Imprimerie Royale 21 x 27 Paris 1789 Feuillet in-4 de 2 pages, en date du 19 février 1789 qui étend à la Province de Franche-Comté l'organisation des Etats-Généraux prévue par le règlement du 24 janvier 1789. La Franche-Comté était divisée en 4 bailliages principaux (d'Amont, Vesoul / d'Aval, Lons-le-Saulnier / de Besançon / de Dôle ou du milieu). Excellent état. Livre
Très bon
[LOUIS XVI] - CLERY - EDGEWORTH de FIRMONT - MARIE-THERESE de FRANCE.-
Reference : 18831
P., Horizons de France (Collection "Le Roman de l'Histoire"), 1942, in 8° broché, 191 pages
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P., Librairie d'Education, sans date, in 12 broché, XV-369 pages ; des rousseurs parfois fortes.
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[De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné] - LOUIS XVI ; DUPORT, M.L.F.
Reference : 24318
(1791)
1 brochure in-8, De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné, Montpellier, 1791, 8 pp.
Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs).
Paris Editions d'Histoire et d'Art, Librairie Plon, coll. "l'histoire racontée par ses témoins" 1939 1 vol. broché in-8, broché, 246 pp., 17 illustrations dont 2 en couverture. Préface de Jacques Bainville. Edition originale. Un des 100 vélin à la cuve de Rives, seul grand papier, celui-ci non justifié. Exemplaire à toutes marges, non coupé. Petite tache en pied de la couverture, marges de couverture un peu défraîchies et déchirure marginale en pied du dos.
Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° de 7 pp.[C30]
Arrêt dans lequel Louis XVI ordonne aux assemblées et juridictions provinciales de rechercher tous les documents utiles pour établir au mieux l'organisation des Etats Généraux prévus en 1789. Tourneux, 648.
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Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.
Edition originale. Aculé par l'échec des réformes engagées, Louis XVI renvoie Lamoignon et Brienne, et rétablit les pouvoirs des parlements jusqu'à la tenue des Etats-Généraux. Tourneux, 652.
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1972 Paris, Gallimard, NRF, 1972, in 8° broché, 305 pages ; couverture rempliée illustrée.
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LOUIS XVI.- GIRAULT DE COURSAC, Paul et Pierrette / VARAUT, Jean-Marc:
Reference : 123534aaf
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[Paris], Imprimerie de Levrault, Imprimeur du Commandement. [1783]. 1783 1 feuillet double in-4° ( 256 x 207 mm.) avec texte en français et en allemand. Bandeau gravé en haut du titre aux armes du roi signé Critner.
Proclamation officielle de la paix entre l'Angleterre et la France mettant un terme à leur conflit dans la guerre d'indépendance américaine. Rare exemplaire en version bilingue en français et en allemand destinée aux populations du nord-est du pays. Lordonnance proclame la réconciliation des parties : « Que ladite paix est générale entreux et leursdits vassaux et sujets » et rétablis la libre circulation des personnes et le commerce. Document établis sur loriginal fait à Fontainebleau le 3 novembre 1783. Le 3 septembre 1783 sont signés à Paris et à Versailles plusieurs traités de paix par les représentants du Congrès américain, de la Grande-Bretagne, de la France et de lEspagne mettant fin à la guerre dIndépendance des États-Unis. Ce corpus de textes constitue ce que lon appelle la « Paix de Paris ». Le 3 septembre est signé tout dabord le traité de Paris entre le Congrès de la Confédération et la Couronne britannique. Celle-ci reconnait lindépendance des États-Unis, dont les frontières sont délimitées par les Grands Lacs au nord, le Mississippi à louest et le 31e parallèle au sud. Le droit de pêche est assuré pour les Américains dans les Grands Bancs, au large de Terre-Neuve et dans le golfe du Saint-Laurent. La navigation sur le Mississippi devient libre pour les deux nations. Les dettes mutuelles contractées légalement seront à payer. Le Congrès de la Confédération recommandera à chaque État de veiller à la restitution de tous les biens des loyalistes. Le même jour sont signés à Versailles les traités entre dune part la France et la Grande-Bretagne (à lHôtel des Affaires étrangères devenu aujourdhui la bibliothèque municipale) et dautre part lEspagne et la Grande-Bretagne. La France recouvre la pleine souveraineté sur Dunkerque, récupère ou se voit confirmer la possession des îles Saint-Pierre et Miquelon, des îles de Sainte-Lucie et de Tobago, de lîle de Gorée et de la rivière du Sénégal, et des comptoirs indiens. Elle cède les îles de la Grenade et les Grenadins, Saint-Vincent, la Dominique, Saint-Christophe, Nevis et Montserrat. Sur les côtes de Terre-Neuve, elle renonce aux droits de pêche depuis le cap Bonavista jusquau cap Saint-Jean mais obtient en retour les mêmes droits du cap Saint-Jean jusquau Cap Raye. La Couronne britannique cède à lEspagne Minorque et la Floride et reçoit les îles de la Providence et des Bahamas. Enfin, par