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Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé.
Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.
Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le Jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.
Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792.
Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.
Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet.
Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles.
Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Sur le supplice de Louis Capet.
Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.
François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion concernant le jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.
Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion du citoyen Ricord concernant le jugement de Louis XVI.
Saint-Flour, Chez Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché.
L'inviolabilité du roi est une "chimère" car la Constitution n'est pas appliquée. En effet, il n'existe aucune autorité supérieure à la loi.Martin & Walter, IV, 29248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi. à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre. Second recueil. Premier cahier
Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié.
A la Convention, Valazé devint un des principaux chefs de la Gironde. Il fut nommé rapporteur dans le procès du roi dont il vota la mort, avec Appel au peuple et sursis. Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Second recueil. Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant Roi. Premier cahier. A l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre
Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié.
Edition officielle de la publication des pièces à l'appui du procès de Louis XVI, conforme à la collation donnée par Tourneux. Tourneux, I, 3611. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Convention nationale. Opinion prononcée dans la séance du 16 février 1793.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 2 pp.
Sur la peine à appliquer à Louis XVI. Viquy propose la prison jusqu'à la victoire des troupe françaises, puis le bannissement à perpétuité.Martin & Walter, IV, 33746. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Demostracion apologetica. de la legalidad de los instrumentos, cuya ideada suplantacion se atribuye a Don Pedro Pasqual de Bonanza, preso en la Real carcel de Valencia, en consequencia de la querella, que contra èl dio en la Sala del Crimen, de aquella Real Audiencia, Dona Mariana de Borja, y Centelles, duquesa que fue de bejar y hoy prosigue don Francisco Pimentel Vigil de Quinones (...)
S.l.n.d., (1746) in-4, 50 feuillets, demi-basane brune, dos lisse (reliure moderne). Epidermures au dos. Ex-libris Marquis de Pontecroix, Archives et bibliothèque du marquisat de Beauvau, Amadeo Delaunet. Cachet et étiquette de la bibliothèque de ce dernier.
Palau n°266 079. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès de M. Gisquet, ancien préfet de police, (...) contre le Messager.. Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique
Paris, Pagnerre [Boulé et Cie], 1839 in-8, [2] ff. n. ch., 135 pp., typographie en petit corps, dérelié. Rousseurs.
Les journaux légitimistes La France, puis Le Messager, avaient fait état à la fin de 1838 de faits de concussion auxquels étaient mêlés l'ancien préfet de police, sa femme et sa maîtresse. Même si le procès en diffamation qui s'ensuivit aboutit à la condamnation du Messager (mais au minimum de la peine, soit 500 francs d'amende), l'affaire sonna le glas de la carrière politique de Gisquet (1792-1866) : dès le lendemain du procès (3 janvier 1839), il fut privé de ses fonctions au Conseil d'État, et n'osa pas se représenter à la députation lors des élections de 1839. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur l'affaire de Louis Capet.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
L'auteur était député de l'Hérault.Martin et Walter, 5475. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.
Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 7 pp., dérelié.
L'auteur était député de la Côte-d'Or.Martin et Walter, 18853. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-Un, du 10 décembre 1792.
Saint-Flour, Impr. de G.Sardine, 1793 in-8, 24 pp., en feuilles. Page de titre salie.
La brochure comprend la liste des vingt-et-un conventionnels chargés de rédiger l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI. Avocat, député de l'Eure à la Convention, Lindet vota la mort du roi sans appel, contrairement à la position des Girondins. Dans cette brochure, et avant la lecture de l'acte d'accusation, Robert Lindet fait un rapide exposé de la conduite de Louis XVI depuis le début de la Révolution.Martin & Walter, III, 21574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation. du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée
Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).
Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats.Martin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le décret rendu par la Convention nationale contre la famille Bourbon Capet, du 16 décembre 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 11 pp., dérelié.
Député de la Dordogne, Pinet demande la proscription des Bourbons, y compris la famille de Philippe-Egalité.Martin & Walter, IV, 27452. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Deuxième procès à l'histoire.. Tribune du vendredi 12 décembre 1834.
Paris, Imprimerie de Estibal, 1834, in-8, 24 pp., dérelié.
Audience du 11 décembre 1834, dans laquelle le journal La Tribune était accusé pour un article désobligeant sur le voyage du Roi à Compiègne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Liberté de la presse. Plaidoyer pour M. Bohain, éditeur-gérant du Figaro,. prononcé devant la Cour royale de Paris, le 25 février 1830. Extrait de la Gazette des tribunaux, du 26 février 1830.
Paris, Imprimerie de Sétier, 1830, in-8, 16 pp., broché sous couverture verte imprimée.
Le journaliste Alexandre-Victor-Philippe Bohain (1804-1856) avait acquis, en 1827, pour la somme de 30 000 francs, à Auguste Le Poitevin de L’Égreville de Saint-Alme, le journal satirique et libéral Le Figaro, fondé en 1826, dont il fut rédacteur en chef avec Nestor Roqueplan. Cadet du célèbre André Dupin, Philippe Dupin (1795-1846) entra en 1816 dans le cabinet de son frère, qui avait déjà acquis la célébrité. Lui-même ne tarda pas à plaider avec succès dans un certain nombre d'affaires retentissantes. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès du Patriote alsacien,. ou Défense prononcée devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, le 15 juin 1820, par C. Marchand, accusé de nombreuses provocations au crime et d'offenses envers la famille royale.
Strasbourg, Philippe-Jacques Dennbach, Alexandre, Paris, Mongie aîné, s.d. (1820), in-8, [2] ff. n. ch., IV pp., 88 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Couvertures salies, quelques mouillures.
Rare. Défense dans le procès intenté contre sept articles du Patriote alsacien, et qui se conclut par un acquittement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Procès des espions parachutés en Albanie.. Compte-rendu sténographique des débats du procès de Tirana (24 mai - 6 juin 1950). Préface de Georges Fournial
Paris, Éditions sociales, 1950 in-8, 201 pp., [2] ff. n. ch., avec 24 illustrations hors texte, broché.
Procès à la mode stalinienne intenté à Etem Çako, Kasëm Zhupa et Llukman Lutfiu, accusés d'avoir été envoyés par Tito pour déstabiliser le régime d'Enver Hoxha, et évidemment condamnés à mort (la sentence fut exécutée, contrairement aux affirmations du préfacier). Cette préface du militant communiste Georges Fournial (1905-1994) offre au demeurant un sidérant morceau d'anthologie stalinienne sans aucune prise de distance. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés.. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. (1791) in-4, 60 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires éparses.
Très importante disposition législative, réellement fondatrice d'un ordre juridique nouveau en matière de procédure criminelle, notamment par l'adoption (adaptée) de l'institution des jurys.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.
S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.
Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
