‎Rapport relatif aux personnes incarcérées. Du 8 ventôse, l'an 2‎

‎S.l.n.d. (1794) in-8, 15 pp. broché. ‎

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‎Rapport relatif aux personnes incarcérées. Du 8 ventôse, l'an 2‎

‎Paris, De l'Imprimerie des 86 Départemens, in-8, 15 pp. broché, couv. papier postérieur. ‎

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‎46. Jahrbuch der Gefängnisgesellschaft für die Provinz Sachsen und Anhalt. Der Strafvollzug in Stufen..‎

‎Halle an der Saale, Éditions de la Gefängnisgesellschaft, 1930 in-8, 126 pp., un f. n. ch., avec un portrait photographique hors texte (le grand théologien évangélique Ernst von Dobschütz), broché. ‎

‎Réunit les actes du quarante-sixième colloque annuel de la Gefängniss-Gesellschaft de Saxe-Anhalt (27 mai 1930), société évangélique consacrée aux prisons et aux prisonniers, et très investie dans l'amélioration du droit et des conditions pénitentiaires.Un seul exemplaire au CCF (Quai Branly). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Assemblée nationale, année 1873. Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires.‎

‎Versailles [puis :] Paris, Cerf et fils [puis :] Imprimerie nationale, 1873-1875 8 vol. in-4 carrés, demi-basane cerise, dos à nerfs ornés de filets et pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison noires, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Accrocs à certaines coiffes, traces d'humidité au premier volume.‎

‎Très rare et important.Nommée en 1872 et présidée par le vicomte d'Haussonville, la commission d'enquête parlementaire sur les prisons avait pour finalité de dresser un état des lieux des établissements pénitentiaires et de proposer des mesures d'amélioration ; ses travaux débouchèrent essentiellement sur la première Loi Béranger de juin 1875 généralisant la détention cellulaire dans les prisons départementales, avec isolement total pour les condamnés à moins d'un an d'emprisonnement.Série bien complète de ses huit volumes :I.-II. Procès-verbaux de la commission (compte-rendu des dépositions des témoins) (VI-379 pp., un f. n. ch. de table ; 519 pp.). - III. Procès-verbaux de la commission (626 pp.). - IV. Rapports des Cours d'appel de France (VI-[2]-523 pp.). - V. Rapports de la Cour de cassation des Cours d'appel de France ([6]-655 pp.). - VI. Rapport de M. le vicomte d'Haussonville (536 pp.). - VII. Projet de loi sur le régime des prisons départementales et rapport de M. Bérenger (de la Drôme) (107 pp.). [il s'agit de René Bérenger, fils d'Alphonse Bérenger de la Drôme, lequel était mort en 1866]. - VIII. Rapport sur le projet de loi relatif à l'éducation et au patronage des jeunes détenus, fait par M. Félix Voisin (187 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le régime médiéval des prisons grecques. Il est interdit !!. 18 années ! toute une vie ! La résistance national [sic] dans les prisons de la Grèce‎

‎Athènes, Éditions Eda, 1962 petit in-8 carré, titre, 33 pp., [2] pp. n. ch., avec des illustrations dans le texte, broché sous couverture illustrée à rabats. ‎

‎Rare opuscule dénonçant le régime carcéral particulièrement sévère des détenus politiques dans la Grèce d'après la guerre civile.Seulement deux exemplaires au CCF (La Contemporaine et Sciences politiques). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Maison de refuge pour les enfans condamnés qui ont fini leur peine.‎

‎[Paris], Imprimerie de Le Normant, s.d. in-8, 4 pp., en feuille. ‎

‎Prospectus en faveur de la fondation d'une maison d'éducation spécialisée dans la reconversion des jeunes délinquants ayant achevé leur peine à Sainte-Pélagie (qui accueillait en partie des garçons mineurs). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Maisons centrales de force et de correction. Analyse des réponses des directeurs à une circulaire ministérielle du 10 mars 1834, sur les effets du régime de ces maisons. Lois, ordonnances, règlements ministériels, rapports au Roi et à la Société royale des Prisons ; extraits de comptes rendus aux Chambres législatives‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1836 petit in-4 carré, [2]-VII-141 pp., demi-basane bouteille, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Petits accrocs au premier plat, mais bon exemplaire.‎