un traité du 20 mai 1784 signé à Paris, la Grande-Bretagne accepte de rendre presque toutes les possessions néerlandaises capturées dans les Indes orientales mais conserve Negapatnam sur la côte indienne On estime souvent que cette victoire militaire française a rétabli son honneur et constitue une vengeance du désastreux traité de Paris de 1763. Elle rend à la France son rôle darbitre de la diplomatie européenne. Pourtant cette paix de 1783 ne modifie en rien la situation territoriale et commerciale pour la France. En outre, le quasi-monopole de la Grande-Bretagne avec ses anciennes colonies survit à lindépendance américaine. La stratégie de Vergennes de porter un coup décisif à la puissance commerciale britannique est donc un échec cuisant. Enfin, la France, comme la Grande-Bretagne il est vrai, sort épuisée financièrement de ce conflit avec une dette abyssale. Aux yeux de beaucoup, les sacrifices humains et financiers de la France nont servi quà lEspagne et aux États-Unis (plusieurs ouvrages critiques sont publiés, comme celui de labbé Raynal, quil désavouera en 1785). Pour le peuple français, et parisien en particulier, la proclamation de la paix est toujours source de joie. Celle-ci se manifeste lors de grandes festivités (distribution de vivres, feu dartifice) données à Paris le 14 décembre 1783. Exemplaire très frais. 1 double leaf 4to ( 256 x 207 mm.) with text in French and German. Engraved band at the top of the title with the king's arms signed Critner. Official proclamation of peace between England and France putting an end to their conflict in the American war of independence. Rare copy in bilingual version in French and German intended for the populations of the northeast of the country. The ordinance proclaims the reconciliation of the parties: "That the said peace is general between them and their said vassals and subjects" and re-establishes the free movement of people and trade. Document established on the original made in Fontainebleau on November 3, 1783. On September 3, 1783, several peace treaties were signed in Paris and Versailles by representatives of the American Congress, Great Britain, France and Spain, putting an end to the American War of Independence. This body of texts constitutes what is called the "Peace of Paris". On September 3, the Treaty of Paris was signed between the Congress of the Confederacy and the British Crown. The latter recognized the independence of the United States, whose borders were delimited by the Great Lakes to the north, the Mississippi to the west and the 31st parallel to the south. The right to fish was assured for the Americans in the Grand Banks, off Newfoundland and in the Gulf of St. Lawrence. Navigation on the Mississippi became free for both nations. Mutual debts legally contracted will be paid. The Congress of the Confederation will recommend to each state to ensure the restitution of all loyalist property. On the same day, treaties were signed in Versailles between France and Great Britain (at the Hôtel des Affaires Étrangères, now the municipal library) and Spain and Great Britain. France recovered full sovereignty over Dunkirk, recovered or was confirmed in possession of the islands of Saint-Pierre and Miquelon, the islands of Saint Lucia and Tobago, the island of Goree and the Senegal River, and the Indian trading posts. It ceded the islands of Grenada and the Grenadines, St. Vincent, Dominica, St. Christopher, Nevis and Montserrat. On the coasts of Newfoundland, it gave up fishing rights from Cape Bonavista to Cape St. John but in return obtained the same rights from Cape St. John to Cape Raye. The British Crown ceded Minorca and Florida to Spain and received the islands of Providence and the Bahamas. Finally, by a treaty of May 20, 1784 signed in Paris, Great Britain agreed to return almost all the Dutch possessions captured in the East Indies but kept Negapatnam on the Indian coast. This French military victory is often considered to have restored its honor and to be a revenge for the disastrous treaty of Paris of 1763. It gave back to France its role of arbiter of European diplomacy. However, this peace of 1783 did not modify the territorial and commercial situation for France. Moreover, the quasi-monopoly of Great Britain with its former colonies survives the American independence. The strategy of Vergennes to strike a decisive blow to the British commercial power was therefore a bitter failure. Finally, France, like Great Britain, came out of this conflict financially exhausted with an abysmal debt. In the eyes of many, the human and financial sacrifices of France had only served Spain and the United States (several critical works were published, such as that of Abbé Raynal, which he disavowed in 1785). For the French people, and Parisians in particular, the proclamation of peace is always a source of joy. This one appears during big festivities (distribution of food, fireworks) given in Paris on December 14, 1783. A very fresh copy.
