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Loi qui règle l'émolument dû aux receveurs, greffiers des municipalités, et autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique, pour leur tenir lieu de traitement ou indemnité. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 4 pp., vignette.
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Les Loisirs du Chevalier d'Éon de Beaumont, ancien Ministre Plénipotentiaire de France, sur divers sujets importans d'Administration, &c. pendant son séjour en Angleterre.
A Amsterdam, , 1774-1775. 13 vol. in-8, veau marbré, dos orné à nerfs, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).
Oeuvres du célèbre chevalier d'Éon où se trouvent réunis ses très nombreux travaux de politique qui témoignent d’un esprit observateur.D'une famille de juristes, avocat au Parlement, Charles de Beaumont, reçut du prince de Conti une mission à la cour de Russie en 1755 ; agent secret du roi, il est « lectrice » de la Tsarine Élisabeth sous un déguisement féminin. Entré dans la carrière des armes en 1761, il devint secrétaire d’ambassade en 1762, puis ministre plénipotentiaire, avant de recevoir de Louis XV la croix de Saint Louis. Éon révéla que le ministre protestant Gibert « trafiquait » par Rouen et Dieppe l’envoi de protestants dans les colonies anglaises ; des menées hostiles et des médisances, ainsi que les discussions auxquelles on se livra sur son sexe, le contraignirent à revenir en France. Vergennes et Maurepas l’obligèrent à paraître dans le monde sous l’aspect de la « chevalière d’Éon ». I. Tableau historique & politique de la république de Pologne. Recherches historiques sur la province d'Alsace. II. Recherches sur les Royaumes de Naples & de Sicile. III. Abrégé Chronologique de l'Histoire sacrée, Ecclésiastique, & des Papes. IV. Pensées, Recherches, Observations sur le Commerce & la Navigation ... Remarques importante sur le Célibats, examen de la Banque de Law. V. Recherches sur la Russie, sur les Loix, le commerce, monnoie... Traité de commerce entre la Russie & la Grande Bretagne. VI. Histoire impartiale d'Eudoxie Foederowna ; ordonnance de PierreI. Observation sur les revus & les dépences de la République de Gênes... De l'sle de Corse... VII. Observations sur le Royaume d'Angleterre : douanes, finances, population, Compagnies de commerce. VIII. Possessions de l'Angleterre dans l'Amérique : Nouvelle Angleterre, Nouvelle Yorck, Pensilvanie, Géorgie, Virginie, Maryland. - Le Canada. - Plantations et commerce de ces colonies. IX. Régie des bleds en France. Mendians et enfans trouvés. Gabelles, aides, taille. X. Détails général des finances de France. Impôts du clergé. XI. Origine et progrès de la taille en France. XII. Détail générale de toutes les parties des finances du Royaume... Mémoires sur le Domaine d'Occident... Situation des François dans l'Inde avant 1763. XIII. Table générale des Matières.Bel exemplaire. Kress, 4765 ; INED, 1735 ; Stourm, 122, 140.
Mémoires pour servir a l'Histoire générale des Finances. Par M. Déon de Beaumont.
Londres (Paris), Pierre Mortier, 1758. 2 tomes en 1 vol. in-12 de (2)-XCII-163 pp., (2)-316 pp., erreurs de pagination sans manque (saut de page de 250 à 253), veau marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, triple filet doré d'encadrement sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque).
Édition originale par le célèbre et énigmatique chevalier d'Éon. « Deux auteurs du XVIIIe siècle ont tenté de développer l'histoire financière de l'ancien régime, Arnould et Eon de Beaumont, célèbre par des scandales de toute nature » (Stourm). Des principaux changements survenus dans l'administration des finances de la France ; abrégé historique concernant les fonctions des contrôleurs généraux des finances.Pâles mouillures sur les feuillets liminaires chiffrés romains (1e partie), et marginale sur quelques feuillets de la 2e partie, épidermure et petite galerie de ver sur le premier plat sinon très bon exemplaire.INED, 1736 ; Stourm, 26 ; Kress, 5684.
Répartition de la contribution foncière, ou division en huit classes fondamentales des 83 départements.
A Paris, Chez Buisson, 1791 in-8, 30 pp., dérelié.