‎Rare. Héritage partiel de l'Ancien Régime, les "maisons de force" étaient des prisons spéciales destinées à des détenus nécessitant une correction de leurs habitudes et de leurs mœurs (dit "correctionnaires") ; elles devinrent sous la Monarchie de Juillet des lieux d'expérimentation de nouveaux procédés envers les détenus. Ce rapport répercute justement les appréciations des directions de tous ces établissements sur le régime spécial de leurs maisons.Relié à la suite : Rapport au Roi sur les prisons départementales. Paris, Imprimerie Royale, mars 1837, [2]-87 pp.Exemplaire du jurisconsulte Jacques Berriat-Saint-Prix (1769-1845), titulaire de la chaire de procédure à la Faculté de droit de Paris, avec cachet humide au premier titre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pour l'amnistie politique en Grèce !. Liberté aux résistants grecs emprisonnés !.‎

‎S.l. [Paris], Édité par le Secours populaire français, s.d. (1962) in-12, 32 pp., broché sous couverture illustrée. ‎

‎Sur la situation des détenus politiques dans la Grèce d'après la guerre civile.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Recueil].‎

‎Paris, 1819-1820 9 pièces en un vol. in-4, demi-basane blonde à coins, dos lisse orné de guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre fauve, tranches citron (reliure de l'époque). Dos frottée, dorure de la pièce de titre effacée, coins abîmés.‎

‎La plupart des pièces de ce recueil concernent la fondation et les premiers travaux de la Société royale pour l'amélioration des prisons, fondée en avril 1819 à l'initiative de Louis XVIII lui-même. Abondée par des subventions royales généreuses, composée d'environ 300 membres cooptés et choisis parmi les philanthropes les plus connus, cette société connut une activité considérable de 1819 à 1830, contribuant à attirer l'attention sur les conditions déplorables de détention qui sévissaient presque partout, et réussissant à introduire des améliorations notables. I. [DECAZES (Elie) :] Rapport sur les travaux du Conseil spécial des prisons, depuis l'époque de sa création jusqu'en janvier 1820. S.l.n.d. [Paris, 1819], 51 pp. - II. [DECAZES :] Circulaire. S.l.n.d. [Paris, 1820], 5 pp. - III. [DECAZES :] Rapport au Roi relatif à la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 121 pp. - IV. Procès-verbal de l'installation de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 15 pp. - V. Conseil général des prisons du Royaume. Arrêté. S.l.n.d. [Paris, 1819], 8 pp. - VI. Conseil spécial des prisons du Royaume. Règlement. S.l.n.d. [1819], 6 pp. - VII. [BARBE-MARBOIS (François de) :] Visite des prisons des départemens de l'Eure et de la Seine-Inférieure, en octobre 1819, par un membre de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 44 pp. - VIII. Rapport fait au Conseil général de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d., 154 pp. - IX. Extraits des lois et règlemens concernant l'administration de la police des prisons. S.l.n.d., 43 pp.Exemplaire de la bibliothèque de Neu-Hardenberg dans le Brandenburg (cachet humide) . - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎République française. Ministère de l'Intérieur [- de la justice]. Code des prisons [- Code pénitentiaire]. ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de 1670 à 1845, suivi d'une table chronologique et d'une table alphabétique des matières. Le tout mis en ordre et annoté par M. Moreau-Christophe [publié par les soins de M. L. Herbette / F. Duflos / Grimanelli / Schramek / Jost / Élisée Becq / L. Fleys / E. Leroux]‎

