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‎[REFORME JUDICIAIRE] ‎

Reference : 236014

‎Décret sur l'organisation judiciaire. du 16 août 1790. Sanctionné par lettres-patentes du 24 du même mois‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 38 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎


‎Très importante disposition de l'Assemblée qui inaugure en France un tout nouveau système judiciaire, encore incomplet, mais dont les principes étaient destinés à demeurer : I. Des arbitres. - II. Des juges en général. - III. Des juges de paix. - IV. Des juges de première instance. - V. Des juges d'appel. - VI. De la forme des élections. - VII. De l'installation des juges. - VIII. Du ministère public. - IX. Des greffiers. - X. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. - XI. Des juges en matière de police. - XII. Des juges en matière de commerce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)‎

Reference : 202076

‎De l'ordre judiciaire.‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎


‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REFORME MAUPEOU] ‎

Reference : 188682

‎Principes avoués et défendus par nos pères. Institutions que nous sommes dans l'heureuse impuissance de changer‎

‎S.l., s.d. (1771) in-8, 44 pp. demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins et coupes abîmés.‎


‎La plaquette se compose essentiellement d'extraits de l'ouvrage classique de Claude de Seyssel (La Grant monarchie de France, Paris, 1558). Le but est de montrer qu'il existe dans le pays un certain nombre d'institutions qui font corps avec la Monarchie, et dont l'économie ne peut être modifiée sans dommages irréparables pour la "constitution coutumière" du royaume, dont évidemment les Parlements... C'est un argument qui a servi jusqu'à l'usure dans l'opposition à la réforme initiée par Maupeou.Reliées à la suite cinq pièces sur le même thème : I. LAURAGUAIS (Louis Brancas de) : Extrait du droit public de la France. En France, 1771, 138 pp. (les XII premières en romain). - II. Extrait des registres du Parlement de Provence. Du 18 mars 1771, les Chambres assemblées. S.l.n.d. [1771], 14 pp. - III. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse au Roi. S.l.n.d. [1771], 32 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement. S.l.n.d. [1771], 47 pp. - V. Etat des officiers qui composent le Châtelet de Paris, en exécution de l'édit du mois de mai 1771. S.l.n.d. [1771], XIV pp. Très intéressante et rare provenance révolutionnaire avec le cachet du Comité de Surveillance de Macon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎(REFORME MAUPEOU)‎

Reference : 85388

‎Recueil de remontrances et autres pièces concernant l'Edit pour réglement. Donné à Versailles au mois de Décembre 1770, registré au Parlement, le Roi tenant son Lit de justice au Château de Versailles le 7 décembre de la même Année. ‎

‎Paris 1770 - 1771, 11 x 18,5 cm, reliure de l'époque, pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs, caissons ornés, pièce de titre cuir, plats encadrés d'un double filet doré, toutes tranches rouges, Hormis un manque de cuir au mors du premier plat, bon état. Important recueil de remontrances, arrêts, lettres etc. publiées entre le 3 décembre 1770 et Juillet 1771, suite aux réformes imposées par l'édit de Décembre 1770 : pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, le chancelier de France, René Nicolas de Maupeou présentait en décembre 1770 un édit visant la dissolution du parlement de Paris. Les Parlements refusèrent l'enregistrement de l'édit. C'est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l'édit, le 13 avril 1771. ‎


‎NB. Les commandes et questions sont traitées dans les 24h, les expéditions reprendront le 7 septembre. Tous les ouvrages de notre catalogue peuvent être consultés et retirés sous quelques jours à Saint-Gilles ou Paris, 5e arr. Merci de nous contacter. ‎

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‎[REFORME MAUPEOU] ‎

Reference : 207092

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)‎

‎S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎


‎Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REFORME MAUPEOU] ‎

Reference : 208542

‎Très-humbles & très-respectueuses remontrances. que présentent au Roi, (..) les gens tenant sa Cour de Parlement à Besançon, sur l'édit du Roi du 7 décembre 1770‎

‎S.l., s.d. (1771) in-12, 47 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [tome V], tranches marbrées (reliure de l'époque). Coins abîmés, plats et dos frottés.‎


