‎Academie de Villefranche en Beaujolais Philippe Burnot (René Deroudille) - Les Helvètes ont-ils emprunté nos gués ? (Jean-Louis Bellaton) - Le patois beaujolais et sa littérature (Anne-Marie Vurpas) - La fondation du Couvent des Cordeliers de Villefranche (Mathieu Meras) - Claude de la Magdelene, évêque d'Autun (Marie-Louise Odin) - L'évolution des procès de sorcellerie au XVIIe siècle ; l'influence de Frédéric Spée (Alain Bourgoin) - Notice biographique sur Fr. Spée (1591-1635) (Frédéric Spée) - Les syndromes de la possession (Pierre Bouvery) - Un fief beaujolais oublié : Corcelles-s-Cogny du XIVe siècle à nos jours (Eugène Bottet) - Premier centenaire de l'église Saint-Pierre de Villefranche (Jean-Jacques Pignard) - Claude Brossette (abbé Edmond Berthaud) - Un musicien de province : Désiré Walter (Pierre Bouchard) - ...‎

‎ Bulletin 1983-1984 - Iconographie et mise en page : François Corger, Marie-Louise Odin, Frédéric Spée membres de l'Académie - Achevé d'imprimer le 28 Novembre 1985 - La couverture est l'oeuvre de Lucien Ancel - in-4 broché - Revue illustrée - 112 pages‎

‎bon état ‎

‎L'Intérêt Public.‎

‎Paris, , 1767. In-12 de 124 pp. [CHAMPLAIR]. L'Ami de la concorde, ou Essai sur les motifs d'éviter les procès, et sur les moyens d'en tarir la source. Par un avocat au Parlement. A Londres, 1765. In-12 de 102 pp., frontispice replié.2 pièces reliées en 1 vol. in-12, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches marbrées (reliure de l'époque). ‎

‎1. Édition séparée du traité d'Accarias de Serionne publié l'année précédente sous le voile de l'anonyme, Les Intérêts des Nations de l'Europe, développés relativement au Commerce. « Le bonheur de chacun tient au bonheur de l'humanité en général, et à celui de sa nation en particulier. L'ambition de dominer entre les Puissances est la cause ordinaire des malheurs » (incipit). INED, 12 et Kress, 6310 pour les Intérêts des Nations. 2. Édition originale ornée d'un frontispice allégorique accompagné d'un sizain de Boileau, La Justice pesant ce droit litigieux (…). Essai « sur les moyens de délivrer l'humanité des fléaux des procès » par Champlair, avocat au Parlement. Conlon, 65. 649. ‎

‎L'Action Française et le Vatican. Les pièces d'un procès. Préface de Charles Maurras et Léon Daudet.‎

‎ Flammarion, 1927, in-12, 319 pp, broché, bon état. Edition originale, un des 500 exemplaires sur papier Alfa‎

‎Le 29 décembre 1926, le quotidien L'Action française et sept ouvrages de Charles Maurras sont condamnés par le Saint-Office et mis à l'index... Cet ouvrage est le Livre Jaune de l'Action Française. C'est un fort volume de 319 pages, qui réunit avec les documents déjà connus, plusieurs documents qui, jusqu'à ce jour, n'avaient pas été publiés. "Nous venons de relire les épreuves de ce volume, simple recueil de textes, mais qui permettra à beaucoup d'entre vous de pe rendre compte de bien des choses ! Feuille à feuille, nous y voyons, quand à nous, non seulement pourquoi vous êtes restés fidèles à l'Action Française, mais pourquoi un si grand nombre d'entre vous nous a rejoints à la suite des assauts qui nous étaient livrés. Plus encore que les sentiments d'une amitié tenace, c'est le patriotisme, c'est l'amour de la vérité qui vous ont ainsi conservés ou ralliés à notre oeuvre, a notre pensée et à notre action. Assurément, le débat aura été douloureux pour tous. Les catholiques étaient les mieux placés pour en souffrir dans leurs coeurs troublés, dans leurs esprits quelquefois remués jusqu'au fond ! Mais, eux aussi, les incroyants, de tout temps si émus des splendeurs du bienfait de Rome, si confiants dans l'immense service quelle rend à l'esprit humain et au genre humain, auront senti quelque chose se déchirer en eux devant les proportions de l'erreur commise et les cruelles conséquences qu'elle leur semblait contenir. (...) De toute évidence, l'Action Française était innocente. De toute évidence, elle était victime de mille erreurs de fait. Néanmoins nous avons voulu accorder à la discipline catholique tout ce qu'elle pouvait demander..." (préface) ‎

