S.l., 1756 in-12, 31 pp., broché sous couverture d'attente de papier coquille marbré.
Reference : 234324
Une des nombreuses protestations parlementaires contre les déclarations royales du 7 juillet 1756, notamment celle établissant un second vingtième à percevoir jusque trois mois après la conclusion de la paix.D'après les magistrats de Toulouse, ce second vingtième violait les lois fondamentales du Royaume, parce qu'il "frappe ces terres nobles dont l'exemption remonte évidemment au premier partage des compagnons de Clovis", ce qui présentait le mérite de la franchise anti-fiscale, et non de recourir au cache-sexe des prétentions constitutionnelles dans lesquelles excellait le Parlement de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
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S.l., 1756 in-8, titre, 29 pp., cartonnage Bradel moderne de papier gris, pièce de titre cerise en long (Lobstein-Laurenchet).
Une des nombreuses protestations parlementaires contre les déclarations royales du 7 juillet 1756, notamment celle établissant un second vingtième à percevoir jusque trois mois après la conclusion de la paix.D'après les magistrats de Toulouse, ce second vingtième violait les lois fondamentales du Royaume, parce qu'il "frappe ces terres nobles dont l'exemption remonte évidemment au premier partage des compagnons de Clovis", ce qui présentait le mérite de la franchise anti-fiscale, et non de recourir au cache-sexe des prétentions constitutionnelles dans lesquelles excellait le Parlement de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Sans lieu 1756 in 12 (16x9,5) 1 fascicule broché, couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 23 pages. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bon