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Loi relative aux affaires ci-devant pendantes aux conseils des finances, des dépêches, grande direction, commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution.. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 6 pp.
Réorganisation des compétences entre les différentes juridictions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache.
Un des lois importantes de la Constituante.Martin & Walter, 1638. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet.
S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs.
Barentin fut garde des Sceaux à la fin du règne de Louis XVI (1788-1789).Martin & Walter, I, 1577. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié.
Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix.. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790
Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.
La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire.. Du 12 mai 1793
[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
L' Exterminateur des Parlements.. Par l'auteur de l'Extrait du charnier des Innocents
Paris, Imprimerie de la Cour du Parlement, septembre 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu.
Un des violents pamphlets de Pierre-Mathieu Parein dit "du Mesnil" (1755-1831) contre l'organisation judiciaire de la France et son personnel ("individus dépravés").La carrière de ce petit basochien est exemplaire à plus d'un titre, et montre comment savoir saisir sa chance est important en période de troubles : fils d'un sellier du Mesnil-Aubry, Parein travaillait comme copiste chez un avocat de Paris, avant la Révolution. Le 14 juillet 1789, il participa à la prise de la Bastille. Élu au Comité des Vainqueurs de la Bastille pour ses dons d'écriture et ses capacités en matière légale, il devient l'un des porte-paroles ce cette association. Ce fut pour lui le tremplin d'une carrière de pamphlétaire, puis politique (en 1792, commissaire du Conseil exécutif provisoire avec Bouchotte, Momoro, Chaumette et Dufourny, afin d'activer dans les départements voisins de Paris les opérations de la levée des 30 000 volontaires), et enfin militaire (où il termina avec le grade de général de brigade).Martin & Walter, 26 495. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791
Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu.
"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire
Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon.. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791
Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp.
Copie conforme signée par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Elémens généraux de police. démontrés par des raisonnemens fondés sur l'objet & la fin qu'elle se propose (...). Traduits de l'allemand par M. E*** [Eidous]
Paris, Rozet, 1769 in-12, [2] ff. n. ch., 254 pp., un f. n. ch. de privilège, veau fauve marbré, dos à nerfs orné, tranches rouges (reliure de l'époque). Petite usure à la coiffe inférieure. Bon exemplaire.
Première traduction française des Grundsätze der Polizeywissenschaft (1756).Le théoricien du caméralisme Gottlob von Justi (1717-1771), proche de Haugwitz, était devenu directeur de la police de Göttingen en 1755 (Bergrat et Polizeidirektor), après un premier échec dans l'administration des mines ; on entend bien sûr police au sens classique d'administration globale d'une ville ou d'une cité. Ce petit opuscule répercute les leçons pratiques qu'il reçut dans cette charge, mais aussi ses théories favorites qui attribuent la richesse nationale allemande à la croissance démographique, au commerce extérieur et à l'industrie minière. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
