‎Études sur les premiers principes de la science économique. Extraits du Journal des économistes‎

‎Paris, Gauthier-Villars, Guillaumin, 1886 in-8, [2] ff. n. ch., 57 pp., un f. n. ch. de table, broché. ‎

‎Ces études portent sur la théorie de la valeur et l'impôt (auquel Fauveau s'était particulièrement intéressé dans une optique mathématique encore inédite en son temps).Cf. Breton (Yves) : L'Économie politique et les mathématiques en France, 1800-1940, in : Histoire & mesures, 1992. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"De l'or et des épices; naissance de l'homme d'affaires au Moyen Âge."‎

‎Paris, Fayard, 1987. 15 x 23, 481 pp., broché, bon état.‎

‎Les Contribuables parisiens à la fin de la Guerre de Cent ans. Les rôles d'impôt de 1421, 1423 et 1438‎

‎Genève, Droz, 1970 gr. in-8, 365 pp., ill. in-t., index, broché. ‎

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‎L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ NATIONALE : L'Impôt sur le capital et la taxe sur l'enrichissement.‎

‎Paris : S.F.C.R., Collection du Bulletin Fiduciaire, N°211, Novembre 1945. Broché 23,5x15,5cm, couverture imprimée, 88 pages + 10 pages (Bulletin fiduciaire).‎

‎Avec les liasses de déclarations ISN et les dossiers de contrôle détenus par les départements français, ce document fiduciaire constitue une source documentaire précieuse pour l'étude des patrimoines au lendemain de la 2e guerre mondiale (profits du marché noir, spoliations des biens juifs). En effet, la décision prise par le Ministère des Finances de l'époque (ordonnance du 15 août 1945) conduisit à instituer un Impôt de Solidarité Nationale (I.S.N.), qui se voulait un moyen de justice fiscale, avec deux taxes bien distinctes : - un impôt sur le capital perçu sur la valeur nette de l'ensemble du patrimoine du contribuable à la date du 4 juin 1945. Cette taxe intéressait tous les patrimoines, dans la mesure où ils n'étaient pas couverts par l'abattement à la base. - une taxe sur l'enrichissement, frappant les accroissements dont ce patrimoine avait fait l'objet entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Contenu du document : Dispositions concernant les personnes physiques (contribuables soumis à l'impôt, biens à déclarer, éléments anciens et nouveaux, passif déductible, calcul du prélèvement sur l'actif net, taxe sur l'enrichissement, paiement de l'impôt de solidarité nationale/ Dispositions concernant les personnes morales / Bulletin fiduciaire (biens à déclarer, propriétés agricoles-évaluations, évaluation du cheptel et du matériel nécessaire aux exploitations agricoles, valeurs mobilières cotées en France, valeurs mobilières françaises cotées à l’Étranger et non cotées en France, valeurs non cotées, parts d'intérêts dans les sociétés à responsabilité limitée ou en nom collectif-parts de commandite, valeurs mobilières au porteur, assurances sur la vie, spoliation de biens restés en France-dépossession de biens en raison de la situation de leur propriétaire, déclaration de don manuel, successions, donations déguisées, stock de marchandises, justification du classement, biens acquis en premier emploi de biens anciens, biens acquis à titre de remploi et biens nouveaux-détermination forfaitaire, impôts, dettes commerciales, remboursement de dettes, économies, numéraire et espèces, libération par anticipation, capital social ou actif net supérieur à 5 millions, date d'entrée en jouissance des titres attribués à l’État.‎

‎FINANCES et MONNAIE REVOLUTIONNAIRES : La LIVRE TOURNOIS et le FRANC de GERMINAL (Essai sur la Monnaie Métallique)‎

‎Un ouvrage de 264 pages, format 165 x 255 mm, illustré (notamment de documents dépliables), broché, publié en 1936, La Maison du Livre Français, bon état (avec un envoi de l'auteur au Professeur André Fugier), rare‎

