1793 50,5X38,5
ARCA_308 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 564 10-12/03/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Guadet Bréard Augmentation de la solde des marins ; Annulation des procés existant entre des Communes et des citoyens prétendant à la Noblesse.
1793 49X37
ARCA_307 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 814 1-3-8/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Boyer-Fonfrède Chambon Citoyens de Paris ; Indemnités aux alliés de la République ; Réunion du Pays de Liège à la France
1792
ARCA_304 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1979 10-13/08/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale Dejoly Danton Remplacement du Ministère ;
1793 49X38
ARCA_303 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1862 14-18-19-23 BRUMAIRE AN II DECRET Convention Nationale Laloy Philippeaux Indemnité accordé à l'Officier de cavalerie qui a perdu son cheval durant une attaque ; Education des orphelins des défenseurs de la Patrie ; Education des enfants dont les biens des parents ont été confisqués ; Abdication des Ministres de tout culte.
1793 49X37
ARCA_301 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1510 7-11/09/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Billaud-Varenne Cambon Dix ans de fer contre les administateurs qui refuseraient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés ; Interdiction de recevoir des Droits féodaux.
1792 45X34,5
ARCA_300 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2348 2-5/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Convention Nationale Clavière Danton fabrication de pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers ; accusation contre les sieurs TERNEAUX, Président du département de la Meuse et GOSSIN, Procureur-Général-Syndic pour avoir obéit à un ordre signé du Roi de Prusse.
1792 50,5X40,5
ARCA_299 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2383 1-3-6-7/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Convention Nationale Clavière Danton Créances ; les procès criminels relatifs aux grains et biens communaux sont éteints ; saisie de l'argenterie et de l'or trouvés dans les Maisons ci-devant royales et dans celles des émigrés ; Lois devront être imprimées par le Ministère de la Justice ; autorise toutes suspensions et destitutions pour le bien du service des Armées.
1793 44X35
ARCA_297 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 762 11-14/04/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Becker Solde de la cavalerie française ; marques distinctives des membres des conseils généraux des communes
1793 49X37
ARCA_296 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 288 2/01/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Clavière Garat Tenue d'un registre des soumissions pour les marchés relatifs aux achats, ventes et locations.
1793 44,5X36,5
ARCA_295 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 665 26/03-7/04/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Jean de Bry Garran 100 000 livres de secours pour les citoyens français expulsés des pays étrangers ; Approbation du règlement sur la solde et la masse de l'Armée.
1793 50,5X38,5
ARCA_294 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2282 4-6 GERMINAL AN II DECRET Convention Nationale Tallien Voulland Indemnité accordée aux militaires dont les équipages ont été pris par l'ennemi : formalités à remplir ; l'Arbitre doit être muni d'un certificat de civisme
1793 49X37
ARCA_293 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 335 9-13/02/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Monge Garat Propriété des arbres plantés le long des chemins ; paiement de primes accordées au commerce
1792 52X41
ARCA_292 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 243 13/12/1792 An premier de la République Française DECRET Convention Nationale Garat Relatifs aux subsistances et fournitures pour l'Armée
1792 54X41
ARCA_291 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 226 7-10/12/1792 An premier de la République Française DECRET Convention Nationale Garat LEBRUN Abolition de toutes servitudes réelles ; les Colons peuvent tirer de France tous ouvrages neufs d'Orfèvrerie et de Joaillerie ; versement à la Trésorerie nationale des sommes dont les comptables sont redevables.
49X37
ARCA_319 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 281 28-30/12/1792 An premier de la République Française DECRET Convention Nationale Clavière Garat Procédures concernant les ex-droits féodaux ; Composition des corps d'Armée.
1793 48,5X37
ARCA_318 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 749 12-16/04/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Delmas Garran Tentatives de vol non consommé ; six millions pour les dépenses secrètes
1793 49X37
ARCA_317 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 789 25-26/04/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Becker Lasource Dépenses nécessairespour la réparation des édifices publics ; Orléans n'est plus en rébellion
49X37
ARCA_316 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1758 28ème jours du 1er & 9ème jour du 2ème mois de l'an 2 de la R. F. DECRET CONVENTION NATIONALE Charlier Bayle Suppression des loteries autres que celle de France ; "Les clubs et sociétés populaires de femmes, sous quelque dénomination que ce soit, sont défendus"
1793 48X36,5
ARCA_323 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 653 25/03/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Bréard Guyton Matières d'or et d'argent versées à la Monnaie de Paris.
1793 49X38
ARCA_349 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 879 16-19/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Isnard Genissieu Service des Charrois de l'Armée ; Déserteurs allemands.
59X45
ARCA_107 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2083 26-28-29 NIVÔSE An II DECRET Convention Nationale David Pellisier Partage des coupes des bois communaux ; nombre d'officiers sur les navires de transport ; quartiers-maitres-trésoriers peuvent changer leur numéraires contre des assignats et indemnités ; Etat-Civil ;
1793 60X45
ARCA_103 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 769 16/04/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Lassource Chambon Nouvelle organisation des Commissaires des Guerres.
Reference : aff-rev-88
49X36,5
ARCA_088 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2011 12 NIVÔSE An II DECRET CONVENTION NATIONALE Couthon Perrin Les armées de la Moselle et du Rhin, la garnison de Landau, ont bien mérité de la Patrie.
1792 51X41
ARCA_075 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2402 8-10-15/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale Clavière Danton Monge Assignats ; Hypothèques des biens acquis par le Roi au nom de la Nation ; Impression, envoi et affiche du Bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches
1793 48,5X37
ARCA_070 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 800 1/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Boyer-Fonfrède Pénières Service des Postes et Messageries.