Melun Tarbé 1790 in-4 en feuille
2 pp.Fixe les modalités du rachat des arbres fruitiers plantés sur le domaine public
1683 br. (détaché d'un recueil ; renforts anciens en marge). in-4, 24, 8 et 16 pp., Grenoble Claude Faure 1683
Trois textes organisant les ponts et chaussées en Dauphiné. Pour les chemins de montagne, deux litières ou deux mulets chargés doivent pouvoir se croiser…
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Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.
La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Marges intérieures renforcées.
La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003.