‎Cinquième fascicule de la série "Finances et Monnaie Révolutionnaires" (Recherches, études et documents)‎

‎FINANCES et MONNAIE REVOLUTIONNAIRES : Les EXERCICES BUDGETAIRES (1790 et 1791) d'APRES les COMPTES du TRESOR‎

‎Un ouvrage de 128 pages, format 165 x 255 mm, illustré (notamment de documents dépliables), broché, publié en 1934, Impr. Roumegoux et Cie, bon état (avec un envoi de l'auteur au Professeur André Fugier)‎

‎Premier fascicule de la série "Finances et Monnaie Révolutionnaires" (Recherches, études et documents)‎

‎Les richesses de l'Etat Français.‎

‎ P., Fayard, 1927, in 12 broché, 319pp. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Projet de décret à présenter à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des finances.‎

‎S.l., De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Décret relatif à un cas particulier, le bail passé par les États du Languedoc en 1788 à Pierre Bellocq (Ferme du droit) pour la vente en détail sur les vins, viandes et poissons. Les relations entre Bellocq et les sous-fermiers relèvent désormais du nouveau département de la Haute-Garonne.Martin et Walter, II, 12186 : "Séance du 31 mars 1791. Sur la suppression des baux du fermier P. Bellocq." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Essai d'un citoyen.‎

‎ In-8 (192 x 123 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 76 pages. S.l.n.d. [i.e. Paris, 1789].‎

‎Edition originale et unique. Le premier ouvrage du comte Ferrand, publié au début de 1789, qui le fit connaître. S'il emprunte à Montesquieu sa vision de l'histoire de France et certaines de ses analyses sociologiques, il en tire des conclusions qui manifestent un attachement résolu à la monarchie et son opposition radicale aux mouvements révolutionnaires de son époque.L'essai se conclut par un projet de constitution en 47 articles. D'importants passages sont consacrés à la réforme financière et fiscale de la France.Antoine-François-Claude Ferrand (1751-1825), homme politique et écrivain, demeura toute sa vie un fervent défenseur de la monarchie absolue. Conseiller au parlement de Paris jusqu'à la Révolution, il émigra en 1790 et rejoignit le conseil du prince de Condé. De retour en France en 1801, il occupa divers postes sous Louis XVIII. Il était surnommé le "Marat blanc".(Martin & Walter, II, 13342).Très bon exemplaire, très frais, très bien conservé. ‎

‎De la Responsabilité ministérielle, relativement à l'administration des finances. Seconde édition‎

‎Paris, Pélicier et Chatet, Lille, L. Danel, Dunkerque, Imprimerie de Drouillard, s.d. (1832) in-8, [2] ff. n. ch., 37 pp., broché sous couverture de papier gris imprimée. ‎

‎Directeur des douanes à Dunkerque depuis la seconde Restauration après avoir été Directeur général des douanes depuis janvier 1812, François-Louis-Auguste Ferrier (1777-1861) occupa les 26 ans de rétrogradation à laquelle correspondait cette nomination pour composer de nombreux ouvrages d'économie politique et de finances.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations sur le titre du projet de loi de finances. relatif aux droits sur les fers, par des maîtres de forges du département de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Louis Faye, s.d. (1816) in-4, 12 pp., dérelié. ‎

‎Les Observations elles-mêmes sont suivies d'une intéressante Instruction sur le mouvement journalier d'une forge à fer, en ce qui concerne particulièrement le fourneau de fusion.Exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Recueil de sept pièces].‎

‎Paris et Bordeaux, 1814 7 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos lisse orné de pointillés et filets dorés, pièce de titre brique en long, tranches jaunes ‎