‎L'Action Française et le Vatican. Les pièces d'un procès. Préface de Charles Maurras et Léon Daudet.‎

‎ Flammarion, 1927, gr. in-12, 319 pp, broché, état correct‎

‎Le 29 décembre 1926, le quotidien L'Action française et sept ouvrages de Charles Maurras sont condamnés par le Saint-Office et mis à l'index... Cet ouvrage est le Livre Jaune de l'Action Française. C'est un fort volume de 319 pages, qui réunit avec les documents déjà connus, plusieurs documents qui, jusqu'à ce jour, n'avaient pas été publiés. "Nous venons de relire les épreuves de ce volume, simple recueil de textes, mais qui permettra à beaucoup d'entre vous de se rendre compte de bien des choses ! Feuille à feuille, nous y voyons, quand à nous, non seulement pourquoi vous êtes restés fidèles à l'Action Française, mais pourquoi un si grand nombre d'entre vous nous a rejoints à la suite des assauts qui nous étaient livrés. Plus encore que les sentiments d'une amitié tenace, c'est le patriotisme, c'est l'amour de la vérité qui vous ont ainsi conservés ou ralliés à notre oeuvre, à notre pensée et à notre action. Assurément, le débat aura été douloureux pour tous. Les catholiques étaient les mieux placés pour en souffrir dans leurs coeurs troublés, dans leurs esprits quelquefois remués jusqu'au fond ! Mais, eux aussi, les incroyants, de tout temps si émus des splendeurs du bienfait de Rome, si confiants dans l'immense service quelle rend à l'esprit humain et au genre humain, auront senti quelque chose se déchirer en eux devant les proportions de l'erreur commise et les cruelles conséquences qu'elle leur semblait contenir. (...) De toute évidence, l'Action Française était innocente. De toute évidence, elle était victime de mille erreurs de fait. Néanmoins nous avons voulu accorder à la discipline catholique tout ce qu'elle pouvait demander..." (préface) ‎

‎DIALOGUE DES SIÈCLES, Une conversation entre Portalis et un juriste d’aujourd’hui‎

‎, Paris, Litec 2004, in-8, br., très bon état, IX-60p.‎

‎Mémoire à son Altesse Royale Madame Adélaïde, soeur du Roi, pour Demiannay Ainé, ancien banquier.‎

‎ Paris, imp. Malteste, 1836, 1 cahiers lbres, sans couverture. in-4 de 7 pp. ; ‎

‎Charles Denis Demiannay, banquier de Rouen dont la faillite survenue en 1830 donna lieu à un long procés. Plusieurs créanciers dont Thuret et A. Cotman, négociant à Rouen , furent accusés d'avoir détourné des valeurs recélées au jour de la faillite. L'affaire, aprés avoir été porté devant le tribunal de Rouen, fut renvoyée en 1836 devant la Cour Royale de Rennes, puis en 1840 devant le tribunal de commerce de Lyon.Dans ce mémoire, Demiannay demande à Adelaïde d'Orléans, soeur du roi Louis-Philippe, de le soutenir dans son procés, afin que la partie adversaire ne puisse faire intervenir de hauts personnages pour influencer le Jury. ‎

‎Le procès Zola devant la Cour d'Assises de la Seine et la Cour de Cassation (7 février-23 février/ 31 mars-2 avril 1898) - Affaire Dreyfus‎

‎P1. Tome 2 uniquement. Edition aux bureaux du ”siècle ” 1898. Reliure demi-chagrin 2, coins rapes charniere fendue. Interieur bon, photos possibles ‎

‎PAS DE FRAIS de port‎

‎Révision du procès de Rennes débats de la cour de cassation audience des 3, 4 et 5 mars 1904‎