‎Paris, Paul Dupont, Melun, Imprimerie administrative, 1870 - 1947 28 vol. in-8, demi-chagrin ou demi-basane, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison cerise, tranches mouchetées (reliure du XXe). Disparates de taille des volumes, des dos insolés, quelques accrocs à des pièces de titre, dos des vol. XXIV et XXVI assez défraîchis.er janvier ‎

‎Exceptionnelle et rarissime collection, quasiment complète jusqu'en 1940 (à l'exception de la première partie du volume VI, concernant les actes du 1er janvier au 30 juin 1875) de cette publication officielle, à la diffusion très restreinte, en-dehors des ministères de tutelle et des établissements pénitentiaires. C'est là l'unique source juridique et jurisprudentielle officielle du régime carcéral jusqu'au milieu du XXe siècle : en effet, la codification de ces matières, jusque là auparavant dispersées dans le Code pénal, le Code de procédure pénale, les différentes lois pénitentiaires ne fut effective qu'avec la publication du Code pénitentiaire de 2022, avec entrée en vigueur au 1er mai de cette dernière année. Aussi, si ce Code des prisons ne constituait pas un code au sens juridique du terme, mais formait plutôt un recensement des textes de lois, arrêtés, décrets et circulaires relatifs à l’administration pénitentiaire, il était proche de l'exhaustivité, et se présente comme une source de référence pour connaître l'évolution des dispositions légales relatives à l'administration des peines. Après la seconde guerre mondiale, paraîtront encore neuf volumes (XXIX à XXXVII) pour les dispositions du 1er janvier 1941 jusqu'au 31 décembre 1967.Les trois premiers volumes seuls ne proviennent pas de la première édition, procurée par Moreau-Christophe, mais correspondent à la réimpression anastatique de 1938-1939, pour les volumes parus entre 1845 et 1862 ; de même, curieusement, le volume XV (réimpression de 1947). Les chiffres entre crochets précédant les collations ou le sous-titre indiquent l'année de publication du volume.I. [1938] [2] ff. n. ch., 508 pp. - II. [1938] De 1846 à 1856 : [2] ff. n. ch., 462 pp. - III. [1939] De 1856 à 1861 : [2] ff. n. ch., 237 pp. - IV. [1870] De 1862 à 1869 : [2] ff. n. ch., 566 pp. - V. [1872] Du 1er janvier 1870 au 30 juin 1872 [jusque 1873] : [3] ff. n. ch., 545 pp., un f. n. ch. d'errata. - VI. [1887] Du 1er juillet 1875 au 31 décembre 1875 : [3] ff. n. ch., pp. 281-528. Manque la première partie correspondant au premier semestre 1875. - VII. [1887] Du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1878 : 424 pp. - VIII. [1888] Du 1er janvier 1879 au 31 mai 1882 : 309 pp. - IX. [1889] Du 1er juin 1882 au 31 décembre 1884 : 426 pp. - X. [1890] Du 1er janvier 1885 au 31 décembre 1886 : 490 pp. - XI. [1890] Annexes aux années 1883, 1884 et 1886. Règlement général du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun (maisons d'arrêt, de justice et de correction) : XVI pp., un f. n. ch., 320 pp. - XII. [1890] Du 1er janvier 1887 au 31 décembre 1888 : 426 pp. - XIII. [1890] Du 1er janvier au 31 décembre 1889 : 476 pp. - XIV. [1895] Du 1er janvier 1890 au 31 décembre 1894 : 587 pp. - XV. [1947] Du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1899 : 486 pp. - XVI. [1912] Du 1er janvier 1900 au 31 décembre 1905 : [2] ff. n. ch., 390 pp. - XVII. [1905] : Du 1er janvier 1906 au 31 décembre 1910 : 494 pp. - XVIII. [1918] Du 1er janvier 1911 au 31 décembre 1916 : [2] ff. n. ch., 489 pp. - XIX. [1922] Du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1920 : [2] ff. n. ch., 468 pp. - XX. [1924] Du 1er janvier 1921 au 31 décembre 1922 : [2] ff. n. ch., 432 pp. - XXI. Années 1923-1924 : 575 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXII. Années 1925-1927 : 732 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXIII. Années 1928-1930 : 567 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXIV. Années 1931-1932 : 377 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXV. [1947] Du 1er janvier 1933 au 31 décembre 1934 : [2] ff. n. ch., 246 pp. - XXVI. [s.d.] Années 1935-1936 : non chiffré. - XXVII. [1947] Du 1er janvier 1937 au 31 décembre 1938 : 574 pp. - XXVIII. [1946] Du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1940 : 550 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'Intérieur des maisons d'arrêts..‎

