1793 50X38
ARCA_065 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1388 29/07/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Mallarmé Lecarpentier Créanciers des rentes dues par les Corps, communautés, et Etablissements ecclésiastiques, Corporations et Congrégations supprimés.
50X37
ARCA_064 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1132 Du quatre Vendémiaire An 4ème de la République Une et Indivisible LOI CONVENTION NATIONALE Baudin Philippe Déclaration de l'état de leur fortune par les Représentants du Peuple.
1793 50X38
ARCA_281 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1459 22/08-2-3/09/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Robespierre Merlin abolition des actions en justice relative aux actes qui ont suivis la révolution ; Destruction des portraits et effigies des Rois ; jugement des traitres et des lâches.
1792 52X41,5
ARCA_272 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2566 19/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale, Convention Nationale Roland Danton Inviolabilité des Représentants de la Nation
1793 49X37,5
ARCA_270 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 948 3/06/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Mallarmé Durand-Maillane MEAULLE Augmentation de l'artillerie légère à cheval ; Pensions pour les veuves de militaires mort en service.
1793 49X37,5
ARCA_269 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 874 15-21/05/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Isnard Poullain-Grandprez Accusés condamnés comme auteur du même délit ; Pensionnaires sur les biens des Collèges.
1793 49X37
ARCA_268 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 981 29-30/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Becker Gendarmes qui ont fui à Perpignan et à Niort ; soldes des Gendarmes et des sous-officiers
1793 49X37
ARCA_267 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 908 20-24/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Delecloy Emprunt forcé d'un milliard sur les citoyens riches ; mise sous la sauve garde des bons citoyens de la fortune publique, la représentation nationale et la ville de Paris
1793 48,5X37
ARCA_266 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 728 8-18/04/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Lassource Melliney Villiers-le-Duc devient Villiers-la-Forêt et Bar-le-Duc, Bar-sur-Meurthe ; dispense de la levée d'arme ceux qui y ont déjà satisfait...
1793 48,5X37
ARCA_315 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 748 11-16/04/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Delmas Lasource Vente des bois des Domaine et Corps ecclésiastiques ; certificats de civisme.
1793 49X37,5
ARCA_313 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 287 2/01/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Clavière Garat Ere de la République ; vente des meubles nationaux ;
1792 48X36,5
ARCA_312 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2449 13/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale Danton Rentes de 300 livres et moins dues par les Corps ou Communautés ;
1793 48X37
ARCA_311 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 867 12/05-1/06/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Lehardy Mallarmé Elèves des Ecoles Militaires dénoncés pour incivisme ; Exemption du recrutement des Elèves du Corps du Génie ;
1793 49X37
ARCA_310 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 520 4-14/03/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Dubois-Crancé Bréard réunion de la ville de Florennes et de son arrondissement à la France ; réunion de la ville de Landau et de 32 communes avoisinantes à la France.
1793 50,5X38,5
ARCA_308 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 564 10-12/03/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Guadet Bréard Augmentation de la solde des marins ; Annulation des procés existant entre des Communes et des citoyens prétendant à la Noblesse.
1793 49X37
ARCA_307 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 814 1-3-8/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Boyer-Fonfrède Chambon Citoyens de Paris ; Indemnités aux alliés de la République ; Réunion du Pays de Liège à la France
1792
ARCA_304 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1979 10-13/08/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale Dejoly Danton Remplacement du Ministère ;
1793 49X38
ARCA_303 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1862 14-18-19-23 BRUMAIRE AN II DECRET Convention Nationale Laloy Philippeaux Indemnité accordé à l'Officier de cavalerie qui a perdu son cheval durant une attaque ; Education des orphelins des défenseurs de la Patrie ; Education des enfants dont les biens des parents ont été confisqués ; Abdication des Ministres de tout culte.
1793 49X37
ARCA_301 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1510 7-11/09/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Billaud-Varenne Cambon Dix ans de fer contre les administateurs qui refuseraient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés ; Interdiction de recevoir des Droits féodaux.
1792 45X34,5
ARCA_300 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2348 2-5/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Convention Nationale Clavière Danton fabrication de pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers ; accusation contre les sieurs TERNEAUX, Président du département de la Meuse et GOSSIN, Procureur-Général-Syndic pour avoir obéit à un ordre signé du Roi de Prusse.
1792 50,5X40,5
ARCA_299 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2383 1-3-6-7/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Convention Nationale Clavière Danton Créances ; les procès criminels relatifs aux grains et biens communaux sont éteints ; saisie de l'argenterie et de l'or trouvés dans les Maisons ci-devant royales et dans celles des émigrés ; Lois devront être imprimées par le Ministère de la Justice ; autorise toutes suspensions et destitutions pour le bien du service des Armées.
1793 44X35
ARCA_297 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 762 11-14/04/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Becker Solde de la cavalerie française ; marques distinctives des membres des conseils généraux des communes
1793 49X37
ARCA_296 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 288 2/01/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Clavière Garat Tenue d'un registre des soumissions pour les marchés relatifs aux achats, ventes et locations.
1793 44,5X36,5
ARCA_295 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 665 26/03-7/04/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Jean de Bry Garran 100 000 livres de secours pour les citoyens français expulsés des pays étrangers ; Approbation du règlement sur la solde et la masse de l'Armée.
1793 50,5X38,5
ARCA_294 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2282 4-6 GERMINAL AN II DECRET Convention Nationale Tallien Voulland Indemnité accordée aux militaires dont les équipages ont été pris par l'ennemi : formalités à remplir ; l'Arbitre doit être muni d'un certificat de civisme