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[LOUIS XVI] / [LAMOIGNON]
Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : 'Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp., (1) f. blanc; 15 pp.[C30]
Reference : 25571
Edition originale. Troisième édit promulgué lors du lit de justice tenu par Louis XVI le 8 Mai 1788, sur la réforme de la justice. Il rétablit la Cour Plénière, chargée notamment de l'enregistrement des lois communes à tout le royaume.
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