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‎Recueil de pièces rares sur le débat ouvert sur le montant des droits de douane à percevoir sur l'importation de fers étrangers lors de la Première Restauration.I. Dernières observations et pièces justificatives pour les maîtres de forges. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 11 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Réclamation des maîtres de forges, contre l'insuffisance des droits d'entrée sur les diverses espèces de fer et d'acier. Juillet 1814. [Paris], Imprimerie d'Antoine Bailleul, s.d. [1814], 11 pp., quelques corrections manuscrites d'époque. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - III. Mémoire présenté à MM. les membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des députés des départemens, au nom des propriétaires de bois et maîtres de forges du Royaume. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d., 3 pp. - IV. Réflexions d'un signataire de la pétition des négocians de Bordeaux, du 24 août 1814, adressée à la Chambre des députés, sur les Observations imprimées dans l'intérêt de MM. les maîtres de forges. Bordeaux, Pinard, 1814, titre dans un encadrement de filets et volutes, 12 pp. Aucun exemplaire au CCF. - V. [LE VENEUR DE TILLIÈRES (Alexis-Paul-Michel-Tanneguy) :] Opinion d'un membre du Conseil général du département de l'Orne, et qui a été prise en considération par ce Conseil dans sa session du mois d'octobre 1814. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 7 pp. Sur l'introduction en France des fers étrangers en barre. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Absent de Frère (qui donne cependant une brève biographie de l'auteur, ancien général de la Révolution, qui fut le premier président du Conseil général de l'Orne). - VI. Pièces justificatives. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 9 pp. - VII. Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le ministre des finances à la Chambre des députés, concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 26 pp., avec deux tableaux en dépliant hors texte. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Institut. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Abrégé d'un mémoire, sur les moyens de pourvoir au déficit des Finances de 1790, et de faire reprendre à la Caisse d'Escompte ses paiements.‎

‎1790 .‎

‎ Mouillures claires, papier bruni aux marges. /// In-4 de 10 pp. //// ‎

‎Adresse de l'Assemblée Nationale à ses commettans. Du premier octobre 1789‎

‎A Paris, Chez Nyon, 1789 in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎Après une ode à la Révolution, le texte reconnaît les difficultés financières du pays et accorde toute sa confiance aux mesures préconisées par Necker, arguant de « l'attachement de la Nation envers sa personne » et de sa « longue expérience ». Martin et Walter, IV, 1385 : "Impôt progressif." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour et au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnaissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du conseil du 18 février 1770. Du 6 juin 1785‎

‎Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 2 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dans l'espace de dix mois, à compter du 1er juillet prochain. Du 26 juin 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que par le lieutenant général de police, et les officiers du Châtelet y tenant chambre du conseil, le procès sera fait aux auteurs et complices de traités, marchés et négociations, pour de prétendus Bons de places de finances. Du 28 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Avis d'un bon citoyen qui propose le plus simple des moyens pour acquitter la Caisse d'Escompte et la dette publique.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 7 pp., dérelié. Une pliure sur les deux premières pages altère légèrement la lecture.‎

‎Nouvelle proposition pour pallier aux difficultés des finances publiques : l'auteur propose cette fois l'établissement d'une banque nationale et la création de billets pour 500 millions.Kress, B.1784. Martin et Walter, Anonymes, 2569. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Bureaux de l'Administration Générale. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎ Mouillures, marges brunies. /// In-4 de (4), 15, (5) pp. En feuilles. //// ‎

‎Caisse d'escompte.‎

‎Paris et Versailles, 1789 - 1790 22 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre verte, tranches jaunes (reliure de l'époque). Deux mors entièrement fendus, importantes mouillures.‎

