‎Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts & des métiers, par une Société de Gens de lettres.‎

‎Edité à Paris, par Briasson, David l'Aîné, Le Breton, Durand, etc., 1751.‎

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‎33 volumes in-folio (40,3x27,3cm. Longueur totale : 217 cm) veau brun, dos à six nerfs orné, pièces de titre maroquin rouge, tranches mouchetées rouges (reliure de l'époque). Paris, Briasson, David l'Aîné, Le Breton, Durand, 1751-1757 (vol.1 à 7), puis Neufchastel, Samuel Faulche & compagnie, 1765 (vol. 8 à 17), Recueil de planches sur les sciences, les arts libéra ux et les arts méchaniques, avec leur explication, Paris, Briasson, David, Le Breton, Durand, 1762-1772, 11 vol. + suite du Recueil de planches, Paris, Panckoucke, Stoupe, Brunet, 1777, 1 vol. Supplément à l'Encyclopédie, Amsterdam et Paris, M.- M. Rey, Panckoucke, Stoupe, Brunet, 1776-1777, 4 vol., EDITION ORIGINALE de cette Encyclopédie, à laquelle ont collaboré Voltaire, Montesquieu, J.-J. Rousseau, Condillac, les abbés Morellet et Yvon, le baron d'Holbach, Daubenton, Marmontel, Turgot, et dont Brunet dit que ce fut l'entreprise littéraire la plus vaste du XVIIIe siècle. La parution en fut laborieuse malgré les soutiens officieux du marquis d'Argenson, de Madame de Pompadour et surtout de Malesherbes. L'Encyclopédie, par ses tendances révolutionnaires, devait exercer une profonde et durable influence. L'illustration comprend 3129 planches gravées, dont certaines doubles et triples. Tome I des planches dans une reliure légèrement différente, tome V des planches, quelques légères mouillures angulaires, tome VII des planches, Marine, planche VIII taches brunes et manque pages 5 et 6 de la notice Menuiserie en voiture, tome XII des planches taches brunes planches 111, IV, V. Exemplaire incomplet du frontispice et des deux volumes de tables, restaurations anciennes et défauts d’usage (voir photos).‎

‎Le siècle des Lumières.‎

‎Paris MA éditions 1987 1 vol. broché in-8, broché, 429 pp. Très bon état.‎

‎Necker ou la faillite de la vertu‎

‎ Perrin Paris, Perrin 1978. In-8 reliure éditeur prune de 475 pages illustrées. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Extrait des registres des délibérations du Comité Municipal de la Ville de Dijon. Du 5 janvier 1790‎

‎A Dijon, De l'Imp. de Causse, 1790 in-8, 7 pp., bandeau gravé. ‎

‎Etablit des patrouilles dans la ville pour veiller à la sécurité.Inconnu à Martin et Walter et Monglond. ‎

‎Extrait du registre des délibérations de la Chambre Municipale de la commune de la ville de Dijon, en fait de police. Du samedi 6 novembre 1790.‎

‎S.l., De l'Imprimerie Causse, s.d. (1790); in-8, 4 pp., broché. ‎

‎Sur la défense d'assemblées illicites ou réunions combinées.Inconnu à Martin et Walter et Monglond. ‎

‎Requête au Roi et délibération du Tiers-Etat de la ville de Dijon. Du 18 janvier 1789‎

‎Dijon, Imprimerie de Causse fils, 1789 in-4, 33 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Détaille les doléances sur la composition des Etats provinciaux de Bourgogne, jugée vicieuse et insuffisamment représentative. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Etat général du service des diligences messageries nationales, coches et voitures d'eau de France‎

‎Paris, Ballard, 1792 in-8, [8] ff. n. ch., pp. xvii-xl, 112 pp., avec 3 tableaux dépliants, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, médaillon doré poussé au centre des plats avec au milieu la mention "La Loi, le Roi" sur le plat supérieur, et "La Liberté" sur le plat inférieur, hachuré doré sur les coupes, tranches rouges Début de fente aux mors, épidermures. (reliure de l'époque).‎

