‎« Règles que les prisonniers de Guerre sur Parole seront tenus d’Observer. » Le document est daté et signé su 16 mars 1812 par le prisonnier français « Jean Gabriel Advil » ‎

‎ 1812 Durant les guerres napoléoniennes, des prisonniers français étaient détenus en Angleterre et étaient prisonniers sur l’honneur.« Le prisonnier a donné sa parole d’honneur qui ne sortira pas des bornes qui lui sont prescrites (…) Il est permis au prisonnier de se promener dans la grande route public à la distance d’un mille des extrémités de la ville (…) mais il ne doit s’absenter de son logement après 5 h du soir mais il ne doit en aucun tems sortir de son logement avant 6 heures du matin. » Les officiers français juraient sur l’honneur de ne pas tenter de s’évader, ce qui pour tout homme d’honneur était une caution suffisante permettant de jouir d’une semi-liberté . Jean Gabriel Advil, lieutenant d’artillerie de Marine (1780 Dieppe, 1871 Angers) devint membre de l’académie des sciences et des belles lettres et bibliothécaire de la ville d’Angers, il a écrit plusieurs livres et fut en charge de la première école laïque de la ville. École gratuite pour 300 garçons ouverte en 1817. ‎

‎Réplique aux écritures signifiées le 10 juillet 1738 pour le sieur Jean Ausset contre le sieur Guibal & la demoiselle Ausset, mariez. (Incomplet).‎

‎ Toulouse, imp. Douladoure, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ; ‎

‎affaire concernant une dot de mariage. Noms cités: Jeanne Ausset, Jean Ausset. ‎

‎Réplique pour les Dames Dubost et Cabuchet, appelantes. Contre la Dame Monier et ses fils, intimés.‎

‎(Dijon), Imprimerie J.B. Hucherot, 1776 ; in-4, broché ; (1) f. blanc, 45 pp., (1 bl.). Signé Millot, avocat, Jarrin, Procureur.‎

‎Pièce absente de Sirand et Douglas. Procès de la succession du médecin de Bourg, Jean Monier ; intéressants détails sur sa fortune et ses possessions ; détails de généalogie. Couverture poussiéreuse, bon exemplaire. ‎

‎Réponse des demoiselles Françoise & Agathe Bernard, appellantes. A la décision de messieurs De Regina & Joannis, médecins, & Pontier, chirurgien, & à la critique de la consultation médecinale desdites demoiselles; le tout communiqué par les sieurs Matheron père & fils, intimés. (Incomplet).‎

‎ A Aix, chez la veuve de René Adibert, 1761, 1 1 feuillet in-4 ; ‎

‎procés, au sujet d'un enfant mort né par césarienne. ‎

‎SPECTATEUR-N°91-25 FEVRIER 1947‎

‎8 PAGES FORMAT 43,5 CM X 56 CM-EN UNE: "CE NUMERO EST UN SYMBOLE",PAR ANDRE ROUBAUD,CARACTERES DACTYLOGRAPHIES DU JOURNAL DANS SA TOTALITE-LA RESISTANCE AU THEATRE,PAR THIERRY MAULNIER,SUITE P2-EN UNE: PHOTOS DEANNA DURBIN ET ALLAN LADD 14X19-EN UNE: TEMOIGNAGE AVANT LE "PROCES",SUITE P8,PHOTO ANDRE GIDE-LIVRES ET ESSAIS,PAR R.KANTERS,"A L'OMBRE D'UN POETE",MAX JACOB-PRINTEMPS 47 CHEZ LES COUTURIERS,1P-MARIAGE CINEMA THEATRE,PHOTO CHRISTIAN JAQUE ET RENEE FAURE-PHOTO TOURNAGE "LE SILENCE EST D'OR" DE RENE CLAIR‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎Séance du Roi en son Parlement de Paris.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1770, 1 en cahiers, sans couverture, petits manques au niveau des pliures, sans manque de texte. in-4 de 7 pp., légères mouillures ; ‎

