sociale, comme par exemple ce récit d'une assemblée délibérative :"Du consentement de Messire François-César, chevalier, seigneur de Bérengeville la Champagne, le huit de mars 1733, les parroissiens assemblés au son de la cloche issue de la grande messe en état de commun, après avoir délibéré, ont donné et donnent pouvoir à Charles Le Loutre et à François de La Vigne de transiger avec le sieur de la Barge au nom et pour la fabrique du dit Bérengeville, et ce par lavis de Mrs Duvivier et Des Rambours avocats en présence du sieur curé, au sujet d'un billet de cent livres qu'il redemande à laditte fabrique".Une longue addition au titre, biffée par la suite, et datée du 18 novembre 1764, donne des informations ultérieures sur un procès intenté par la fabrique, avec une ultime mention "Ils ont été remis ce 9 septembre 1766".Cf. 1. Hoock (Jochen) ; Jullien (Nicolas) : Dots normandes (mi-XVIIe - XVIIIe siècle), in : Clio (1996). - 2. Jullien (Nicolas) : Stratégies matrimoniales et mobilité sociale : le cas de la famille Lombelon Des Essarts (1662-1759), mémoire de maîtrise sous la direction de Jochen Hoock (Paris, 1995). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Privilèges des droits des officiers des Chancelleries.‎

‎S.l.n.d. petit in-4, (1)-23 pp. ‎

‎Intéressant petit manuscrit rédigé après 1706 (le dernier feuillet mentionne plusieurs édits dont le dernier est daté de 1706) ; il donne d'utiles renseignements sur la fiscalité d'Ancien Régime.Certains textes sont barrés tout en restant lisibles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Reconnaissance de dette].‎

‎Liège, 16 janvier 1794; petit in-folio, [4] ff. n. ch., initium imprimé, pour le reste couvert d'une écriture moyenne, régulière et lisible, en feuilles. ‎

‎Reconnaissance de dette contractée par Jean Walther Féchier, prêtre et bénéficier de l'église collégiale de Saint-Pierre (démolie entre 1811 et 1860), au profit de Gérard Ory, marchand brasseur : "Le révérend sieur premier nommé nous a déclaré de se reconnoître redevable (..) d'une somme de deux cent soixante un florins trois sous et douze liards brabant à raison de bière lui vendue et livrée à crédit, et n'ayant argent à la main pour y fournir". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Édit du Roi. portant règlement pour la fabrication des espèces, et augmentation des droits des officiers des monnaies sur la conversion des matières d'or et d'argent. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785. Registré en la Cour des Monnaies, le 1er février 1786‎

‎S.l., s.d. (1786) in-folio, [4] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne, régulière, très lisible (environ 25 lignes par page), en feuilles. Haut des ff. plié et défraîchi.‎