‎Vestige d'un ensemble plus vaste dont il formait le volume V, ce recueil regroupe des remontrances et protestations des différentes Cours souveraines du Royaume contre le coup de force du chancelier Maupeou de décembre 1770, réformant en profondeur l'organisation judiciaire du pays. Outre les remontrances du Parlement de Besançon, nous avons, en 14 pièces, un véritable tour de France des mécontents et insoumis, pour lesquels la suppression du Parlement de Paris représentait littéralement l'abomination de la désolation : I. Très humbles & très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. S.l.n.d. [1771], 36 pp. - II. Représentations du Parlement de Bordeaux au Roi, sur l'enlèvement & l'emprisonnement du Sr. Dupaty, l'un des avocats-généraux audit Parlement, arrêtées le 16 février 1771. S.l.n.d. [1771], 28 pp. - III. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IV. Remontrances du Parlement de Bretagne, au Roi, sur l'état actuel du Parlement de Paris. Du 19 février 1771. S.l.n.d. [1771], 19 pp. - V. Arrêté du Parlement de Bretagne, & lettre écrite au Roi, pour demander le rappel des Procureurs-généraux. Du 25 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VI. Arrest du Parlement de Bretagne. Du 27 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VII. Arrêté du Parlement de Douay, du 13 mars 1771, et arrêt de la Cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné, du 23 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - VIII. Arrêté du Parlement de Besançon, sur l'état du Parlement séant à Paris. Du 23 février 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IX. Arrêté du Parlement de Besançon. Du 18 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 6 pp. - X. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - XI. Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le vendredi 7 décembre 1770. Et lettres-patentes du Roi du 23 janvier 1771. Sur l'imprimé à Paris, de l'Imprimerie royale, s.d. [1771], 36 pp. - XII. Considérations sur l'édit de décembre 1770. Paris, 1771, 52 pp. - XIII. Lettre d'un ancien magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du vendredi 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 59 pp. - XIV. Réponse à la Lettre d'un magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 96 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REFORME MONETAIRE] ‎

Reference : 225974

‎Résumé des rapports du comité des monnaies.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge. ‎


‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REFORME TERRITORIALE] - LEFRANCOIS (Yannick) - ‎

Reference : 202200129

‎A plat geiss! l'alsace et le grand est. ‎

‎Strasbourg, La nuée bleue dna , 2018 ; in-8, 171 pp., br.‎


‎.‎

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EUR12.00

‎[Religion– Réforme]‎

Reference : 47999

‎LA CONFESSION D’AUGSBOURG, Confession de Foi de quelques princes et villes remise à Sa Majesté Impériale à Augsbourg en 1530, Traduction nouvelle de la Confession de Foi de l’Église Évangélique Luthérienne accompagnée de notes‎

‎, Paris / Strasbourg, Éditions Luthériennes Paris-Strasbourg 1948, in-8, débr., présence d’un article de ÉricFuchs, «Anniversaire, Luther: «Crouler les murailles de papier»», Journal de Genève, [1967], ainsi que d’un double feuillet de la Fédération protestante de France, du 15octobre 1968, «Des responsables de départements de la Fédération protestante de France se prononcent sur le projet d’union des églises évangéliques», avec le Memorandum adressé aux quatre bureaux par la Commission d’études et de recherches théologiques du 16octobre 1968, (couv. désolidarisée mais conservée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 95p.‎


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EUR70.00

‎[Religion– Réforme]‎

Reference : 47995

‎LA CONFESSION DE FOI DES ÉGLISES RÉFORMÉES EN FRANCE, dite CONFESSION DE LA ROCHELLE, en français moderne avec références bibliques et notes, Préface de JeanCadier, Avertissement de PierreMarcel‎

‎, Cahors, Impr. Coueslant [1953], petit in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 95p.‎


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EUR80.00

‎[Religion– Réforme]‎

Reference : 47998

‎LE CATÉCHISME DE HEIDELBERG, traduction de J.-J.vonAllmen, 3eéd.‎

‎, Neuchâtel / Paris, Édition Delachaux & Niestlé 1963, in-8, br., interfolié, présence d’un feuillet sur lequel sont dactylographiés les Symbole de Nicée (325) et Symbole de Nicée-Constantinople (381), présence de plusieurs feuillets d’extraits sélectionnés par l’éditeur dans Le catéchisme de JeanCalvin, de l’ouvrage de WilfriedMonod, Le problème du bien, de l’ouvrage de DietrichBonhoeffer, Résistance et Soumission avec qq. annotations, (couv. lég. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 61p.‎


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EUR30.00

‎RENOULT, J. - SAURIN, Jacques. - BLANC, André. - BONIFAS, C.‎

Reference : 16314

‎L’antiquité et la perpétuité de la Religion Protestante, démontrée à tous les franciscains. 1e livraison. - Lettres adressées aux Catholiques Romains. - De la prétendue primauté du Pape et du séjour de Saint Pierre à Romme en réponse à M. l’Abbé Tabardel. - Rome et ses défenseurs, ou Réponse à la brochure de M. l’Abbé Desmoulins.‎

‎ Marennes - Paris - Grenoble, 1840 - 1841 - 1838 , 200x130mm, 100 + 64 + 44 + 48 pages. Relié demi basane, ornementations et titre au dos dorés. ‎


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CHF50.00 (€53.40 )