‎Lit de justice, tenu par Louis XV, pour défendre le duc d'Aiguillon, gouverneur de Bretagne, accusé de ne pas avoir défendu la Bretagne, lors de l'incursion de troupes anglaises dans le pays (on lui reprochait de s'être tenu caché dans un moulin). ".... Le Roi, aprés vous avoir fait connoitre, par une loi enregistrée en sa présence, qu'il importoit au secret & à l'exercice de son administration, ainsi qu'à la tranquillité de sa province de Bretagne, que l'affaire intentée contre M. Le duc d'Aiguillon, honoré de sa confiance et chargé de ses ordres, demeurat ensevelie dans l'oubli, devoit penser que, soumis à ses volontés, vous cesseriez de vous occuper de cette affaire..." ‎

‎[Terreur. Dax. Condamnation à mort de Marguerite Rutan. 9 avril 1794]. Jugement rendu par la Commission Extraordinaire, séante en la Commune de Dax, qui condamne Marguerite Rutan, âgée de cinquante-sept ans, native de Mets, ci-devant Supérieure de l'hôpital de Dax, à la peine de mort, convaincue d'avoir engagé à la désertion, des Volontaires détenus dans ledit hôpital en leur offrant et donnant de l'argent, et pour avoir été trouvé dans son bureau nombre de pamphlets aristocratiques, fanatiques et contre-révolutionnaires, la plupart transcrit de sa propre main, et entretenu correspondance avec un parent du tyran d'Autriche. Du 20 Germinal, an second de la République Françoise, une et indivisible.‎

‎A Dax, chez Leclercq, 1794. Affiche imprimée (30 x 42 cm). ‎

‎Document rarissime, affiche originale imprimée de la condamnation à mort de Marguerite Rutan (Metz, 23 avril 1736 – Dax, 9 avril 1794), Fille de la Charité de Saint Vincent de Paul, supérieure de l'hôpital Saint-Eutrope de Dax depuis 1779, béatifiée le 19 juin 2011 aux arènes de Dax par le cardinal Angelo Amato au nom du pape Benoît XVI.Le jugement du 20 germinal an II (9 avril 1794) prononce la mort de Marguerite Rutan pour avoir « engagé à la désertion des Volontaires détenus dans ledit hôpital en leur offrant et donnant de l'argent », pour avoir été trouvée en possession de « pamphlets aristocratiques, fanatiques et contre-révolutionnaires, la plupart transcrit de sa propre main », et pour avoir « entretenu correspondance avec un parent du tyran d'Autriche ». En réalité, selon l'évêque d'Aire et Dax, Mgr Philippe Breton, lors de la béatification, « les témoins à décharge ne furent pas entendus » et le vrai motif était son refus de prêter serment sur la Constitution civile du clergé. Le directoire du district de Dax reconnut lui-même, un an après l'exécution : « La commune de Dax regrettera longtemps cette femme vertueuse qui, par caractère tenant à son opinion religieuse, a été inhumainement sacrifiée sur des motifs dont la preuve reste encore à acquérir. »Huitième de 15 enfants d'une famille modeste de Metz, Marguerite Rutan avait rejoint la Compagnie des Filles de la Charité en 1757, exercé des missions à Toulouse, Pau et Brest avant de prendre, à 43 ans, la direction de l'hôpital de Dax, où elle ouvrit une école et accueillit les mères célibataires abandonnées. Arrêtée en fin 1793 après le refus collectif des sœurs de prêter serment, elle comparut le 8 avril 1794 devant la Commission extraordinaire. Elle fut guillotinée le lendemain place Poyanne, après avoir chanté le Magnificat sur le chemin de l'échafaud et repoussé le bourreau en disant « Aucun homme ne m'a jamais touchée ». Sa cause fut introduite à Rome dès 1917, sous Benoît XV. Le décret reconnaissant son martyre en haine de la foi fut signé par Benoît XVI le 1er juillet 2010.Pierre Coste, Soeur Marguerite Rutan, fille de la charité ; Jean-Pierre Renouard, Marguerite de la Force : Vie, passion et mort de soeur Marguerite Rutan ; Bertrand Lucq, Marguerite Rutan et la terreur dans les Landes. ‎

