‎Les Magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle.. Préface d'Emmanuel Le Roy Ladurie‎

‎Paris, Economica, 1986 gr. in-8, 481 pp., index et biblio., broché. Couverture tachée.‎

‎Edition revue et augmentée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Texte avec commentaire.‎

‎Paris, Alcan - Montpellier, Firmin et Montane, 1902. In-8 de XXXVI et 396 pages. Préface de Gabriel Compayre. Excellent état intérieur. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎

‎Partition de la chanson : Témoin porte-veine (Le) Chanson comique ‎

‎Partitions sur la Justice 1899‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎quartier des fauves prison de fresnes‎

‎ paris 1953 in 12 broché 229 pages‎

‎préface de jacques isorni - legere mouillure en bas des pages - bocognano était infirmier des condamnés à mort de fresne ‎

‎DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANCAIS ENTRE ETRANGERS ‎

‎ Paris, De Soye 1898 Paris, De Soye 1898. In-8 broché de 164 pages. Rousseurs à la couvertre. ‎

‎Bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Le crime organisé à la ville et à l'écran Etats-Unis, 1929-1951.‎

‎Armand Colin Belgique 2002 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 217 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.‎

‎LE DIFFÉREND DANO-BELGE AU SUJET DES NAVIRES DANOIS “GORM” ET “SVAVA”, extrait de la revue Nordisk Tidsskrift for international Ret og Jus Gentium, vol. 23, fasc. 3-4, 1953‎

‎, Copenhague, Nordisk T (…) 1953, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 7p.‎

‎Le Procès du Maréchal de Marillac.‎

‎ Discours prononcé par M. Henry Boissard à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1878, Cour d'Appel de Dijon. Dijon, Imprimerie Darantière, 1878, broché, 16,5x25 cm., 45 pages.‎

‎Couverture légèrement défraichie, pliure au quatrième plat. ‎

‎Histoire d'amour - Il lui promet la Lune, elle la decrochera pour lui‎

‎ Le Succes du Livre, 2005. Format 14x23 cm, reliure editeur sous jaquette illustree, 237 pages. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.‎

‎L'épée et la balance (annexes juridiques).‎

‎Genève, Labor et Fides, 1953. 16 x 22, 174 pp., broché, bon état.‎

‎Lettre-préface du général Weygand.‎

‎LEÇONS DE DROIT CRIMINEL. Contenant l'explication complète des codes pénal et d'instruction criminelle par BOITARD ‎

‎Paris Cotillon, Libraire du Conseil d'Etat 1867 in 8 (22,5x14) 1 volume reliure demi basane violine de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, XV et 832 pages, quelques rousseurs éparses. Leçons publiées par Gustave de Linage, docteur en droit, revues, annotées, complétées et mises en harmonie avec toutes les lois modificatives des 2 Codes par Faustin Hélie, membre de l'institut conseiller à la cour de cassation. Neuvième édition. Boitard, professeur suppléant à la Faculté de Droit de Paris. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎L'Affaire de Madagascar. "Une affaire Dreyfus à l'échelle d'un peuple"‎

‎1 brochure in-8, Edité par le Comité de Défense et d'Action pour la Vérité et la Justice dans l'Affaire de Madagascar, 1949, 59 pp.‎

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‎Faisant suite à l'insurrection malgache de 1947 et à sa répression, des élus du MDRM, bien qu'hostiles à l'insurrection, sont condamnés à mort. La sentence sera finalement commuée en prison à vie. "L'ouvrage de MM. Boiteau, Boudry, Espiard et de Lorme, qui appartiennent à des familles spirituelles différentes, mais dont l'aune commune symbolise l'idéal de liberté qui caractérise la tradition française, est un acte de la plus haute importance. Il permettra à tous les honnêtes gens de France et des pays d'Outre-Mer de juger objectivement l'affaire de Madagascar et de mener une action efficace pour aboutir à l'annulation du verdict inique de Tananarive". Bon état (couv. lég. frottées).‎

‎ILS SONT INNOCENTS . L ' affaire du crime de St Michel en Brenne.‎

‎ Couverture souple Le cercle d' or , 1980 , in8 broché , 187 pp . Illustrations hors texte . Couverture légèrement défraichie Langue: Français ‎

‎Examen de la doctrine de la Cour de Cassation relativement à l'action possessoire appelée reintégrante.‎

