‎Les Bagnes‎

‎Paris, Extrait du Mercure de France, 1934. Broché, 14 cm x 23 cm, 30 pages. Texte de Maurice Garçon, envoi de l’auteur à André Salmon. Tiré à petit nombre, non coupé, très bon état‎

‎Comment fut installé le tribunal révolutionnaire à Orange en 1794.‎

‎Orange, octobre 1974 in-8, [82] pp., dactylographié, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Coulisses du Palais. Cuisine judiciaire.‎

‎ Albert Méricant, 1925, in-12, 321 pp, broché, dos recollé, état correct‎

‎L'affaire Syveton, l'affaire Landru, l'affaire Philippe Daudet, etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎casier judiciaire d’Aristide BRIAND‎

‎petit in 8 carré broché faux-titre, titre, 174 pages édition du capitole 1931 édition numérotée sur alfa de Navarre une petite déchirure sans gravité réparée sur premier plat de couverture‎

‎Casier judiciaire d'Aristide Briand‎

‎Editions du Capitole Broché 1931 Broché, in-12 carré, couverture rempliée, édition originale, un des 50 sur velin de rives, 2° papier après 10 sur japon, dos légèrement incurvé, bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les mensonges de l'"expert" Verdenal au proces de Lyon : Deposition adressee le 2 octobre 1950 au president de la XVIIe Chambre correctionnelle du Tribunal de la Seine‎

‎La seule France 1951 in8. 1951. Broché.‎

‎Bon état général sous papier de soie couverture défraîchie rousseurs sur le premier plat accroc en haut à droite intérieur propre‎

‎Au Grand Juge de France. Requête en révision dun arrêt de Cour de Justice.‎

‎ Editions de la seule France 1949, in-8 broché, 211 pages.‎

‎Au grand juge de France, requête en révision d'un arrêt de cour de justice‎

‎Editions de la seule France Broché 1949 In-8 (16,5 x 25 cm.), broché, 211 pages, non coupé, première édition ; couverture piquée, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Démence Judiciaire -Le Condamné à Mort Innocent‎

‎1910. Paris Librairie du XXème Siècle 1910. Broché 12 cm x 18 5 cm XXXII + 258 pages. Le Procès Pacotte Cri de Protestation par Max Deschamps et Ombre et Lumière et Préface Par L. Minot. Bon état‎

‎Ideas and procedures in african customary law‎

‎International african institute 1969 in8. 1969. Cartonné jaquette.‎

4 Images

‎Bon état intérieur frais jaquette un peu frottée‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Charles Mazeau, magistrat et homme politique.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Homme politique né à Dijon en 1825. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Charles Mazeau, magistrat et homme politique.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Homme politique né à Dijon en 1825. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Charles Mazeau, magistrat et homme politique.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Homme politique né à Dijon en 1825. Photo Eugène Pirou. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de droit d'ordonnances, de coutumes & de pratique avec les juisdictions de France‎

‎Paris 1771 Bailly Full-Leather ‎

‎Langue: français. Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de droit d'ordonnances, de coutumes & de pratique avec les juridictions de France 260 x 120 mm, plein cuir, 763 + 831 pp, bon état, rare [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Les loix des bâtiments suivant la coutume de Paris traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les rapports des Jurés-Experts,les réparation locatives, douairières, usufruitiers, bénéficiales, etc.‎

‎1802, chez Fr. Chambeau, Avignon. Nouvelle édition. In-8, pleine basane mouchetée de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre, filets sur chasses et coiffes, XXIX-590pp. Infime brunissure des premières pages. Intérieur bon voire frais. Frottements d'usage. Bon exemplaire‎

5 Images

‎Observations sur plusieurs ponts importans de notre législation criminelle‎

‎paris 1821 Antoine Bavoux Libraire Full-Leather ‎

‎Langue: français. Observations sur plusieurs ponts importants de notre législation criminelle 215 x 135 mm, 333 pages, couverture rigide, le dos est un peu abîmé. bon état‎

‎L'affaire Henry-Reinach - Devant le tribunal de la Seine‎

‎1902. Paris Imp. E. Masson 1902 - Broché 12 cm x 19 cm 172 pages - Plaidoiries de Me Chenu et de Me de Saint-Auban - Petit manque en couv. sinon bon état‎

‎Le vol des bijoux de la Bégum. Les dessous de l'enquête.‎

‎Pygmalion Paris 2010 In-8 ( 235 X 150 mm ) de 223 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎La Révision du Procès de Rennes (15 juin 1906 - 12 juillet 1906) - Affaire Dreyfus‎

‎1907. Paris Ligue française pour la défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1907 - Broché 14 cm x 23 cm 728 pages + 8 pages - Mémoire de Me Henry Mornard pour M. Alfred Dreyfus - Il manque la 4e de couv. dos recollé sinon bon état intérieur‎

‎L'Affaire Dreyfus - La Révision du Procès de Rennes (Débats de la Cour de Cassation du 15 juin 1906 au 12 juillet 1906) - Tomes I et II‎

‎1906. Paris édition Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1906 - 2 tomes brochés 14 5 cm x 23 cm 639 pages (tome I) + 716 pages (tome II) - Rapport de M. le Conseiller Moras réquisitoire de M. le Procureur général Baudouin plaidoirie de Me Henry Mornard - L'arrêt - Annexes - Bon état‎

‎Notes de Me Lacan ancien batonnier pour les Réunions de Colonnes‎

‎1881. Paris éditions G. Pedone-Lauriel 1881 - Relié 22 5 cm x 27 cm 63 pages sur beau papier - Texte de Me Lacan ancien batonnier - Une tache sur la couv. sinon très bon état‎

‎Introduire un recours à Stasbourg/Een zaak aanhangig maken te straatsburg? Collection : Droit et justice, N° 2.‎

‎Bruxelles, Editions Némésis, 1986. 15 x 21, 216 pp., broché, très bon état.‎

‎Bilingue français/néerlandais.‎

‎La Torture. Son histoire, son abolition, sa réapparition au XX siècle.‎

‎Mame France 1961 In-8 ( 180 X 130 mm ) de 417 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎L'avocat dans la cité : Travaux des commissions ouvertes du Barreau de Paris‎

‎Ordre Avocats Paris 2006 In-8 broché 24 cm sur 16. 529 pages. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Justice faim de l'église‎

‎Desclée Broché 1977 In-8, (20.5x13.5 cm), broché, 144 pages, présentation de l'éditeur ; couverture légèrement jaunie, petites traces sur les plats, très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