‎ Paris ligue Française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen 1 rue Jacob 1904 - fort In8 broché 657 pages. Très bel exemplaire nominatif sur hollande pour Me Leblois avocat à la cour d appel de Paris membre du comité central de la ligue des droits de l'homme‎

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‎Documents annexes réquisitoire écrit de M. le Procureur général mémoire de M. Alfred Dreyfus. Conclusions de Me Mornard débats parlementaires, etc... ‎

‎Causes criminelles et mondaines de 1897-1898. L'affaire Dreyfus. Premier volume.‎

‎ P., Dentu, 1898, in 12 broché, XII-483 et VII pages ; couverture défraichie. ‎

‎RARE. Procès du Capitaine Dreyfus - Procès du Commandant Esterhazy - Affaire Zola - Arrestation et suicide du Colonel Henry - Procès du Colonel Picquart - La révision. PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Procès en sorcellerie : AFFAIRE GIRARD-CADIÈRE.Recueil des factums de la demoiselle Catherine Cadiere . Du Pere Jean-Baptiste Girard Lesuite,... Du Pere Estienne-Thomas Cadiere,... De messire François Cadiere,... et du Pere Nicolas de Saint-Joseph,...Liste Contenant tous les factums, mémoires, réponses & autres ecritures qui ont été produites & communiquées respectivement dans le procès pendant au parlement de Provence (Texte imprimé) + manuscrit in fine daté 1732 : lettres au Chancelier à Mrg le président de Maliverny etc; (inédit)‎

‎ 1731 Aix : impr. de D. David, 1731; etc- 1 fort vol. in-folio, précédées d'un feuillet de titre général et d'un feuillet de table, veau brun trés abimé, dos orné à nerfs en partie manquant,plats trés usés ; tranches rouges (reliure de l'époque). contenant 28 des pièces en premier tirage (liste sur demande). total = 881 pp.,paginations separées - titre identique à l'exemplaire de la BNF du premier factum seul (58p.).- + copie manuscrite époque in fine: les lettres au Chancelier: magistrat à M. le président de Maliverny, la réponse de ce juge, et celles des autres messieurs qui ont été de son opinion (11 octobre-23 novembre 1732). 22 pp.; bon état,reglé - Sorcellerie et possession à Aix en Provence; Ollioules ; la Cadière.- Trés rare, rèstaurable.- ‎

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‎Recueil de pièces en originale ; du procès en sorcellerie du père Girard accusé d'avoir ensorcelé, violé et fait avorter une jeune fille de Toulon, Catherine Cadière. Sur les instances des frères de Catherine Cadière, il fut accusé de séduction et de magie lors d'un long procès à Aix qui passionna les foules. Mais, soutenu par les Jésuites, d'accusé il devint accusateur et le parlement d'Aix qui voulait sa mort le renvoya aux juges ecclésiastiques, qui se hatèrent de l'absoudre.« Ce procès qui retint l'attention de toute l'Europe scandalisée, se termina par l'acquittement de Girard, accusé "d'enchantement, rapt, inceste spirituel, avortement et subornation de témoins". Voici ce que semblent avoir été les faits, ce qu'attestèrent de nombreux témoins, dans un procès fort confus et que le père compliqua à souhait, dans une défense toute jésuitique. A dix-huit ans, Catherine Cadière prend comme directeur de conscience le père Girard, qui un jour, se penche sur sa bouche et lui jette un souffle. Dès lors, elle se sent transportée d'amour pour lui, elle est possédée. Elle a des extases, des visions, des crises convulsives où elle crie et blasphème. Certaines sont si violentes qu'elle doit garder le lit, ce qui permet au père de s'enfermer avec sa pénitente dans sa chambre. il profite de la violence d'un "accident d'obsession" qui la met hors de l'usage de ses sens pour se livrer à tous les attraits de la volupté et pour commettre les "crimes les plus infâmes". Elle fut enceinte, il la fit avorter. Il la fit enfin enfermer dans un couvent où il continua de la rencontrer jusqu'au jour où elle raconta tout à un autre confesseur » (Dictionnaire des oeuvres érotiques, 418). - Caillet n°1887 - Yves-Plessis sorcellerie n°1408 à 1454. ‎