‎La version imprimée de cet édit forme un in-4 de 4 pp., donné par l'Imprimerie royale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Registre de recette et dépense pour les pauvres honteux. de la paroisse Saint Loüis en Lisle à Paris‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1760-1767) in-folio, [2] ff. n. ch., 290 pp., un f. n. ch., le tout couvert de graphies à plusieurs mains, régulières et très lisibles, peau de truie retournée teinte en vert, à lacets, dos lisse muet, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Commencé le 10 août 1760 et clos le 2 décembre 1767, ce compte répertorie tous les secours accordés par les deux compagnies de charité actives sur la paroisse de Saint-Louis-en-l'Île, de Paris. Il s'organise en 3 colonnes : motif ; recette ; dépense. Les recettes et dépenses se suivent, et ne sont pas verticalement séparées. Les motifs donnent les noms des pauvres bénéficiaires (pour les dépenses).Il est précédé par une page de délibérations des assemblées des compagnies remettant au curé Aubry les titres et comptes leur appartenant ; et par une autre page donnant un extrait des statuts du 21 juillet 1714, concernant les comptes. L'article septième qui termine cette copie est à citer intégralement, car il donne une définition claire de la notion de "pauvre honteux" qui peut recouvrir, selon les époques et les lieux, diverses situations : "L'on réputera pauvres honteux ceux qui ont eu des charges ou employs honnêtes, et qui auront tenu ou tiendront actuellement boutique en qualité de marchands ou artisans de quelques corps de métiers, et ceux qui peuvent raisonnablement avoir honte de demander publiquement leurs besoins, à cause de leur profession ou de leur naissance ; à moins qu'ils n'ayent eux-mêmes découvert leur misère en demandant ouvertement".Jean-Thomas Aubry (1714-1785), docteur de Sorbonne, fut curé de Saint-Louis-en-l'Île de décembre 1759 à sa mort, après un seul emploi de vicaire (à Saint-Eustache, de 1739 à 1758). Les dispositions prises par les deux compagnies suivent donc de près sa prise de possession de la paroisse. Il était par ailleurs bibliophile et collectionneur dans le goût des cabinets de curiosités d'histoire naturelle ("Ce curé qui avait toujours eu du goût, on pouvait même dire une sorte de passion pour l'histoire naturelle, possédait un cabinet très-curieux composé des oiseaux les plus rares", comme le précise Jean Hardy dans son journal). C'était aussi un pasteur attentif aux pauvres de sa paroisse, ce qui rejoint l'objet de notre registre : après sa mort, le produit de la vente de ses livres, de ses estampes et de ses tableaux, de ses objets d’histoire naturelle et de ses effets précieux, ainsi que ses propres économies, fut légué aux pauvres de sa paroisse par testament. Pour la (toute) petite histoire, il fut le confesseur de Louis-Philippe d’Orléans (1747-1793), duc de Chartres, futur Philippe-Égalité, ce qui aurait normalement dû l'occuper à plein temps.Cf. Dainville-Barbiche (Ségolène de) : Devenir curé à Paris. Institutions et carrières ecclésiastiques, 1695-1789 (Paris, 2005). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎26 et 28 février 1830. Obligation de 24. 000 francs. par M. et Mme de Salvandy au profit de M. et Mme Widmer‎

‎S.l. [Versailles], s.d. (1831) in-4, [4] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne et lisible (environ 25 lignes par page), en feuilles sous chemise de papier crème, rousseurs et piqûres. ‎

‎Copie authentique (grosse, signée seulement du notaire Marie-Joseph-Georges Rousse et de son notaire en second) d'un acte passé à Versailles le 4 février 1831 et constituant une hypothèque sur la maison des Salvandy sise au 30 de la rue Cassette à Paris, en vue de garantir l'acquittement d'une dette de 24 000 francs due aux époux Victor Widmer.Narcisse-Achille de Salvandy (1795-1856) était alors simple membre de la Chambre des députés pour le département de la Sarthe (jusqu'au renouvellement de mai 1831, où il ne fut pas réélu). Ses responsabilités ministérielles n'interviendront qu'en 1837. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎À Monsieur le subdélégué de Monseigneur l'intendant de la généralité de Limoges.‎

‎S.l. [Angoulême], s.d. (1763) in-folio, écrit sur deux pages, en feuille. ‎

‎Supplique rédigée par Abraham-François Robin, imprimeur-libraire de la ville d'Angoulême, pour bénéficier, en tant que père de dix enfants ("dont l'aîné n'a pas encore dix-huit ans"), de l'exemption du vingtième d'industrie.Une apostille signée de Turgot et datée du 8 mars 1763 indique la suite donnée à cette requête : "Les exemptions accordées aux pères qui ont dix enfans ne regardent pas le vingtième, mais seulement la taille et les autres impositions. Le vingtième d'industrie doit être imposé à raison des profits que chacun fait dans son commerce et si le suppliant se trouve surchargé, il doit se pourvoir par devant notre subdélégué que nous avons chargé de cette répartition".Abraham-François Robin (né en 1716) fut imprimeur à Angoulême, et occupa aussi les charges de premier échevin du corps de ville d'Angoulême, et de grand juge de la juridiction consulaire en 1760. Parmi ses nombreux enfants, l'on compte Léonard Robin (1745-1802), qui fut membre de la Législative pour Paris sous la Révolution.ON JOINT : un exemplaire d'une supplique similaire, mais adressée directement à Turgot en 1762, et auquel l'intendant avait également apposé cette réponse datée du 3 décembre 1762 : "Renvoyé aux Srs maire et commissaires au rolle de la ville pour rendre au suppliant la partie qui lui sera due". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Théorie des flux monétaires. Evolution des idées et principes généraux d'analyse.‎

