‎Guide des délais, mis au courant du dernier état de la Législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l'application de la loi du 13 mars 1922‎

‎ PARIS, Lib. Dalloz - 1926 - 1/2 Reliure - Dos à faux nerfs - XXII, 410 pages - lBon exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Les Codes‎

‎Videcoq Relié 1841 In-12, (12.5x7.5 cm), relié demi-basane, 1039 pages, contenant une nouvelle corrélation des articles, un supplément par ordre alphabétique renfermant les lois les plus usuelles et une table générale des matières, 3e tirage ; coins de pages cornés, petits manques papier sur les plats, cuir frotté, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative‎

‎Sirey édition: 8e éd 1984 638 pages in8. 1984. Broché. 638 pages.‎

‎Très bon état‎

‎La propriété foncière à Madagascar et dépendances. Traité théorique et pratique (Deuxième édition). Préface de M.G. Lassalle. ‎

‎Tananarive, Imp. Moderne de l'Emyrne, G. Pitot et Cie, 1931 ; in-8, demi-veau fauve à coins, dos à nerfs décorés de roulettes et filet dorés, pièce de titre havane (reliure de l'époque) ; 12, [4], pp. XVII-CXXVI, [4], 285 pp., [1] f. Errata.‎

‎Envoi autographe signé " A l'ancien Collègue et ami M. Bargone, Président du Tribunal de 1ère instance de Diego-Suarez. Affectueux souvenir de l'auteur. Tananarive le 30 mars 1933. A.Lota". Ouvrage complété de plusieurs notes manuscrites de l'auteur. M. Bargone, corse, est l'oncle de l'écrivain lyonnais Claude Farrère (né Bargone), grand ami de Pierre Louys, Victor Segalen et Pierre Loti, entre autres. Bel exemplaire. ‎

‎Armorial de la noblesse de Languedoc - Généralité de Toulouse‎

‎ 1972 MARSEILLE, Laffitte Reprints - 1972 - Réimpression de l'édition de toulouse 1863 - Tirage limité à 250 Exemplaires - In-8 - Reliure skivertex - Nombreuses Armoiries in texte - 335 pages - Propre - Envoi rapide et soigné‎

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‎Mémoire au roi, pour Louis-Jacques Piquet de Montreuil, conseiller au Parlement de Bretagne‎

‎ 1767 A PARIS, Chez Simon - 1767 - Factum de Picquet de Montreuil, "Délibéré à Paris ce treize avril mil sept cent soixante-sept" - 19 pages, 26 cm - Edition Originale - 48162‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Les lois ouvrières dans les deux mondes.‎

‎Paris, Félix Alcan - Bibliothèque Utile XV, 1905. In-16 broché (couverture très défraîchie dos manquant, à relier). 185 pp. ‎

‎CHEMIN DE FER DE TOURS A NANTES‎

‎ 1845 plaquette in-octavo, dos gris, couverture illustrée, légères rousseurs, 56 pages, 1845 à Paris Imprimerie Administrative de Paul Dupont, ‎

‎ordonnance d'homologation des statuts, loi de concession, cahier des charges - rarissime, bon état ‎

‎Codes français sur les textes officiels‎

‎F. Pichon Successeur Imprimeur-Éditeur Libraire du Conseil d'État 1888 1196 pages in8. 1888. demi cuir dos à nerfs. 1196 pages. Les Codes français collationnés sur les textes officiels de Louis Tripier est un ouvrage de référence juridique qui compile les codes français en les confrontant aux éditions officielles. Il inclut des textes de droit ancien et intermédiaire pour éclairer les articles et a été remanié par Henry Monnier pour rester à jour‎

‎Bon état‎

‎Lettres patentes du Roi, sur le règlement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des etats de son Pays & Duché de Bretagne, données à Marly le 29 Mai 1767 & à compiègne le 12 juillet 1767, Registrées en Parlement le 24 juillet 1767.‎

‎ 1767 RENNES, Chez F. Vatar - 1767 - In-4 Broché, Sans couverture - 79 & 4 pages - très propre‎

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‎LE RÔLE DE L’INITIATIVE PRIVÉE DANS LA PROTECTION DE L’ENFANCE DÉLINQUANTE EN FRANCE ET EN BELGIQUE, Préface de Pierre Garraud, Bibl. de l’Institut de Droit comparé de Lyon, t.IV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec accrocs), int. frais, 505p.‎