INED, 97 : "S'inspirant de son Système maritime et politique, Arnould expose le moyen préparatoire pour fixer avec équité la part proportionnelle des 83 départements dans la masse de la contribution foncière, à savoir diviser la France en huit classes (Paris, banlieue, Lyonnais, départements maritimes, etc.)". L'auteur était sous-directeur du Bureau de la balance du commerce.Martin et Walter, I, 528. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, 8. Études sur l'histoire des assemblées d'États. Publication de la section française de la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'États et du Centre international d'études d'histoire comparée du droit de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Préface de François Dumont
Paris, Presses universitaires de France, 1966 in-8, VIII pp., 222 pp., un f. n. ch. de table, broché.
Les communications portent sur les États généraux (Suède, France, Écosse, Angleterre) et provinciaux ; avec une insistance particulière sur le rôle financier des États en France (numéros VII à XVII). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Délibération de MM. les élus généraux des États de Bourgogne.
Dijon, Defay, 1785 - 1787 5 pièces in-4, en feuilles.
Les décisions des états de Bourgogne étaient exécutées par les Élus (dits Élus généraux, par opposition aux élus des états particuliers) réunis au sein de la Chambre des élus. Et, par l'intermédiaire de leur trésorier général, ils géraient une grande partie des finances de la province et émettaient des emprunts pour le compte du pouvoir royal. Ces fonds permirent de financer des travaux routiers, des académies et enseignements, des haras, des pépinières, trois canaux dont le canal de Bourgogne. Ce sont ces matières qui sont traitées dans les différentes pièces suivantes :I. Qui ordonne qu'il sera tenu, dans le bureau des Archives, quatre différents registres, pour y transcrire annuellement les états des capitaux empruntés & dus par la province, pour le compte du Roi, pour son propre compte, & pour la constrauction des canaux de navigation ; & l'état ou tableau de situation, avec le mémoire justificatif de l'exactitude dudit état ou tableau. Du 30 décembre 1784 (4 pp.).II. Qui ordonne que le trésorier général des États déposera, à l'avenir, dans le bureau des Archives, des copies, certifiées & signées de lui, de toutes les quittances de finances quelconques, qui lui seront expédiées par le Garde du Trésor royal, pour y être enregistrées sur un registre à ce destiné. Du 12 février 1785 (4 pp.).III. Portnat pouvoir au Trésorier général de la province, d'emprunter les sommes nécessaires pour l'établissement de la navigation sur la rivière de Seille, lorsque les époques & les quotités des emprunts seront déterminées. Du 11 février 1786 (6 pp.).IV. Au sujet de la lettre à eux écrite, par M. de Calonne, ministre d'État & contrôleur général des finances, contenant une décision favorable à la Bourgogne & au Mâconnois, à l'agard du timbre des quittances comptables, ordonné par les lettres-patentes du 29 juillet 1785. Du 15 octobre 1786 (3 pp.).V. Qui fixe, à l'avenir & pour toujours, les taxations du Trésorier général des États, à raison d'un & demi pour cent, seulement, pour tous frais, généralement quelconques, des emprunts, dont le montant devra être versé au Trésor royal ; & à raison d'un pour cent, pour tous frais desd emprunts, dont le montant sera destiné aux différents besoins & charges de la province. Du 24 juillet 1787 (3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
ÉTIENNE (Charles-Guillaume), FOY (Maximilien-Sébastien), MANUEL (Jacques-Antoine), SAINTE-AULAIRE (Louis-Clair Beaupoil de).
Reference : 238467
Discussion de la loi sur les dotations. et discours de MM. Étienne, Foy, Manuel et St.-Aulaire, revus par leurs auteurs, et suivis du texte de la loi
Paris, Librairie départementale, & Le Roy [Imprimerie de Mme Vve Porthmann], 1821 in-8, 142 pp., un f. n. ch. de réclame, dérelié.
La loi sur les dotations, votée en 1821, a en fait un objet plus particulier que son titre général ne pouvait le laisser supposer : le Congrès de Vienne avait supprimé les "dotations sur le Mont de Milan", aussi appelé Monte Napoleone, qui constituaient une forme de rente héréditaire proche du majorat. Ces rentes d'un montant de 500 à 5 000 francs-or, étaient destinée aux soldats et officiers et gagées sur un ensemble de biens fonciers italiens. La loi discutée devant les Chambres de la Restauration avait pour finalité d'indemniser les donataires dépossédés. L'histoire ne s'arrêta pas là : Napoléon III restitua les rentes des donataires du Mont-de-Milan en 1862. Et ceux-ci continuèrent d'en bénéficier même après la chute du Second Empire, de 1870 à 1906. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
