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Loi relative à la circonscription des paroisses d'Evreux. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Dijon, Capel, 1791 in-4, 2 pp.
Exemplaire certifié conforme avec les signatures des membres du directoire du département de la Côte-d'Or.
Adresse de la Municipalité de Paris, à la Convention nationale Dans la séance du 27 floréal, l'an second de la République
Paris, Impr. de la Commission d'instruction publique, (An II) in-8, 8 pp., en feuilles. Mouillures claires.
Juge au Tribunal révolutionnaire, Payan suivit une politique ultra-révolutionnaire jusqu'au 9 thermidor. Il fut exécuté en même temps que Robespierre. Il se prononce ici en faveur du culte de l'être suprême "qui met tout en mouvement dans la nature, abaisse des regards de bienveillance vers l'homme de bien".Tourneux, I, 4246.