‎Ce n'est pas seulement sur la Caisse d'escompte et la raréfaction du numéraire que porte ce recueil, mais, plus généralement, sur toutes les affaires de finances qui agitaient l'Assemblée nationale en 1790 :I. SCHLEUCHER (Johann Henri) : Projet relatif à la Caisse d'escompte et à la rareté du numéraire ; présenté à l'Assemblée nationale. [Paris], Imprimerie de la veuve d'Houry & Debure, 1790, 36 pp. - II. ROUSSEAU : Discours prononcé le 12 février à l'assemblée de la Commune, sur les opinions de MM. Kormann [Kornmann] & Brissot de Warville, relatives à la Caisse d'escompte. Paris, Clousier, s.d. [1790], 24 pp. Aucun exemplaire au CCF. - III. Observations adressées à MM. les représentans de la Commune de Paris, par l'administration de la Caisse d'escompte, le 17 février 1790. Paris, Clousier, s.d. [1790], 23 pp. Seulement 3 exemplaires au CCF (Grenoble, Poitiers et Rouen). - IV. PITRA (Louis-Guillaume) : Discours prononcé à l'assemblée des représentans de la Commune, le 18 décembre 1789 ; & imprimé aux dépens de la Caisse d'escompte, par délibération de ses administrateurs. Paris, Clousier, s.d. [1790], 19 pp. Ancien marchand mercier, Pitra (1736-1818) fut également auteur dramatique sous l'ancien régime avant de devenir représentant de la Commune pour le district de Saint-Honoré. Martin & Walter, 27554. - V. Pétition patriotique adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des soixante districts. Paris, Hérault, s.d., 12 pp. - VI. Rapport des seconds commissaires nommés par l'assemblée des représentans de la Commune, pour examiner le rapport des premiers commissaires, l'opinion de M. Kornmann, & les autres opinions manifestées dans l'assemblée, sur les causes de la rareté du numéraire, & les moyens d'y remédier. [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de Saint-Germain, février 1790, 47 pp. - VII. LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de) : Opinions sur le projet de finances présenté par le Comité des Dix le 18 novembre 1789 ; et sur les banques publiques, le 9 décembre 1789. Paris, Baudouin, s.d. [1789], 34 pp. Député de la noblesse de Paris, La Rochefoucauld d'Anville, d'esprit libéral et éclairé, fut un des premiers à se rallier au Tiers en juin 1789. Il sera assassiné lors des massacres de septembre 1792. - VIII. Extrait du procès-verbal de l'assemblée des représentans de la Commune de Paris. Du mardi 1er septembre 1789. [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de Saint-Germain, s.d. [1789], 4 pp. - IX. ESTOURMEL (Louis-Marie d') : Opinion à la séance du soir, le 25 septembre. Versailles, Baudouin, s.d. [1789], 3 pp. Colonel, député de Cambrai à la Constituante, le marquis d'Estourmel (1744-1823) fut, lors de la nuit du 4 août, un des premiers à abandonner ses privilèges. - X. HARAMBURE (Louis-François-Alexandre d') : Motion faite à l'Assemblée nationale, le 27 août 1789. Versailles, Baudouin, s.d. [1789], 4 pp. - XI. Moyen de suppléer à la disette, et même à défaut d'espèces d'or et d'argent ; proposé à l'assemblée générale de la Commune, par un de ses représentans. [Paris], Le Clère, s.d. [1789], titre, 21 pp. - XII. [BAILLY(Jean-Sylvain) ] : Discours de M. le maire de Paris à l'Assemblée nationale. Le 22 mars 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 7 pp. - XIII. [ANSON (Pierre-Hubert) :] Rapport et décret concernant la Caisse d'escompte. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin 1790, 12 pp. Député de la ville de Paris, Pierre-Hubert Anson (1744-1810) était régisseur général des postes, fonction qu'il retrouva d'ailleurs sous le Directoire. Martin & Walter, 341. - XIV. Compte rendu à l'Assemblée nationale, par les députés du bureau de la ville de Paris le 10 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 15 pp. - XV. Objets, ordre et état actuel des travaux du Comité des pensions. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 4 pp. - XVI. ENJUBAULT DE LA ROCHE (René-Urbain) : Rapport fait au Comité des domaines de l'Assemblée nationale le 13 novembre 1789. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 32 pp. - XVII. MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de) : Plan de travail présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances. Imprimé par ordre de l'Assemblée. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 20 pp. Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il dévoile ici de vastes réformes pour les finances publiques : dépenses de la liste civile, de la Maison des Princes, frères du roi, administration des trois grands départements (affaires étrangères, guerre, marine et colonies), pensions, administration de la justice, administration intérieure, administration des finances, dettes. Martin et Walter, 24967. - XVIII. PINTEVILLE-CERNON (Jean-Baptiste de) : Plan de libération générale des finances. Paris, Imprimerie nationale, 1790, titre, 38 pp. Proposition qui vise à créer une somme d'assignats équivalente à la valeur réelle des biens nationaux que l'assemblée voudra mettre dans le commerce. - XIX. DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel) : Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle, & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée. Paris, Baudouin, 1790, titre, 86 pp. Cf. Stourm, 167 : "Sont étudiés les principes fiscaux et l'ensemble de la situation financière, précédée d'une table des matières et suivi de neuf projets de décret. On y trouve un exposé intéressant du fonctionnement de l'ancienne gabelle". Martin & Walter, II, 12189. - XX. [BOISGELIN DE CUCÉ (Jean-de-Dieu-Raymond) :] Opinion de l'Archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la gabelle ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Baudouin, s.d.[ 1790], 32 pp. L'auteur, élu député du clergé de la sénéchaussée d'Aix aux États-Généraux, propose avec force détails une évolution profonde de cet impôt. Martin et Walter, 3797. - XXI. Considérations sur le projet de supprimer les droits sur les cuirs, sur l'amidon, sur les fers et sur les huiles. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 6 pp. - XXII.[TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de) :] Proposition faite à l'Assemblée nationale ; sur les poids et mesures. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 20 pp. Édition originale, peu commune, de cette intervention qui ne correspond pas à un discours prononcé, mais dont le texte fut distribué à tous les députés de l'Assemblée Nationale. Comme on l'oublie trop souvent, c'est bien à une initiative de Talleyrand que l'on doit le lancement du processus lent et complexe qui aboutit à la création des nouvelles mesures, universelles, stables et uniformes que l'on appellera ultérieurement "système métrique". Louis XVI ratifia le début de la Réforme en signant le 8 mai 1790 le projet d'unification demandé par l'Assemblée.Très important recueil constitué à l'époque. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Déclaration du roi, Sur les Endossemens des Billets de la Banque Generale. Donnée à Paris le 25 juillet 1716. Registrée en Parlement ‎