‎REVILLE (Albert)‎

Reference : 19739

‎Théodore Parker, sa vie et ses oeuvres. Un chapitre de l'abolition de l'esclavage aux Etats-Unis.‎

‎ In-12, demi-chagrin bordeaux de l'époque, dos à 5 nerfs orné de filets à froid et dorés, titre doré, (2) f., 330 p., (1) f. d'errata. Paris, C. Reinwald et J. Cherbuliez, 1865.‎


‎Edition originale. Historien et théologien, dans la mouvance du protestantisme libéral, Albert Reville fut nommé professeur au Collège de France en 1880 à la première chaire d'histoire des religions. Il fut lors de sa création en 1886, le premier Président de la section des sciences religieuses de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes et le fondateur de la "Revue de l'Histoire des Religions".Très bon exemplaire, bien relié à l'époque. ‎

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Phone number : 33 01 47 07 40 60

EUR100.00

‎Revue Britannique ou choix d'articles traduits des meilleurs écrits périodique de la Grande-Bretagne, par L. Galibert, Directeur ; Berton, avocat à la cour de cassation ; Philarète Chasles ; Amédée Pichot ; ...‎

Reference : 61347

‎Revue Britannique‎

‎ N° 11 - Novembre 1836 - Quatrième série - 1ère année - "On souscrit à Paris : Au bureau de la revue, rue des Bons-Enfants, 21" - Imprimé par les presses mécaniques de Paul Renouard, rue Garancière, n. 5 - in-8 broché - 200 pages - 1 illustration hors-texte Sommaire : De la réforme de la Chambre des Lords - La Haute Civilisation, ses prétentions et ses produits - Le Général Arnold et le Major André (Scènes de la Guerre de l'Indépendance Américaine) - Les femmes auteurs en Angleterre - La Norwège, ses institutions, ses habitants ; leur commerce et leur industrie - Les auberges du Pays de Galles - Horace de Belzunce (Chroniques de l'Université de Coïmbre) - Nouvelles des sciences, de la littérature, des beaux-arts, du commerce, de l'industrie‎


‎bon état (très légèrement piqué) ‎

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR15.00

‎Revue de la Bibliothèque nationale de France‎

Reference : 18171

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EUR10.00

‎[Revue des Deux Mondes]‎

Reference : LFA016d6

(1992)

‎REVUE des DEUX MONDES‎

‎janvier 1992 - format 235 x 145 mm‎


‎Dossier : la réforme constitutionnelle‎

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EUR8.00

‎Revue des deux mondes - François Buloz, fondateur‎

Reference : 72897

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EUR23.00

‎Revue des deux mondes - François Buloz, fondateur‎

Reference : 83549

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EUR23.00

‎Revue d'histoire moderne et contemporaine‎

Reference : 38711

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EUR20.00

‎REVUE EUROPE.-‎

Reference : ORD-9073

‎Agrippa d'Aubigné.-‎

‎N°de Mars 1976. In-8 br. 246pp. et 6ff. (Vie de la Revue et notamment liste des N°spéciaux).‎


Phone number : 0494895924

EUR23.00

‎Revue Française de Sociologie sous la direction de Jean Stoetzel‎

Reference : 32973

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR6.00

‎REVUE "REFORME"‎

Reference : 9991637

(1985)

‎L'EDIT DE NANTES EST REVOQUE‎

‎ REFORME, Hebdomadaire prostestant, N REFORME, Hebdomadaire prostestant, N° spécial de Mars 1985, In-8 broché couverture illustrée, 174 pages. Illustrations.‎


‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

Phone number : 05 65 42 95 21

EUR8.00

‎[REVUE RÉFORME] - COLLECTIF - ‎

Reference : 201609382

‎L'EDIT DE NANTES EST REVOQUE. ‎

‎Paris, REFORME, 1985 ; in-8, 176 pp., br. Broché en bon état - n° spécial hebdomadaire protestant d'information générale n°2084 23 mars 1985.‎


‎Broché en bon état - n° spécial hebdomadaire protestant d'information générale n°2084 23 mars 1985.‎

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‎Revue Vingtième siècle‎

Reference : 38627

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EUR7.00

‎Rezső Nyers‎

Reference : 100147699

(1970)

‎20 Questions and Answers - experiences of the economic reform in Hungary‎

‎Pannonia Press 1970 94 pages in8. 1970. Broché. 94 pages. Ce livre présente un entretien avec Rezső Nyers secrétaire du Comité central du Parti socialiste ouvrier hongrois sur les expériences de la réforme économique en Hongrie. Il adopte un format questions-réponses pour expliquer les changements économiques dans le contexte du système socialiste‎


‎Bon état intérieur propre bonne tenue‎

Un Autre Monde - Val Couoesnon

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