1793 48,5X37
ARCA_109 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 805 17/04-19/05/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE BECKER passeport pour les ci-devant Nobles (cas d'une élève de la Maison de Saint-Cyr : Julie Honorati) ; Sequestre des biens apartenants aux Princes ou Puissance avec lesquels la République est en guerre.
1793 59X45
ARCA_108 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1378 27/02-14/08/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Mallarmé Thirion Indemnités des citoyens et des communes pour les pertes occasionnées par l'invasion de l'ennemi
1793 59X45
ARCA_105 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 825 7/05/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Lebrun Gohier Rations de fourrages pour les chevaux des armées.
1793 61X44
ARCA_102 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 821 4/05/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Boyer-Fonfrède Lehardy Création de Comités de surveillance de l'administration des vivres et subsistances, de l'administration des charrois et de l'habillement des troupes.
1793 52X41
ARCA_101 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 828 5-23/05/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Lebrun Gohier Fonds pour les enfants trouvés et les dépots de mendicité ; mise à disposition du Département de Paris d'une somme, à titre de prêt pour acquitter les billets de parchemin et ceux de la Maison de secours
Reference : aff-rev-100
61X46
ARCA_100 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1820 9ème jours du 2ème mois de l'an 2 de la R. F. DECRET Convention Nationale Bayle Piorry Remise des titre de créance
Reference : aff-rev-98
49X37
ARCA_098 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1896 25-26 BRUMAIRE An II DECRET CONVENTION NATIONALE Thuriot Fourcroy Suppression des Loteries ; Offrande par les communes de pièces d'or ou d'argent en provenance du culte
1793 48X36,5
ARCA_097 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 486 28/02-1/03/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Dubois-Crancé Mallarmé Adjudication des friches et buissons de la Liste civile et des ci-devants Princes Français ; Fonctionnaires publiques qui se sont vu refusé des certificats de civisme
1792 49X35
ARCA_096 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1839 6/07/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale Louis, roi des François Dejoly Droits féodaux
1792 39X32
ARCA_095 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2485 15/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale, Convention Nationale Danton Port illégal des insignes de divers officiers publics ; Commissaires des municipalités, visites et perquisitions.
46X34,5
ARCA_094 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1693 11/05/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale Louis, roi des François Duranthon Courriers du Service des Armées
1792 44X34
ARCA_093 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 36 9/10/1792 An premier de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Lebrun Danton Mode d'execution de la loi qui condamne à mort les émigrés pris les armes à la main
Reference : aff-rev-92
0 51X41
ARCA_092 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1727 26ème jour du 1er & 1er jour du 2ème mois de l'an 2 de la R. F. DECRET CONVENTION NATIONALE Charlier Bayle Assignats ; fausse monaie
1792 49X35
ARCA_091 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1839 6/07/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale Louis, roi des François Dejoly Droits féodaux
1793 49,5X37,5
ARCA_090 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 656 29/03/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Jean de Bry Boyer-Fonfrède Affichage à l'extérieur des maisons de l'identité des personnes y résidants
1793 49X37
ARCA_089 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 299 8/01/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Monge Garat Biens nationaux
Reference : aff-rev-85
51X41
ARCA_085 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2285 14-26 GERMINAL An II DECRET CONVENTION NATIONALE Voulland Amar Faux témoins devant les Tribunaux criminels militaires ; Suppression des Compagnies financières
1793 51X41
ARCA_082 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 591 19/03/1793 An second de la République Française DECRETCONVENTION NATIONALE Gensonné Guyton Punition des révoltes ou emeutes contre-révolutionnaires à l'occasion du recrutement
1792 52X41,5
ARCA_076 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2566 19/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale, Convention Nationale Roland Danton Inviolabilité des Représentants de la Nation
Reference : aff-rev-74
51X38
ARCA_074 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1929 6-7 FRIMAIRE An II DECRET CONVENTION NATIONALE Romme PHILIPEAUX Indemnisation des citoyens ayant subis des pertes par l'invasion de l'ennemi ; concordance des temps.
1792 51X41
ARCA_073 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 238 22/09/1792 An 4ème de la Liberté LOI Assemblée Nationale, Convention Nationale Clavière Danton Vente des biens des Emigrés
1793 49X38
ARCA_072 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1595 21/09/1793 An second de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Cambon Pons Attribution aux douanes des Matières de commerce extérieur
49X37,5
ARCA_066 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2007 4 Nivôse An II DECRET CONVENTION NATIONALE Voulland Perrin Les biens appartenants aux ci-devant tribunaux consulaires sont déclarés propriétés nationales
1792 51X40,5
ARCA_063 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 266 22/12/1792 An premier de la République Française DECRET CONVENTION NATIONALE Roland Garat Fourniture de chaussons et de bracelets de laine aux soldats ; gendarmes surnuméraires.
50X38
ARCA_061 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1960 12-16 FRIMAIRE AN II DECRET CONVENTION NATIONALE Voulland Chénier (Marie-Joseph ) Les déserteurs étrangers ne seront pas admis dans les Armées dela République ; Emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers.