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[OCTROIS].
Lettres patentes du Roi, concernant les octrois de la ville de Paris.. Du 22 décembre 1782
Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783 in-4, 4 pp., en feuille.
Reference : 237781
Prolonge pour 20 ans les droits établis en 1762.ON JOINT : I. Lettres patentes du Roi, concernant les octrois de la ville de Paris. Données à Versailles, le premier juin 1783. Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783, 3 pp. Proroge pour six mois les droits de hallage (droit payé par les commerçants aux communes pour pouvoir vendre leurs marchandises sous la halle) et de garre. - II. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant modération de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue. Du 16 mars 1783. e, 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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