‎Religion saint-simonienne. Procès en la Cour d'assises de la Seine. les 27 et 28 août 1832‎

‎Paris, Librairie saint-simonienne, Johanneau, 1832 in-8, 405 pp., broché. Dos un peu abîmé, rousseurs.‎

‎Paru le 19 octobre 1832 et tiré à 1000 exemplaires, ce volume donne le compte-rendu rédigé à la sauce saint-simonienne du premier procès de l'association, qui eut lieu devant la Cour d'assises de la Seine pour des motifs en réalité assez nébuleux, et qui dissimulaient mal une volonté politique de normalisation, en ce moment encore très instable pour la jeune Monarchie de Juillet.Fournel, p. 110. Rosanvallon, 133. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Gilles de rais marechal de France dit barbe-bleue 1404-1440 d'aprés des documents inédits‎

‎Jérome Million 1992 334 pages 330x69x508cm. 1992. Broché. 334 pages. L'abbé Eugène Bossard publie en 1885 une biographie historique rigoureuse de Gilles de Rais maréchal de France et compagnon d'armes de Jeanne d'Arc basée sur l'exploitation minutieuse de documents d'archives médiévales notamment les minutes de son procès. L'ouvrage retrace la transformation de ce seigneur en un criminel monstrueux pratiquant l'occultisme et l'alchimie et contribue à forger la mémoire contemporaine de cette figure duale à l'origine du mythe de Barbe-Bleue‎

‎Très bon état‎

‎Les Juifs dans la révolution française. La prépondérance juive. Ses origines (1789-1791)‎

‎ 2008 Editions Déterna, collection "Document pour l'Histoire" dirigée par Philippe Randa - 2008 - In-8 broché, couverture illustré, ouverture sur la couverture laissant visible une partie de la page de grand titre - ‎

‎Bon état Bon ‎

‎L'Action Française et le Vatican. Les pièces d'un procès. Préface de Charles Maurras et Léon Daudet.‎

‎ Flammarion, 1927, in-12, 319 pp, broché, bon état. Edition originale, un des 500 exemplaires sur papier Alfa‎

‎Le 29 décembre 1926, le quotidien L'Action française et sept ouvrages de Charles Maurras sont condamnés par le Saint-Office et mis à l'index... Cet ouvrage est le Livre Jaune de l'Action Française. C'est un fort volume de 319 pages, qui réunit avec les documents déjà connus, plusieurs documents qui, jusqu'à ce jour, n'avaient pas été publiés. "Nous venons de relire les épreuves de ce volume, simple recueil de textes, mais qui permettra à beaucoup d'entre vous de pe rendre compte de bien des choses ! Feuille à feuille, nous y voyons, quand à nous, non seulement pourquoi vous êtes restés fidèles à l'Action Française, mais pourquoi un si grand nombre d'entre vous nous a rejoints à la suite des assauts qui nous étaient livrés. Plus encore que les sentiments d'une amitié tenace, c'est le patriotisme, c'est l'amour de la vérité qui vous ont ainsi conservés ou ralliés à notre oeuvre, a notre pensée et à notre action. Assurément, le débat aura été douloureux pour tous. Les catholiques étaient les mieux placés pour en souffrir dans leurs coeurs troublés, dans leurs esprits quelquefois remués jusqu'au fond ! Mais, eux aussi, les incroyants, de tout temps si émus des splendeurs du bienfait de Rome, si confiants dans l'immense service quelle rend à l'esprit humain et au genre humain, auront senti quelque chose se déchirer en eux devant les proportions de l'erreur commise et les cruelles conséquences qu'elle leur semblait contenir. (...) De toute évidence, l'Action Française était innocente. De toute évidence, elle était victime de mille erreurs de fait. Néanmoins nous avons voulu accorder à la discipline catholique tout ce qu'elle pouvait demander..." (préface) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎L'Action Française et le Vatican. Les pièces d'un procès. Préface de Charles Maurras et Léon Daudet.‎