‎ In-8, broché, couverture illustrée, 409 p. Paris, Cujas, 1967.‎

‎Édition originale. Histoire des doctrines de Jean Bodin à Keynes. Très bon exemplaire. ‎

‎PRECIS DE LEGISLATION FINANCIERE MAROCAINE‎

‎ Chez l'auteur A Rabat Chez L'auteur 1936. In-8 broché de 354 pages + IV. Bon état‎

‎Bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Cubic par la pratique. Collection : Entreprise.‎

‎Bruxelles, De Boeck Université, 1992. 17 x 25, 467 pp., nombreuses figures, annexes listes comptables, reliure d'édition carton imprimé, bon état.‎

‎Les Jetons,Apologue Politico-économique‎

‎ 1789 s.n., Paris, 1789. In-8 brochage moderne muet, 22 pages.‎

‎Ce texte "traduit de l'Arabe" est un prétexte (même un pré-texte) pour présenter un plan de Finance.Auteur du "Disciple de Montesquieu"Rare, bel état ‎

‎Planification et croissance économique des démocraties populaires. Bibliothèque de la Science Economique.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France, 1956 14 x 23, 2 volumes, 313 + 572 pp., broché, non coupé‎

‎tome 1: Analyse historique, tome 2: Analyse économique‎

‎Bijdrage tot de geschiedenis van het bankwezen te Brugge‎

‎Brugge, De Anjelier 1955 169pp.+ 8 platen buiten tekst, privé-uitgave, beperkte oplage van 845 exemplaren, 29cm., linnen band met titel in goudopdruk op rug, goede staat, B38458‎

‎"La fraude fiscale et ses succédanés; comment on échappe à l'impôt."‎

‎Lausanne, Imprimerie Vaudoise, 1971. 15 x 23, 534 pp., broché, bon état (pliures au dos).‎

‎Eclaircissemens sur le remboursement de la dot de la Reine d'Espagne. créé par son contrat de mariage, du 16 novembre 1721‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1790) in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎L'opuscule forme un mémorandum à destination des membres de l'Assemblée nationale, sur les détails financiers du mariage de Louise-Elisabeth d'Orléans (1709-1742), dite Mademoiselle de Montpensier, fille du Régent, avec le Prince des Asturies, fils aîné de Philippe V, et bref souverain des Espagnes en 1724 sous le nom de Louis Ier en conséquence du renoncement de son père (ce que la brochure ignore, mentionnant "le décès de Philippe V", bien avant qu'il se produise effectivement). La dot n'avait jamais été payée, - à la différence des intérêts - et devint une créance de la Reine sur le trésor public, qu'elle se disposa à vendr le 26 avril 1742 à son frère Louis d'Orléans, qui devint ainsi nu-propriétaire de cette créance, ainsi que ses héritiers après lui ... A la Révolution, rien n'était encore réglé, et la somme faisait partie de la dette arriérée. Les constituants héritèrent de ce problème, comme de bien d'autres.Aucun exemplaire au CCF. Exemplaires au BM et dans plusieurs bibliothèques américaines. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité mathématique et pratique des opérations financières‎

‎Paris, Gauthier-Villars et fils 1890 viii + 570pp., 25cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir rouge avec titre doré), feuilles de garde marbrées, bel état, E81922‎