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Paris, Flammarion (Collection "Les Bonnes Lectures"), 1928, in 8° broché, 96 pages ; couverture illustrée.
Avec 14 illustrations hors-texte en héliogravures. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
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Paris, Flammarion, 1928, in 8, broché, 203 pp, couverture fanée
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1860 Paris, Plon, 1860, in 8° broché, 507 pages ; des rousseurs ; petites mouillures claires marginales ; couvetrure fanée.
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Paris, Imprimerie Royale, 1789. In-4° de 3 pp.[C30]
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P., Jullian, 1980, grand in 8° broché, 276 pages ; illustrations hors-texte.
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, Paris, L.Saintmichel 1814, ptt in-8, demi-rel. cartonnée, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos lisse orné de filets dorés, bon état, 168p.
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Paris, Hachette, 1942, petit in 8° broché, 295 pages ; couverture illustrée (avec quelques rousseurs).
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P., Denoël, 1943, in 12 broché, 486 pages ; frontispice ; fente sans manque marginale aux premières pages ; couverture fanée et effrangée.
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Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp.; 43 pp.[C30]
Edition originale. Pièce maîtresse du lit de justice du 8 Mai 1788 tenu à Versailles par Louis XVI, cette ordonnance préparée par le garde des sceaux Lamoignon, bouleversait l'administration de la justice dans le royaume. Les parlements voyaient réduites à peau de chagrin leurs attributions en la matière, transférées à de nouveaux tribunaux nommés Grands-Bailliages.
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Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp.; 12 pp.[C30]
Edition originale. L'ordonnance criminelle de 1788, promulguée au lit de justice du 8 Mai 1788, proclame pour la première fois le principe de la présomption d'innocence ; elle abroge notamment l'usage d'interroger les accusés sur la sellette et la sentence doit être confirmée par les tribunaux des Grands-Bailliges.
Phone number : 02 47 97 01 40
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 4 pp.; 12 pp.[C30]
Edition originale du deuxième édit sur la réforme de la justice proclamé par Louis XVI lors de soin lit de justice du 8 Mai 1788.
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Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp., (1) f. blanc; 15 pp.[C30]
Edition originale. Troisième édit promulgué lors du lit de justice tenu par Louis XVI le 8 Mai 1788, sur la réforme de la justice. Il rétablit la Cour Plénière, chargée notamment de l'enregistrement des lois communes à tout le royaume.
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Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 3 pp.; 3 pp.[C30]
Edition originale. Conséquence des réformes promulguées le 8 Mai 1788 sur l'administration de la justice, Louis XVI proclame la vacance des tribunaux des cours de Parlement jusqu'à l'établissement des Grands Bailliages.
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1936 Paris, Letouzey, 1936, grand et fort in 8° broché, 774 pages.
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Paris, Perrin, 1928, in 8, broché, 309 pages ; illustrations hors-texte.
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