Write to the booksellers
[COMITÉ DE TRÉSORERIE]
Loi portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi.. Donnée à Paris, le 30 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp.
Reference : 85688
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo contre-signature ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire. Pour un règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.
1 book(s) with the same title
LOI Portant que l'Administration du Trésor public sera confiée à un Comité de Trésorerie, composé de six Commissaires nommés par le Roi. Donnée à Paris, le 30 mars 1791.
A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, 1791 ; plaquette in-4°; en ff Loi en XXI articles, arrêtée et transcrite par le Directoire d'Alençon le 21 avril 1791.