‎Dernière année sous ce titre, avec une importante partie historique, et le détail des réformes engagées par la Constituante dans le domaine des messageries. Cette publication officielle annuelle de l'administration des messageries parut de 1783 à 1792. Après une interruption, elle reparut en 1803, mais sous le titre passablement différent d' Almanach du voyageur et du commerçant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de Paris.Monglond II, 474-75 (pour l'année 1792). Nougaret, Bibliographie postale, 1547 (pour l'ensemble du titre).Très intéressant specimen de reliure révolutionnaire. Le mot Loi sur le premier plat a été gratté. ‎

‎Compte rendu au Ministre de la Guerre, par le lieutenant général A. Dillon, commandant l'armée des Ardennes; Suivi de pièces justificatives, contenant des détails militaires dont la connaissance est nécessaire pour apprécier la partie la plus intéressante de la mémorable campagne de 1792.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier bleu de parution, (2), 108 p. Paris, Imprimerie de Migneret, 1792.‎

‎Rare édition originale et unique de cet important témoignage sur les opérations des armées révolutionnaires engagées en Champagne et dans les Ardennes contre les Prussiens. Héros de la guerre d'indépendance américaine, député aux États généraux et à la Constituante, Arthur Richard Dillon devint lieutenant général le 13 janvier 1792 et reçut de La Fayette un commandement de larmée du Nord en Champagne. A se poste, il contribua puissamment à la victoire des Français contre les Prussiens. Il mourut guillotiné le 13 avril 1794. Son nom figure au côté nord de l'Arc de Triomphe.(Martin & Walter, 10791).Couverture empoussiérée. Dos fendillé. Quelques rousseurs et auréoles. Petits accrocs de papier marginaux aux premiers feuillets.Exemplaire non rogné, tel que paru. ‎

‎La vie et l'oeuvre d'André Chénier jusqu'à la Révolution Française 1762-1790. ‎

‎ Paris, Droz, 1936 ; 2 vol. in-8 - XI-425pp. - 663pp. Broché. Bon état‎

‎(I)- La vie et ses rapports avec l'oeuvre. La conception de l'oeuvre. (II) - L'élaboration de l'oeuvre. La réalisation de l'oeuvre. De son vivant, Chénier ne publia que des articles et des poèmes. Henri de Latouche, Beq de Fouquières, Gabriel de Chénier neveu du poète éditèrent respectivement en 1819, 1862 et 1874 ses uvres. La veuve de Gabriel Chénier légua à la Bibliothèque nationale de France les papiers dAndré Chénier. C'est déjà Paul Dimoff qui entreprit, en 1903, la publication des uvres complètes du poète. Il arrête malheureusement sa présente étude à l'année 1790, date du retour d'Angleterre de Chénier, et des débuts de son engagement politique. Son opposition aux violences révolutionnaires lui vaut d'être décapité en juillet 1794. ‎

‎Boula de Nanteuil, Intendant du Poitou, en face des évènements de 1789. D'après sa correspondance.‎

‎Poitiers, Société des Antiquaires de l'Ouest, 1950; in-8, 33 pp., broché. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA GRANDE PEUR DE 1789 EN POITOU‎

‎Éditions Bernard Royer, 1 volume broché de format 22 x 15 cm, 217 pages, bon état. Frais de port en supplément.‎

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‎Envoi en lettre verte ou par Mondial Relay‎

‎Discours à la Convention Nationale. Du 16 juin 1793.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793); in-8, 2 pp. ‎

‎Déclaration de fidélité à la Révolution de ce membre de la Société des Jacobins alors ministre des contributions publiques. L'auteur en profite pour en tirer une petite autobiographie assez élogieuse...Martin et Walter, 10597. ‎

‎Discours qui a remporté le prix d'histoire proposé par l'Institut national de France, décerné dans sa séance publique du 15 vendémiaire an 9 sur cette question :. Par quelles causes l'esprit de liberté s'est-il développé en France, depuis François Ier jusqu'en 1789 ?‎