‎ Flammarion, 1927, gr. in-12, 319 pp, broché, état correct‎

‎Le 29 décembre 1926, le quotidien L'Action française et sept ouvrages de Charles Maurras sont condamnés par le Saint-Office et mis à l'index... Cet ouvrage est le Livre Jaune de l'Action Française. C'est un fort volume de 319 pages, qui réunit avec les documents déjà connus, plusieurs documents qui, jusqu'à ce jour, n'avaient pas été publiés. "Nous venons de relire les épreuves de ce volume, simple recueil de textes, mais qui permettra à beaucoup d'entre vous de se rendre compte de bien des choses ! Feuille à feuille, nous y voyons, quand à nous, non seulement pourquoi vous êtes restés fidèles à l'Action Française, mais pourquoi un si grand nombre d'entre vous nous a rejoints à la suite des assauts qui nous étaient livrés. Plus encore que les sentiments d'une amitié tenace, c'est le patriotisme, c'est l'amour de la vérité qui vous ont ainsi conservés ou ralliés à notre oeuvre, à notre pensée et à notre action. Assurément, le débat aura été douloureux pour tous. Les catholiques étaient les mieux placés pour en souffrir dans leurs coeurs troublés, dans leurs esprits quelquefois remués jusqu'au fond ! Mais, eux aussi, les incroyants, de tout temps si émus des splendeurs du bienfait de Rome, si confiants dans l'immense service quelle rend à l'esprit humain et au genre humain, auront senti quelque chose se déchirer en eux devant les proportions de l'erreur commise et les cruelles conséquences qu'elle leur semblait contenir. (...) De toute évidence, l'Action Française était innocente. De toute évidence, elle était victime de mille erreurs de fait. Néanmoins nous avons voulu accorder à la discipline catholique tout ce qu'elle pouvait demander..." (préface) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Mémoire à son Altesse Royale Madame Adélaïde, soeur du Roi, pour Demiannay Ainé, ancien banquier.‎

‎ Paris, imp. Malteste, 1836, 1 cahiers lbres, sans couverture. in-4 de 7 pp. ; ‎

‎Charles Denis Demiannay, banquier de Rouen dont la faillite survenue en 1830 donna lieu à un long procés. Plusieurs créanciers dont Thuret et A. Cotman, négociant à Rouen , furent accusés d'avoir détourné des valeurs recélées au jour de la faillite. L'affaire, aprés avoir été porté devant le tribunal de Rouen, fut renvoyée en 1836 devant la Cour Royale de Rennes, puis en 1840 devant le tribunal de commerce de Lyon.Dans ce mémoire, Demiannay demande à Adelaïde d'Orléans, soeur du roi Louis-Philippe, de le soutenir dans son procés, afin que la partie adversaire ne puisse faire intervenir de hauts personnages pour influencer le Jury. ‎

‎Le procès Zola devant la Cour d'Assises de la Seine et la Cour de Cassation (7 février-23 février/ 31 mars-2 avril 1898) - Affaire Dreyfus‎

‎P1. Tome 2 uniquement. Edition aux bureaux du ”siècle ” 1898. Reliure demi-chagrin 2, coins rapes charniere fendue. Interieur bon, photos possibles ‎

‎PAS DE FRAIS de port‎

‎Causes criminelles et mondaines de 1897-1898. L'affaire Dreyfus. Premier volume.‎

