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[FERMAGE EN HAUTE-GARONNE] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)
Projet de décret à présenter à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des finances.
S.l., De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 4 pp., dérelié.
Reference : 662142
Décret relatif à un cas particulier, le bail passé par les États du Languedoc en 1788 à Pierre Bellocq (Ferme du droit) pour la vente en détail sur les vins, viandes et poissons. Les relations entre Bellocq et les sous-fermiers relèvent désormais du nouveau département de la Haute-Garonne.Martin et Walter, II, 12186 : "Séance du 31 mars 1791. Sur la suppression des baux du fermier P. Bellocq." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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