‎Acte de francisation des bâtimens du commerce de France.‎

‎Dieppe, 22 septembre 1813 grand in-folio (44 x 30 cm), ‎

‎Beau document imprimé sur parchemin avec vignette aux armes impériales en-tête, renseigné manuscritement (l'encre des mentions a considérablement passé, et certaines ont été ultérieurement et maladroitement repassées à l'encre).Sous l'Empire comme aujourd'hui, pour naviguer sous pavillon français, un navire doit faire l'objet de la procédure de francisation qui confère la "nationalité française" au navire (le terme est un peu abusif, il désigne en fait le rattachement du navire à un pavillon donné). Notre acte concerne ici le navire La Bonne Sophie, simple barque à un pont, sans galerie, appartenant à l'armateur Pierre Foulon de Ouistreham.Au verso, annotations manuscrites sur les transactions ultérieures du bâtiment.Griffe de Gaudin, ministre des finances, en bas du document. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Acte de francisation des bâtimens du commerce de France.‎

‎Toulon, 4 brumaire an XI (26 octobre 1802) grand in-folio (48 x 32 cm), ‎

‎Beau document imprimé sur parchemin avec vignette allégorique en-tête, renseigné manuscritement. Il est à noter que le support de ce texte rédigé sous le Consulat est formé du remploi d'un formulaire pré-républicain : y figure au départ la mention "Au nom du Roi" (en revanche, le cachet aux armes royales apposé en marge remonte à la Restauration).Sous l'Empire comme aujourd'hui, pour naviguer sous pavillon français, un navire doit faire l'objet de la procédure de francisation qui confère la "nationalité française" au navire (le terme est un peu abusif, il désigne en fait le rattachement du navire à un pavillon donné). Notre acte concerne ici le navire La Petite vendange, bâteau à un seul mât, appartenant au patron pêcheur Dominique Lieutaud de Toulon.Au verso, plusieurs mentions manuscrites notariales des actes de vente successifs du bateau (jusqu'en 1824).Griffe de Corvetto, ministre des finances, en bas du document. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎République française une et indivisible. Congé de bâtimens de commerce français.‎

‎Abbeville, 25 prairial an III (13 juin 1795) grand in-folio, texte dans un bel encadrement de vignette allégorique en-tête et d'emblèmes maritimes, Qqs déchirures restaurées dans les marges.‎

‎Formulaire pré-imprimé, renseigné manuscritement, et accordant pour un an l'autorisation de naviguer à l'Antoine-François, petit bâtiment à un seul mât, appartenant à Marie-Jeanne Darras, veuve d'Antoine Copard, et destiné à la navigation intérieure de la Somme ainsi qu'au petit cabotage maritime.Griffes des membres de la Commission des revenus nationaux d'Abbeville en bas du document. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport des dépenses du département de la marine par le Comité des finances.‎

‎S.l.n.d. in-8, 36 pp., dérelié., ‎

‎Important document sur l'évaluation des dépenses de la marine militaire en métropole et dans les colonies. La brochure est divisée en 4 chapitres : forces militaires, administration, constructions et réparations, armements.Nombreux tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Histoire Financière de la France depuis 1715. [complet en 6 volumes]‎

‎ 1914 Paris, Rousseau, 1914-1931, 6 forts volumes grand in 8° reliés demi-basane racinée. ‎

‎Bel exemplaire de ce RARE OUVRAGE, complet en 6 volumes. ........... Tome I : 1715-1789 ; XII-480 pages. .......... Tome II : 1789-1792 ; XI-390 pages. .......... Tome III : 20 septembre 1792 - 4 février 1797. La vie et la mort du PAPIER-MONNAIE ; XII-532 pages. .......... Tome IV : 1797-1818. La fin de la Révolution, le Consulat et l'Empire. La libération du Territoire ; XI-436 pages. .......... Tome V : 1819-1875. Les gouvernements de suffrage restreint et les gouvernements de suffrage universel à tendance conservatrices ; X-601 pages. .......... Tome VI : 1876-1914. La Troisième République jusqu'à la Guerre ; X-435 pages. ...................... Photos sur demande ...................‎