‎ P., Dentu, 1898, in 12 broché, XII-483 et VII pages ; couverture défraichie. ‎

‎RARE. Procès du Capitaine Dreyfus - Procès du Commandant Esterhazy - Affaire Zola - Arrestation et suicide du Colonel Henry - Procès du Colonel Picquart - La révision. PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Procès en sorcellerie : AFFAIRE GIRARD-CADIÈRE.Recueil des factums de la demoiselle Catherine Cadiere . Du Pere Jean-Baptiste Girard Lesuite,... Du Pere Estienne-Thomas Cadiere,... De messire François Cadiere,... et du Pere Nicolas de Saint-Joseph,...Liste Contenant tous les factums, mémoires, réponses & autres ecritures qui ont été produites & communiquées respectivement dans le procès pendant au parlement de Provence (Texte imprimé) + manuscrit in fine daté 1732 : lettres au Chancelier à Mrg le président de Maliverny etc; (inédit)‎

‎ 1731 Aix : impr. de D. David, 1731; etc- 1 fort vol. in-folio, précédées d'un feuillet de titre général et d'un feuillet de table, veau brun trés abimé, dos orné à nerfs en partie manquant,plats trés usés ; tranches rouges (reliure de l'époque). contenant 28 des pièces en premier tirage (liste sur demande). total = 881 pp.,paginations separées - titre identique à l'exemplaire de la BNF du premier factum seul (58p.).- + copie manuscrite époque in fine: les lettres au Chancelier: magistrat à M. le président de Maliverny, la réponse de ce juge, et celles des autres messieurs qui ont été de son opinion (11 octobre-23 novembre 1732). 22 pp.; bon état,reglé - Sorcellerie et possession à Aix en Provence; Ollioules ; la Cadière.- Trés rare, rèstaurable.- ‎

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‎Recueil de pièces en originale ; du procès en sorcellerie du père Girard accusé d'avoir ensorcelé, violé et fait avorter une jeune fille de Toulon, Catherine Cadière. Sur les instances des frères de Catherine Cadière, il fut accusé de séduction et de magie lors d'un long procès à Aix qui passionna les foules. Mais, soutenu par les Jésuites, d'accusé il devint accusateur et le parlement d'Aix qui voulait sa mort le renvoya aux juges ecclésiastiques, qui se hatèrent de l'absoudre.Celebre affaire qui a suscite la curiosite de nombreux ecrivains, historiens, romanciers de 1731 jusqu’a nos jours. Catherine Cadiere, alors agee de 19 ans a ete seduite par le jesuite Girard, age de 48 ans. Manipulee par ses freres, folle et hysterique, elle fut accusee de sorcellerie en 1731. Ses convulsions en partie mises en scene ont attire l’attention de la justice. Un premier jugement la condamne a la potence. Elle est innocentee par un deuxieme jugement.« Ce procès qui retint l'attention de toute l'Europe scandalisée, se termina par l'acquittement de Girard, accusé "d'enchantement, rapt, inceste spirituel, avortement et subornation de témoins". Voici ce que semblent avoir été les faits, ce qu'attestèrent de nombreux témoins, dans un procès fort confus et que le père compliqua à souhait, dans une défense toute jésuitique. A dix-huit ans, Catherine Cadière prend comme directeur de conscience le père Girard, qui un jour, se penche sur sa bouche et lui jette un souffle. Dès lors, elle se sent transportée d'amour pour lui, elle est possédée. Elle a des extases, des visions, des crises convulsives où elle crie et blasphème. Certaines sont si violentes qu'elle doit garder le lit, ce qui permet au père de s'enfermer avec sa pénitente dans sa chambre. il profite de la violence d'un "accident d'obsession" qui la met hors de l'usage de ses sens pour se livrer à tous les attraits de la volupté et pour commettre les "crimes les plus infâmes". Elle fut enceinte, il la fit avorter. Il la fit enfin enfermer dans un couvent où il continua de la rencontrer jusqu'au jour où elle raconta tout à un autre confesseur » (Dictionnaire des oeuvres érotiques, 418). - Caillet n°1887 - Yves-Plessis sorcellerie n°1408 à 1454. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎MEMOIRE POUR LA COMTESSE DE SANOIS, demanderesse en séparation de biens ; Contre le Comte de Sanois, Défendeur.‎

