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Reference : 190770

‎4 documents manuscrits. ‎

‎Paris, (1828). 11 pp. in-folio, timbre sec aux armes royales du ministère de la Justice. ‎


‎"Ensemble de quatre documents relatifs au traitement des ministres d’État membres du Conseil privé du roi (vers 1828), vraisemblablement dressés à l’arrivée du comte de Portalis au ministère de la Justice. - ""Tableau de M.M. les ministres d’État, membres du Conseil privé jouissant d’un traitement sur les fonds du ministère de la Justice"", (1 pp. sous forme de tableau, s.d. (après 1826), annotations au crayon). Les traitements de 12 ministres y sont portés, avec la date de leur nomination (de 1814 à 1826) : duc de Montesquiou, Lally-Tollendal, Bourrienne, duc de Levis, Narbonne-Pelet, Barthélémy, vicomte de Bonald, Anglès, Beugnot, Alexis de Noailles, Vitrolles, duc de Brissac. - ""Tableau de M.M. les ministres d’État, membres du Conseil privé du roi, jouissant d’un traitement sur les fonds du ministère de la Justice au 31 décembre 1821"", (1 pp., s. d.). Suit une liste de 15 noms de ministres (dont Alexis de Noailles, le comté Molé, le duc de Lévis, le marquis de Lally-Tollendal et le vicomte de Chateaubriand) et leurs traitements respectifs. La somme de ces traitements s’élève à 276 000 francs. - ""Tableau des ministres d’État membres du Conseil privé du roi"", (1-6 pp. sous forme de tableau, relié sous ruban de soie bleu, s.d. (après 1828). Précieuse liste de 49 noms de ministres avec le détail de leurs traitements individuels ""sur le budget du ministère de la Justice"" ou, le cas échéant, le montant de leur pension sur le Trésor royal. Des observations sont parfois portées, c’est notamment le cas pour le vicomte de Chateaubriand : ""par ordonnance rendue à Gand le 2 mai 1815, le roi nomma Mr le Vte de Chateaubriand ministre d’État. Il jouit d’un traitement de 36 000 francs jusqu’au 19 septembre suivant ; lequel traitement fut ensuite réduit à 24 000 francs, comme tous les autres, mais dont il fut privé par ordonnance du 21 septembre 1816 ; rétabli dans ce traitement le 26 septembre 1821, il en a joui jusqu’au moment où il fut nommé ministre des Affaires étrangères. Ayant cessé ses fonctions, une ordonnance du roi du 27 septembre 1824 lui attribua un traitement de 12 000 francs. Il ne l’a jamais touché, l’ayant refusé"". - Copie conforme d’une ordonnance royale du 10 mai 1822 relative au traitement accordé aux ministres d’État qui, à l’avenir, ""ne pourra excéder douze mille francs"", 2 pp. (…), Paris, 25 janvier 1828. "‎

Librairie Historique Fabrice Teissèdre - Paris

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR350.00

Reference : 12009

(1850)

‎[Droit médiéval]. LI livres de jostice et de plet publié pour la première fois d'après le manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par Rapetti. Avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille.‎

‎Paris Firmin Didot frères 1850 1 Paris, Firmin Didot frères, 1850. In-4 de (4)-LII-451-(1) pp., glossaire, table, errata, cartonnage de l'éditeur. ‎


‎Première édition établie par le comte Pierre-Nicolas Rapetti (1812-1885) pour la Collection de documents inédits sur l'histoire de France, (Première série, Histoire politique) complétée d'un glossaire de Polycarpe Chabaille (texte en ancien français). Cartonnage noirci mais très bon exemplaire sorti des presses de Firmin Didot Frères. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR200.00

Reference : 12426

(1609)

‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎

‎A Rouen De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier 1609 1 A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle). ‎


‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice. Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison. Titre à encadrement Armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR800.00

Reference : 26430

Bouquinerie du Varis - Russy

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CHF25.00 (€23.58 )

Reference : 29623

Bouquinerie du Varis - Russy

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CHF25.00 (€23.58 )

Reference : 123844aaf

‎Almanac (partie de l’Almanac ou calendrier nouveau) Tableau des autorités constituées du canton de Fribourg 1802.‎

‎ 1802, pt. in-8vo, 15 ff. (de 36) imprimées + qqs ff. blanches, brochure originale.‎


‎ Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743. Bild‎

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CHF30.00 (€28.30 )

Reference : 123846aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1816.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Beat-Louis Piller, imprimeur du Gouvernement, 1816, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 20 ff. intercalées de notices ms. & blanches, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1816’.‎


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CHF150.00 (€141.50 )

Reference : 123849aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1820‎

‎Fribourg en Suisse, Chez François-Louis Piller, imprimeur du Gouvernem., 1820, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 1 f. avec notices ms. e.a. ‘la truie roufe fut couverte du porc le 26 & 27 May 1820’ & ‘le jument aveugle a pouliné le 9 juin 1820’ +18 ff. blanches, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎


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Reference : 123851aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1828‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1828, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg, manque de papier au titre et 2 autres ff.) + 2 ff. avec notices ms. +18 ff. blanches, ms. sir titre ‘A Alphonde Mi.. (le reste est arrachée), reliure en cuir originale avec décoration , avec date doré ‘1828’.‎


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‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1832.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1832, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 3 ff notices ms. + 18 ff. blanches, ms. ‘Ig. Gadij’, brochure originale. Couverture en papier dominoté. Pièce de papier au 2è plat avec notice ms. ‘1832 premier du Gouvernement Revolutionnaire en 1832 il n’a pas paru’,‎


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Reference : 123856aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1832.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1832, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 6 ff notices ms. + 12 ff. blanches, ms. ‘à Louis Schmoutz’, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎


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Reference : 123860aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1835.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1835, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 18 ff notices ms., brochure originale. Couverture en papier dominoté. Ex. usé.‎


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Reference : 123861aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1836.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. cantonal., N° 29 à la Grand-rue, 1836, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 8 ff notices ms., brochure originale. Couverte de papier dominoté. Ex. usé.‎


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Reference : 123865aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1840.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez F. L. Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1840, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 8 ff notices ms. + ff. blanches ms. ‘A Louis Schmoutz’, brochure originale. Couverture en papier dominoté.‎


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Reference : 123837aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune MDCCLXXXIII. (1783).‎

‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur de LL.EE., 1783, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg + 25 ff. de notes manuscrites (dont 3 ff. vierges), f. de garde derrière également remplies de notes, écriture bien lisible, bon état, ms. sur garde ‘J’appartiens au Sindic Fournier 1783’, reliure en cuir originale, avec date dorée ‘1783’, manuscr. sur plat devant ‘rien ici Gj mices ni Gj le cheval blanc’. ‎


‎Cet almanac de Fribourg était l’exemplaire personnel du Syndic Fournier (Syndic de Romont - 1708-1792), car il ne contient pas seulement la partie imprimée avec - ‘le Calendrier avec l’indications des fêtes et marchés, explication des signes - les XII signes célestes - regles pour saigner - des éclipses - avis au public, postes, couriers, voitures, noms et âges des Rois et Princes de l’Europe. 2ème page de titre avec écusson, ‘Extrait des noms des Hauts, Puissants et Souverains Seigneurs Advoyers...dits les Deux-Cent... de Fribourg’, mais également lacomptabilité tenue par mois avec des notes concernant des achats, avec prix, les emprunts etc. etc. Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743; DHBS (Frournier). Bild‎

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Reference : 123841aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1793.‎

‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur de LL.EE., 1793, pt. in-8vo, 28 ff. (36) imprimées (titre aux armes de Fribourg + 3 ff. remplis de notes manuscrites, les feuilles de notes ont été arracher, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1792’ (sic.).‎


‎Cet almanac de Fribourg était l’exemplaire personnel de Grangier (Banneret 1792). Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743. Bild‎

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Reference : 123842aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1798.‎

‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur de LL.EE., 1798, pt. in-8vo, 28 ff. (36) imprimées (titre aux armes de Fribourg + 3 ff. remplis de notes manuscrites, les feuilles de notes ont été enlever, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1798’.‎


‎ Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743. Bild‎

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‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1809.‎

‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur cantonal 1809, pt. in-8vo, 33 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg + qqs ff. de notes manuscrites, blanches, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1809’.‎


‎ Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743. Bild‎

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‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1814.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur cantonal 1814, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 20 ff. blanches, ms. ‘Dey 1813’, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎


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Reference : 123847aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1819.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez François-Louis Piller, imprimeur du Gouvernem., 1819, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 12 ff. intercalées de notices ms. & blanches, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎


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‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1819.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez François-Louis Piller, imprimeur du Gouvernem., 1819, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 18 ff. de notices ms. (e.a.: ‘acheté du Juif Piceard un beau manteau noir une montre en or à répétition...’ ms. G Rämy’, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1819’.‎


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‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1826‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1826, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 2 ff. avec notices ms. e.a. ‘la vache boucharde fut couverte du beuf le 22 Décembre 1825’ +18 ff. blanches, brochure originale complèt du fermoir papier et lanière. Couverture en papier dominoté. Bel exemplaire.‎


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Reference : 123852aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1829‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1829, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 3 ff notices ms. + 14 ff. blanches, brochure originale. Couverture en papier dominoté. Bel exemplaire.‎


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‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1831.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1831, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 3 ff notices ms. + 14 ff. blanches, brochure originale.‎


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‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1833.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1833, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg), cartonnage muet, dos noir, d’époque.‎


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