‎Paris De l'Imprimerie Royale 1716 in-4 de 4 pp. dérelié ‎

‎La mise en place des endossements par la présente déclaration est censée éviter les vols des billets de la Banque Générale fondée quelques mois plus tôt par Law dont "l'objet principal est de suppléer aux voitures des Especes entre Paris & les Provinces, de donner aux Estrangers les moyens de faire des fonds dans nostre Royaume, Et de faciliter à nos Peuples le débit de leurs denrées".La déclaration, adoptée le 5 août 1716, est signée Dongois ‎

‎Décret impérial. concernant les recettes non soumissionnées que les receveurs généraux versaient au Trésor public en bons à vue. Au Palais de Saint-Cloud, le 2 messidor an XII [21 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Exposé clair et succinct de quelques faits relatifs à l'état financier du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. suivi de réflexions sur l'inutilité de l'amortissement dans le moment actuel. Traduit de l'anglais‎

‎Paris, A. Sautelet [Imprimerie de H. Fournier], 1828 in-8, 22 pp., avec un grand tableau dépliant hors texte, dérelié. ‎

‎Unique édition, peu commune. Un seul exemplaire au CCF (BnF), et un seul au Worldcat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Idées sommaires de plusieurs opérations soumises aux Etats-Généraux, notamment sur la liquidation de la dette nationale, et sur l'impôt unique. Présentées par le sieur L. D. V‎

‎S.l.n.d. (1789) in-4, 11 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur fait deux propositions : création d'un billet intitulé Billet de France et mise en place d'un impôt unique dont l'assiette serait le dixième de toute propriété quelconque, commerce et industrie.Manque à Martin et Walter, INED, Kress. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