‎Paris, Baudouin, frimaire an IX (1800) in-8, 61 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur, Nicolas Ponce (1746-1831) est plus connu comme graveur et peintre ; il ne faut pas le confondre avec Marie-Nicolas Ponce-Camus (1778-1839), élève de David. ‎

‎ Vente de biens nationaux ‎

‎District de ROCLIBRE (ROCROI) Dernière publication de : adjudication définitive. Vente de biens nationaux contenant cédule. Deuxième année de la République Françoise. (1793) 12 pages 325x215mm. Bien des dominicains de Revin. Complet avec détail de l’adjudication, montant, soldé le 14 Messidor troisième année républicaine ‎

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‎Adresse du huitième bataillon de la première division de l'armée de la Révolution (10 avril 1790)‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 7 pp., broché. ‎

‎Le huitième bataillon exprime son attachement à son district.À la suite (pp. 4-7) :Discours de M. de Lagrange, commandant du bataillon des Capucins du Marais, à l'Assemblée nationale (10 avril 1790).Quelle que soit la loi sur la permanence ou la non permanence des districts de Paris, l'Assemblée pourra être assurée de l'obéissance du neuvième bataillon.Tourneux, II, 7012. ‎

‎Aux Notables assemblés‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 19 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 5444. ‎

‎Adresse du Conseil général du département du Nord, à l'Assemblée nationale et autres pièces du même corps administratif, relatives aux événemens du 10 août 1792, l'an 4e de la liberté. Imprimées, & envoyées aux 83 départemens & aux armées, par ordre de l'assemblée‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1792) in-8, 16 pp., en feuilles. ‎

‎Énumère les mesures prises par le département à l'annonce des événements parisiens du 10 août. ‎

‎Trois mois à Paris sous la Terreur (pluviose, ventose, germinal an II).‎

‎Paris, Hachette, 1921; in-8, XI-376 pp., index, broché. Couv. un peu défraîchi et salie. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Clergé et les biens nationaux en 1789. Conférence publique faite à Olivet‎

‎Orléans, Imprimerie Morand et Paul Colas, 1882 - 1883 2 fasc. in-8, 19 pp. et 24 pp. broché. ‎

‎Le second fascicule est une réponse à Jules Doinel par A. Couret, intitulé La Vérité sur le clergé et les biens nationaux en 1789. ‎

‎Essai sur la justice primitive pour servir de principe générateur au seul ordre social qui peut assurer à l'homme tous ses droits et tous ses moyens de bonheur‎

‎Paris, EDHIS, 1967 in-8, 44 pp., broché sous couverture de papier bleu. ‎

‎Tirage limité à 500 exemplaires numérotés à la presse (130/500). Réimpression anastatique de l'édition de Paris, Hérault, 1793.Alors curé de Mauchamps (vers Étampes), Pierre Dolivier (1746-1830) appartenait à cette catégorie remuante et perpétuellement insatisfaite des congruistes ayant bien du mal à subsister : c'est sans surprise qu'il se lança dans l'agitation révolutionnaire, se maria en novembre 1792, et multiplia dès lors les opuscules réformateurs. Dans cet Essai sur la justice primitive, qui le rangea parmi les précurseurs les plus importants du socialisme, il remet en cause la propriété héréditaire du sol.INED, 1443. Martin & Walter, 10 871. ‎

‎Décret sur la vente des domaines nationaux. Rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 33 pp., dérelié. Qqs mouillures. ‎

‎Précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'Instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par sa majesté, le 3 juin ; 2° du Modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités. ‎

‎Instruction de l'Assemblée Nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 20 pp., dérelié. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil de rapports‎

‎Paris, 3 vol. in-8, cartonnage papier orange Plats frottés. Qqs rousseurs, mouillures et feuillets brunis. (reliure de l'époque).‎