‎ Grenoble, Merle, 1859, 1 br. in-8 de 37 pages non coupées ; ‎

‎Bolland, professeur honoraire à la faculté de Grenoble. ‎

‎Guide du prisonnier‎

‎Editions de l'Atelier 1996 15x22x2cm. 1996. Broché. 349 pages. Bon Etat intérieur propre pointes légèrement cornées‎

‎Un procès aux XVIIe et XVIIIe siècles (1631 - 1790)‎

‎ Carrère, 1903. Plaquette in-12 brochée de 30 pages. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Histoire du droit romain TOME PREMIER ET SECOND - traduit par Carrère et Fournier sur la 3E éd. revue et augmentée par l'auteur‎

‎Sirey 1928 in8. 1928. Broché. 2 volume(s).‎

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‎Bon état couvertures défraîchies intérieurs propres‎

‎Répertoire général des lois et règlements sur l'octroi et les taxes municipales et les différentes ressources accordées aux communes.‎

‎Poitiers, Librairie administrative Paul Oudin,( 1914). In-8 de VIII - 664 pages. Bon état intérieur. Demi-toile ocre, pièce de titre. Dos passé, salissures. Couvertures conservées.‎

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‎En 1897, le gouvernement Méline parvient à faire voter un texte qui prévoit la suppression des droits sur les boissons hygiéniques tandis que le conseil municipal de Paris étudie la possibilité dabolir définitivement lensemble des droits perçus dans ses bureaux. Les jours de loctroi semblent ainsi comptés dans une ville qui lui doit pourtant lessentiel de ses ressources. Souhaitée par lopinion, défendue par la majorité des élus municipaux et acceptée par les milieux daffaires en 1898, la suppression des octrois parisiens ne se fera pourtant pas. Dans ce contexte de remise en cause des objectifs proclamés en 1898, louvrage de ces deux anciens responsables des octrois, Bonifay et Duthoit, sonne comme une véritable entreprise de réhabilitation. Les deux auteurs relèvent en effet les qualités intrinsèques dun impôt qui, indolore et facile à percevoir, permet aux communes de pallier linsuffisant rendement des impôts directs tout en leur garantissant une progression régulière des revenus. Intéressant ouvrage sur la législation de l'octroi. Article extrait de la revue Recherches contemporaines, n° 5, 1998-1999. Ph. LACOMBRADE.‎

‎L'Unité de l'Empire Chérifien. ‎

‎ 1955 Institut des Hautes-Etudes Marocaines, collection des centres d'études juridiques, Tome XLIV, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1955. Un volume in-8 broché, 262 pages, une carte, 12 illustrations en n&b. Bon état, large envoi de l'auteur. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎L'ESPRIT DES LOIX QUINTESSENCIÉ, par une suite de lettres analytiques ‎

‎ 1751 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, 568 pages, toute petite usures sur les coiffes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Considérations historiques sur l'inamovibilité de la Magistrature en France.-‎

‎Paris. Dentu. 1878. In-8 (134 x 204mm) broché, couverture jaune imprimée, 114, (1) pages. Hommage de l'auteur. Couverture assez abîmée, exemplaire de travail.‎

‎L'auteur était un magistrat bourbonnais. ‎

‎Les Greffes du Parlement de Bourgogne.‎

‎ Dijon, J. Nourry, Libraire-éditeur, 1911, tome XXVII de la collection d'études relatives à l'histoire du droit et aux Institutions de la Bourgogne, par une Sté de Professeurs et d'anciens élèves de la Faculté de Droit de l'Université de Dijon. 16x25 cm, broché, 216 pages, exemplaire non coupé,‎

‎Bon état. ‎

‎Les ROIS du CRIME. Le Grand Banditisme Français.‎

‎First Editions France 2009 In-8 ( 230 X 145 mm ) de 335 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎Coup d'oeil sur l'état actuel de la magistrature française.‎

‎ Grenoble, Prudhomme, 1864, 1 br., marque fiscale sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ; ‎

‎Bontoux, conseiller honoraire à la Cour de Grenoble. ‎

‎Règlement des Notaires de l'arrondissement de Bordeaux.-‎

‎Suivi de la Collection des Usages reconnus et adoptés de nouveau par l'Assemblée Générale du 5 mai 1857 et par celle du 1°décembre 1874 à titre de Règlement intérieur de la Compagnie. Bordeaux. Lanefranque. 1875. Gd in-8 br.23pp.‎