‎MEMOIRE POUR LA COMTESSE DE SANOIS, demanderesse en séparation de biens ; Contre le Comte de Sanois, Défendeur.‎

‎Paris, Simon et Nyon, 1786. in 4°, dérelié. 71 pp.‎

‎ Intéressant mémoire sur la situation financière des femmes mariées sous l'Ancien Régime : Riche bourgeoise la demoiselle Rulaut vient, en 1761, redorer le blason du comte de Sanois. Comme le veulent les usages du temps il administre seul la fortune du couple, parcimonieux dans son train de maison et multipliant les dettes pour son compte personnel. En 1785 aux abois il prend la fuite emportant le reste de sa fortune et laissant derrière lui femme et enfants. ‎

‎Les procès de Marie Lafarge.‎

‎ P., Presses de la Cité, 1975, in 8° broché, 187 pages ; couvreture illustrée. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎L'Affaire Lafarge. Avec quatre planches hors-texte tirées en héliogravure.‎

‎ P., Flammarion (Collection "Hier et Aujourd'hui"), 1935, petit in 8° broché, 127 pages ; couverture illustrée (fanée avec petits manques) ; quelques piqûres. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Autour des Cartons de Beauvais‎

‎Librairie Baudinière, coll. « Littérature et art français » 1925 In-12 broché 18 cm sur 12. 234 pages. Enrichi d’un envoi de l’auteur. Pages non massicotées. Papier bruni.. Bon état d’occasion.‎

‎L'auteur analyse un procès fort médiatisé au début du XXe autour des Cartons de la manufacture de Beauvais et de la responsabilité du ministère des Beaux-arts de l’époque pour la conservation de nos biens nationaux. Il reprend les écrits de tous les grands écrivains et publication dans les journaux les plus prestigieux de l’époque qui ont suivi cette affaire avec autant de ferveur que certains de nos scandales actuels. Bon état d’occasion ‎

‎LES CRITIQUES DE CINEMA.‎

‎ Editions Flammarion, 1967, in12 broché, 263 pages, bon état.‎

‎Collection " Le Procès des Juges ". ‎

‎LESURQUES SA JUSTIFICATION‎

‎par A.Jeandel, Avocat. éditions Dentu - 1864 - format : 16 x 24 cm, 126 pages, reliure demi-charin d'époque, dos à 5 nerfs, toutes tranches dorées, premier plat frappé aux initiales E.P traces de frottements et de taches sur les plats, dédicace en page de garde ‎

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‎prévoir 8 euros de frais d'envoi pour la France métropolitaine‎

‎C'etail le XXeme siecle.‎

‎ Editions librairie academique perrin, 1996, bon état, in8, 381 pages.‎

‎Forçats.‎

‎ 1931 Nouvelle Société d'Edition, 1931, 281 pages, in 12 reliure cartonnée demi chagrin marron / vert, titre et décors en dorure, état d'usage, usures et frottements sur les bords des plats et le dos, coins cornés.‎

‎Les crimes célèbres.‎

‎ Presses-Pocket, offert par le réseau Total, 1972, 189 pages, in 12 broché format poche, état d'usage, papier jauni, couverture légèrement tachée..‎

‎L'Allemagne de l'occident 1945-1952.‎

‎ NRF Gallimard, 1953, in 12 broché, état d'usage, exemplaire insolé, papier jauni, quelques rousseurs, coiffes fatiguées, tranches usées.‎