‎Tome I : Domaines nationaux1. CAMBON (Joseph). Projet de décret sur les domaines aliénés, présenté au nom de la commission des finances et des comités des domaines, de législation et des finances réunis. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 20 pp.2. CAMBON (Joseph). Rapport fait à la Convention Nationale, dans la séance du 1er frimaire de la deuxième année républicaine. Sur les domaines aliénés. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1793), 36 pp.3. PORTIEZ. Rapport fait au nom des comités des domaines et d'aliénation, et de Salut Public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.4. BESSON (Alexandre). Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'agence des domaines nationaux. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 18 pp.5. DELACROIX (Ch.). Opinion sur les valeurs qu'il convient d'admettre en paiement des biens-fonds des émigrés, et autres biens nationaux. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793, 17 pp.6. DELACROIX (Ch.). Rapport et projet de décret sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais épiscopaux, et autres grandes propriétés nationales, situées dans les campagnes et dans les villes. Présentés au nom du comité d'aliénation. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 14 pp.7. DELACROIX (Ch.). Projet de décret sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais épiscopaux, et autres grandes propriétés nationales, situées dans les campagnes et dans les villes. Présenté au nom du comité d'aliénation. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793, 12 pp.8. DELACROIX (Ch.). Rapport fait au nom des comités des domaines et des finances, sur les réclamations faites contre la loi du 10 frimaire, concernant les domaines aliénés. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 17 pp.9. BEZARD (François-Siméon). Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., pp.10. 9. bis. BESSON (Alexandre). Rapport et projet de décret sur les baux emphytéotiques faits par l'ancien gouvernement, de domaines nationaux vendus avant la loi du 10 frimaire. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. 3 pp. 11. CORENFUSTIER. Rapport sur la revente par folle-enchère, fait au nom du comité des finances. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, germinal an III, 4 pp.12. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, et sur les changemens et les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le même objet. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, frimaire an III, 28 pp.13. LOZEAU (Paul-Augustin). Apperçu des travaux du comité d'aliénation et des domaines réunis, relativement à la partie des domaines. Présenté à la séance du 13 du mois brumaire de l'an 2 de la République. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1793), 32 pp.14. FAYAU (J. P. M.). Opinion prononcée dans la séance du 22 fructidor, l'an II de la République. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1794), 11 pp.15. LOZEAU (Paul-Augustin). Motion d'ordre sur les dangers de changer le mode d'aliénation des domaines nationaux, et de les distribuer par arpent, d'après une simple estimation. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 10 pp.16. MONNOT. Rapport fait au nom du comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 4 pp.17. COCHON. Rapport fait à la Convention Nationale, au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées, par les fermiers de domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 23 août. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp., 1 tableau dépliant.18. PROJETS de décret, sur le mobilier national et sa conservation. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, frimaire an III, 6 pp.19. CAMBON (Joseph). Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises prononcé à la séance du 12 brumaire an III. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, brumaire an III, 6 pp.20. LOFFICIAL (Louis-Prosper). Rapport au nom des comités de législation et des domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 7 pp.21. LANJUINAIS. Rapport sur deux décrets de la Convention Nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs. Lu à la Convention nationale, le 13 messidor an III. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, messidor an III, 4 pp.22. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport et projet de décret, sur la réclamation des fermiers des différens biens des émigrés, dépendans du district de Cadillac, contre un arrêté du département de la Gironde, qui annulle les baux de ceux de ces biens qui comprennent des bois d'une contenance de plus de six arpens. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1793), 4 pp.23. ROUZET (J. M.). Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, section des domaines. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 6 pp.24. D'ARMONVILLE. Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale, au nom du comité des domaines. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.25. BEFFROY (L. E.). Rapport sur la vente d'immeubles, faite le 11 février 1792, par Verac, alors ambassadeur, émigré depuis. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 10 pp.26. BESSON (Alexandre). Rapport et projet de décret sur la demande en confirmation de la vente faite au citoyen Formé, par le district de Jussey, département de la Haute-Saone, d'une forêt qui se trouve contenir plus de 100 arpens, quoique vendue pour 80 arpens. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1792), 7 pp.27. COREN-FUSTIER (Simon-Joseph). Rapport fait à la Convention Nationale, pour Amélie-Laurence Pern, veuve Charles-François Cornulier. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 4 pp.28. COREN-FUSTIER (Simon-Joseph). Rapport fait au nom du comité des finances, section des domaines et contributions, sur la demande en rétablissement de diverses adjudications des biens nationaux, provenant du ci-devant prieuré de la Charité, déclarées nulles par décret de la Convention nationale, pour cause de fraude jugée depuis fausse, et dont la vente postérieure stimulée par considération d'un établissement public, est caduque ; l'objet de l'établissement étant d'ailleurs rempli. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 18 pp.29. COUTURIER (J. P.). Rapport au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur le mode d'exécution relatif à la propriété et à la vente des biens ci-devant Jésuites de Trèves, situés dans le département de la Moselle, passés au gouvernement français par l'effet dela suppression de l'ordre des Jésuites, et depuis concédé, à titre gratuit, au séminaire de Trèves, et sur celui relatif à la propriété et à la vente des biens ecclésiastiques, situés aussi en France, et dont les titulaires et bénéficiers résident en territoire étranger et ennemi. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, 1793, 7 pp.30. HERARD (J. B.). Rapport fait à la Convention Nationale, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est obligé, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 47 pp.31. HERARD (J. B.). Rapport fait à la Convention Nationale, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est obligé, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 20 pp.32. LECLERC (Cl. N.). Rapport fait au nom du comité des domaines. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.33. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport fait au comité des finances, section des domaines, sur le séquestre du ci-devant comté de Dunois. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 11 pp.34. LOZEAU (Paul-Augustin). Extrait du rapport fait sur la conduite du Directoire du département de la Moselle, et l'interrogatoire subi par le procureur-général-syndic du même département, relativement à la ci-devant abbaye de Wadgasse, au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, réunis. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 11 pp.35. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six cents arpens de terrein, dont ils ont été dépouillés par le ci-devant maréchal de Richelieu. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp.36. MAUDUYT (Pierre-François-Ange). Rapport et projet de décret concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. 7 pp.37. PIETTE (Jean-Baptiste). Rapport et projet de décret par le citoyen Piette, au nom du Comité d'aliénation et des domaines réunis. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 6 pp.38. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport et projet de décret sur l'échange des ci-devant principautés de Sedan et Rancourt, présentés au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines réunis, Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp.39. PONS DE VERDUN (Philippe-Laurent). Rapport fait au nom des Comités de législation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait à la République par feu Anthoine. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 6 pp.Tome II : Domaines nationaux, forêts, enregistrement40. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Projet d'un code forestier, présenté au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., IV-199 pp.41. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport sur le projet d'un code forestier, présenté au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 32 pp.42. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport fait au nom des comités des domaines et des finances réunis, sur la gestion, la comptabilité, et l'emploi des fonds appartenants aux communes, et provenants de la vente de leurs bois. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp.43. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport et projet de décret présentés au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur les baux des biens d'émigrés dans lesquels sont comprises quelques parties de forêts. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 4 pp.44. BONGUYOT (Marc-François). Opinion de Marc-François Bonguiot (du Jura), sur l'administration forestière. Paris, Imprimerie Nationale, Germinal, an III, 51 pp.45. COUTURIER (Jean-Pierre). Projet de décret sur les véritables principes d'une administration forestière, constitutionnelle et paternelle. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 32 pp.46. SEURRAT DE LA BOULAYE (Jacques-Isaac). Motion sur le droit de grurie, faite à la séance de l'Assemblée nationale du 26 août 1790. Paris, Imprimerie Vve Desaint, 1790, 23 pp.47. BEZARD (François-Siméon). Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie et ségrairie. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 7 pp.48. Observations sur la GRUERIE. [Nemours], Imprimerie de Régnier, s.d., 16 pp.49. MALLARMÉ (François-René-Augustin). Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et des domaines, du 27 mai 1791. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 14 pp., 1 pl. dépl.50. CAMBON (Joseph). Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.51. ROUZET (Jacques-Marie). Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines. Paris, Imprimerie Nationale, An IV, 68 pp., 1 tabl. dépl.52. ROUZET (Jacques-Marie). Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances, dans la séance du 13 germinal an III. Paris, Imprimerie Nationale, An III, 4 pp. [Sur la nomination d'un bureau chargé de recevoir les comptes des communes des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges]. Paris, Imprimerie Nationale, Germinal, an III, 4 pp.53. GAUTHIER DES ORCIÈRES (Antoine-François). Considérations sur le projet d'un droit national d'hérédité. Paris, Imprimerie Nationale, Ventôse, an III, 7 pp.54. BOUDIN (Jacques-Antoine). De la Renclôture des laisses de mer, lu aux Comités d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, réunis, et d'aliénation et des domaines. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 34 pp.55. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport sur le rivage de la mer et sur les moyens d'utiliser les lais et relais. Paris, Imprimerie Nationale, an II, 34 pp.56. [AMENAGEMENT DES FÔRETS NATIONALES] - Nouveau plan, par L. Carpentier. Paris, Imprimerie de G.-F. Galletti, s.d., 27 pp.57. [ÉCONOMIE DOMANIALE] – L’An Ier de la République. Résumé. Paris, Imprimerie Dubuc et Gorsas, 1792, 15 pp., 1 tabl. dépl.Tome III : Domaines nationaux, bien des émigrés58. [ÉMIGRÉS]. Projet de décret concernant la liquidation de l'actif et du passif des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 63 pp.59. BIENS DES EMIGRES. Projet de décret proposé pour le comité d'aliénation concernant les biens des émigrés. S.l.n.d., 7 pp.60. BIENS DES EMIGRES. Suite du projet de décret. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.61. [LISTE CIVILE]. Projet de décret. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.62. CONVENTION NATIONALE. Questions faites par les comités civils des sections, à résoudre par la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, an II., 19 pp.63. BORDAS (Pardoux). Rapport sur le mode de liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, fait au nom des Comités de législation et des finances. Paris, Imprimerie Nationale, vendémiaire, an III., 16 pp.64. BORDAS (Pardoux). Motion d'ordre sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, faite à la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 23 pp.65. COMITÉ D’ALIÉNATION. Projet de décret et d'instruction, sur la vente des immeubles provenants des émigrés. S.l.n.d., 75 pp., 2 tabl. dépl.66. RAFFRON DE TROUILLET (Nicolas). Discours sur la vente des biens des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.67. ESCHASSERIAUX (René). Rapport fait au nom de la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés. S.l.n.d., 218-2 pp., 1 tabl. dépl.68. ESCHASSERIAUX (René). Rapport fait au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances et droits sur les biens, nationaux provenant des émigrés et de confiscations prononcées par les lois. Paris, Imprimerie Nationale, Germinal, an III, 56 pp.69. DELACROIX DE CONSTANT (Charles). Rapport fait au nom du comité d'aliénation des domaines sur la vente des immeubles des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 16 pp.70. DELACROIX DE CONSTANT (Charles). Biens des émigrés. Suite du projet de décret, sur les biens des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.71. BORDAS (Pardoux). Discours sur le rapport fait au nom du Comité chargé de la révision des lois contre les émigrés, faisant suite à la motion d'ordre. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 48 pp.72. BORDAS (Pardoux). Tu n'attends pas après ton payement, ou Réflexions des créanciers des Emigrés sur le projet de Décret relatif à la liquidation du passif des Emigrés. Paris, Imprimerie du Citoyen Roudier, s.d., 6 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret sur la vente des domaines nationaux du 3 novembre 1790. Précédé du rapport de M. de la Rochefoucauld‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 24 pp., dérelié. Dernière page salie. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. ‎

‎Rapport sur les ventes des domaines nationaux‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Ce texte comprend les décrets antérieurs sur la question de la vente des domaines nationaux (de mai à août 1790) avec des dispositions nouvelles pour les bois au dessus de cent arpents, suite à la décision relative à la liquidation de la dette publique du 29 septembre 1790.Martin et Walter, III, 19366. ‎