‎Paris, Pougin, 1795 in-8, 42 pp., typographie en petit corps, broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Édition originale de ce mémoire justificatif, où François-Xavier Audouin (1765-1837), fondateur des Jacobins de Limoges et militant hébertiste, décrit ses conditions de vie en prison pendant l'épisode révolutionnaire : placé au secret à la prison de Sainte-Pélagie, il fut transféré au Luxembourg le 2 vendémiaire an III [25 septembre 1794], puis au fort de Ham le 22 nivôse an III [12 janvier 1795], où il dut partager son lit avec son épouse et son enfant. Le 5 prairial an III [25 mai 1795], sur rapport de Bourdon de l'Oise, il fut décrété d'accusation et traduit devant le tribunal criminel d'Eure-et-Loir avec Pache et Bouchotte. Condamné à la prison, il bénéficia cependant de l'amnistie votée le 4 brumaire an IV [26 octobre 1795].Quérard I, 123. Pas dans Fierro, alors que le texte est entièrement autobiographique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ainsi va l'homme en ses métiers. Métiers, techniques et artisans‎

‎Créer 1999 In-4 broché 30 cm sur 21. 230 pages. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Ainsi va l'homme en ses métiers. Métiers, techniques et artisans.‎

‎ 1999 Nonette, CREER, 1999, in 4° broché, 231 pages ; couverture illustrée en couleurs. ‎

‎Bel exemplaire. Très nombreuses figures et illustrations en noir et en couleurs. 25 ans d'enquêtes ethnologiques. 24 monographies d'entreprises artisanales. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Dictionnaire général des Sciences, Mathématiques, Physique-Chimie, Technologie-Mécanique, Ethnologie, Histoire Naturelle, Médecine-Agriculture‎

‎. Garnier frères, Libraires-Editeurs Paris, s.d., 4 volumes in-4 demi-basanes vertes, passées uniformément brunes sur le dos. Quatre nerfs, soulignés de fers à froid, fers dorés. Dictionnaire sur les Mathématiques, la Physique-Chimie, la Technologie-Mécanique, l'Ethnologie, l'Histoire Naturelle, la Médecine, l'Agriculture. Mention de cinquième édition entièrement refondue, illustrée d'environ 3500 gravures in-texte en noir et blanc par Jules Gay et Louis Mangin. T.I : De A à C. 800pp. T.II : De C à G. 801pp-1600pp. T.III : De G à O. 1601-2536pp. T.IV : De O à Z. 2537-3488pp. Discrètes fissures sur le dos du dernier volume. Bon état. Bien complet.‎

7 Images

‎Commission de l'Instruction Publique. Académie de Douai.‎

‎Douai, Wagrez, (1820); in-4, 15 pp., en feuilles sous couv. muette. ‎

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‎Université de France. Académie de Douai.‎

‎Douai, Wagrez, (1829); in-4, 17 pp., broché sous ficelle, couv. papier rose. ‎

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‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.‎

‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié. ‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé. ‎

‎Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le Jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.‎

‎Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792.‎

‎Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet.‎

‎Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles. ‎

‎Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Sur le supplice de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