‎Paris, Simon et Nyon, 1786. in 4°, dérelié. 71 pp.‎

‎ Intéressant mémoire sur la situation financière des femmes mariées sous l'Ancien Régime : Riche bourgeoise la demoiselle Rulaut vient, en 1761, redorer le blason du comte de Sanois. Comme le veulent les usages du temps il administre seul la fortune du couple, parcimonieux dans son train de maison et multipliant les dettes pour son compte personnel. En 1785 aux abois il prend la fuite emportant le reste de sa fortune et laissant derrière lui femme et enfants. ‎

‎Les procès de Marie Lafarge.‎

‎ P., Presses de la Cité, 1975, in 8° broché, 187 pages ; couvreture illustrée. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎L'Affaire Lafarge. Avec quatre planches hors-texte tirées en héliogravure.‎

‎ 1935 P., Flammarion (Collection "Hier et Aujourd'hui"), 1935, petit in 8° broché, 127 pages ; couverture illustrée (fanée avec petits manques) ; quelques piqûres. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Autour des Cartons de Beauvais‎

‎Librairie Baudinière, coll. « Littérature et art français » 1925 In-12 broché 18 cm sur 12. 234 pages. Enrichi d’un envoi de l’auteur. Pages non massicotées. Papier bruni.. Bon état d’occasion.‎

‎L'auteur analyse un procès fort médiatisé au début du XXe autour des Cartons de la manufacture de Beauvais et de la responsabilité du ministère des Beaux-arts de l’époque pour la conservation de nos biens nationaux. Il reprend les écrits de tous les grands écrivains et publication dans les journaux les plus prestigieux de l’époque qui ont suivi cette affaire avec autant de ferveur que certains de nos scandales actuels. Bon état d’occasion ‎

‎LESURQUES SA JUSTIFICATION‎

‎par A.Jeandel, Avocat. éditions Dentu - 1864 - format : 16 x 24 cm, 126 pages, reliure demi-charin d'époque, dos à 5 nerfs, toutes tranches dorées, premier plat frappé aux initiales E.P traces de frottements et de taches sur les plats, dédicace en page de garde ‎

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‎prévoir 8 euros de frais d'envoi pour la France métropolitaine‎

‎Comment je n'ai pas tué de Gaulle‎

‎Chez l'auteur 1989 378 pages in8. 1989. broché. 378 pages. Livre écrit par Alain de La Tocnaye l'un des auteurs de l'attentat du Petit-Clamart contre le Général de Gaulle dans lequel il raconte son expérience personnelle de l'événement. L'ouvrage réédité vingt ans après sa parution initiale mêle récit historique et critique cinglante de la société capitaliste moderne et du matérialisme‎

‎Très bon état‎

‎LETTRE OUVERTE POUR LA REVISION‎

‎Un ouvrage de 230 pages, format 135 x 220 mm, broché, publié en 2003, Flammarion, bon état‎

‎La révision du procès Gaston Dominici‎

‎LES SCABINS.‎

‎Nancy Société d'Impressions Typographiques 1938. In-8 broché XIV 184pp. Envoi de l'auteur. Petites taches en bordure du 1er plat de couverture.‎

‎L'institution des Rachimbourgs, puis celle des Scabins dans l'organisation judiciaire des Mérovingiens et de Charlemagne, donna naissance à la fonction d'échevin. L'auteur étudie l'évolution de cette institution.‎

‎Quand la justice se trompe‎

‎CLD 2005 14x2 6x22 4cm. 2005. Broché. Ce livre rassemble quinze témoignages de victimes d'erreurs judiciaires recueillis par Maxime Amiot. Il se présente comme un cri dénonçant l'innocence bafouée et révèle la grande fragilité de la justice des hommes à travers des vies brisées et des réputations balayées‎

‎très bon état‎