‎Au Roy, et à Nosseigneurs de son conseil. ‎

‎Paris, Knapen, 1734. plaquette in-folio, 44 pages. Non reliée.‎

‎Il s'agit de l'une des plus célèbres causes touchant le Nivernais, dans laquelle furent impliquées de nombreuses personnalités. Dom Philip, prieur de Coulonges (près de Cercy-la-Tour), religieux de l'ordre de Cluny, fut condamné à mort par le présidial de St.-Pierre-le-Moûtiers pour avoir séduit la femme du sieur de Lamazille, demoiselle Bongard de Maumigny. Un jugement et une exécution hâtifs empêchèrent de reconnaître l'innocence du prieur, et ce supplice immérité éveilla la suspicion des juges. Le procès de révision dura 28 ans et se termina par la condamnation de tous les juges ayant siégé à ce tribunal. Il s'agit ici de la supplique au roi de deux de ces magistrats incarcérés, qui relate toute l'affaire. Me Thorel avocat. [Joint :] Mémoire, Pour les Conseillers au Bailliage, & Siège Présidial de Saint-Pierre-le-Moutier, Défendeurs & Accusez. Contre les Abbé, Prieurs, Religieux, & Ordre de Cluny ; Demandeurs en prise à Partie, & Dénonciateurs. Et contre Monsieur le Procureur Général. Paris, Ballard, 1756, plaquette in-folio, 12 pages. Non reliée. - Goeslard de Montsabert, rapporteur. - Traces de couture, comptes notés à l'encre au verso du dernier feuillet. - Traces de couture. Quelques mouillures claires.‎

‎LES SCABINS.‎

‎Nancy Société d'Impressions Typographiques 1938. In-8 broché XIV 184pp. Envoi de l'auteur. Petites taches en bordure du 1er plat de couverture.‎

‎L'institution des Rachimbourgs, puis celle des Scabins dans l'organisation judiciaire des Mérovingiens et de Charlemagne, donna naissance à la fonction d'échevin. L'auteur étudie l'évolution de cette institution.‎

‎Un procès de lEpuration : Robert Brasillach.‎

‎S.l., Mame (« Les Dossiers ressuscités »), 1971. In-12, 263 pages, illustrations hors texte N&B, broche, couverture illustree à rabats.‎

‎Bel exemplaire [CA32-2][NAN-4] ‎

‎Mémoire pour Mre Dominique Etienne, écuyer, Seigneur de Tiret, intimé. Contre les habitans des hameaux d'Ambronai, appelans d'une ordonnance de M. l'Intendant de la Généralité de Bourgogne, du 18 juin 1669.‎

‎S.l. (Dijon), Imprimerie Ch. Est. Chenault, 1766 ; in-4, broché ; 41, (3) pp. blanches. Jugement de la Cour de Parlement de Bourgogne du 10 août 1768, en faveur de Dominique Etienne qui gagne définitivement son procès contre les habitants hors les murs d'Ambronnay (Cottelières, La Chamonnière, Vorgey, Genoud, Molard, Bellatons, Douvres, Longeville et Merland). Dijon, L.N. Frantin, 1768 ; in-folio ; 11 pp.‎

‎Au XIIIe siècle, l'abbé et les religieuses d'Ambronnay se mirent sous la protection de Philippes, Comte de Savoie et lui cédèrent une partie de leurs droits de foires et marchés, bannage et avenage. Le droit d'avenage a été affecté à la Seigneurie de Varey puis aux Seigneurs de Chalant au XIVe, confirmé au XVIe siècle. La Seigneurie passa aux Poges puis à la maison de l'Aubespine, puis fin XVIe à Pierre de La Balme Seigneur de Tiret ; début XVIIe, c'est le duc de Lesdiguières qui prit des lettres de terrier ; la Seigneurie du Tiret fut ensuite acquise par Pierre Perrachon, Marquis de Saint-Maurice ; ses héritiers, les sieurs Perachon de Varax et comte de Burry le vendirent en 1735 au sieur Etienne. Pendant plusieurs siècles, et malgré la résistance régulière des populations, le droit d'avenage fut exécuté. En dehors des questions de droit, c'est tout l'historique de l'Abbaye d'Ambronay qui est ici retracé avec une grande précision.Précieux document qui est absent de Sirand et Douglas. Petites taches et petites déchirures sans gravité aux premier et dernier feuillets, sinon bon exemplaire.PRIX POUR LES 2 DOCUMENTS ‎

‎Tueurs de MOSCOU. L'affaire STACHYNSKI.‎

‎ broché - 14x19 - 172 pp - 1969 - nouvelles éditions latines , Paris.Avec photographies hors texte.‎