‎Communication de M. Charles Lucas, sur les détenus cellulés dans les maisons centrales de Clermont, de Gaillon, du Mont-Saint-Michel et de Beaulieu. Académie des sciences morales et politiques.‎

‎ In-8, cartonnage vert amande à la Bradel, pièce de titre de maroquin rouge, titre doré en long, tranches mouchetées (rel. Laurenchet), 31 p. Paris, Bureau de la revue de législation et de jurisprudence, 1839.‎

‎Compte-rendu de la mission denquête effectuée par Charles Lucas au cours de l'année 1838 dans différents lieux de détention pour hommes et femmes. L'auteur relate ses rencontres avec les directeurs d'établissements et avec des détenus sans rien dissimuler: la sexualité en prison, la violence et les meurtres, les malades mentaux et les traitements qui leur sont infligés, les conséquences dramatiques de l'isolement absolu...Dans le rapport, les membres de l'Académie des Sciences morales et politiques: Mignet, Blanqui, Villermé, lord Brougham, se montrent admiratifs vis-à-vis du travail effectué, mais regrettent, qu'au niveau de la forme, Ch. Lucas soit rentré dans des "tableaux qu'on devait se dispenser de retracer, afin qu'un voile de pudeur soit tiré sur de honteuses turpitudes". Rousseurs.Tiré à part de la "Revue de législation et de jurisprudence". ‎

‎DE LA BIBLIOTHEQUE PERSONNELLE DE CHARLES LUCAS.1er VOLUME :1- Lettre à M. le Baron Gérando, Conseiller dEtat. Projet détablissement, par souscriptions, dune Maison pénitentiaire pour les jeunes Détenus [20 janvier 1833]. Paris, Imprimerie de A. Henry, (1833).16 p.2- Extrait du compte-rendu de la séance publique du 22 avril 1839. Société de la Morale Chrétienne. (Paris), Imprimerie de A. Henry, (1839). 46, (2) p. 3- Des moyens et des conditions dune réforme pénitentiaire en France. Paris, Au bureau de la Revue de Législation, 1840. xxi, 108 p.4- Compte-rendu dune réunion préparatoire pour la formation dune société de patronage pour les jeunes libérés de la maison pénitentiaire de Fontevrault. Paris, Cosson, (1840). 20 p. 5- Exposé de létat de la question pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis. Suivi dobservations de MM. De Tocqueville, Ch. Lucas et Béranger. Extraites de compte rendu des travaux de lAcadémie. Paris, Imprimerie Panckoucke, 1844. jv, 129 p.Contient la retranscription de la discussion entre Ch. Lucas et Tocqueville, sous forme de questions / réponses.2e VOLUME :1- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole dessai du Val-dYèvre, près Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. L'auteur était inspecteur général des prisons.2- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi déducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à lexécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (2) f., 64 p.3- SELLON (Valentine de). La Peine de mort au vingtième siècle. Paris, Guillaumin et Cie, 1877. viii, 54, (1) p. de table.4- Bulletin de la Société générale des Prisons autorisée par décret du 22 mai 1877 [Première année. Séances présidées par Charles Lucas]. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1877. 124 p.5- OLIVECRONA (Knut). La Colonie dessai du Val-dYèvre et la théorie de lamendement de lenfant par la terre et de la terre par lenfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.6- OLIVECRONA (Knut) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878 daprès les communications successives de M. Ch. Lucas à lInstitut de France. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.7- BUJON (Pierre). Le Congrès international pénitentiaire de Stockholm (I). Paris, Guillaumin et Cie, 1878. 15 p. Tiré-à-part du Journal des Économistes (déc. 1878)8- BUJON (Pierre). Le Congrès pénitentiaire international de Stockholm (II). Paris, A. Cotillon et Cie, 1880. 15 p. Tiré-à-part de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence.9- BUJON (Pierre). La Science pénitentiaire au congrès de Stockholm. Paris, A. Cotillon et Cie, 1880. 8 p. 10- BUJON (Pierre). "LUCAS (Charles-Jean-Marie)" : Extrait des notices biographiques et bibliographiques des membres de lInstitut de droit international. Paris, F. Pichon, A. Cotillon et Cie, s. d. 31 p.3e VOLUME :1- LUCAS (Charles). Discours prononcé au Banquet du Comice Agricole de lArrondissement de Bourges (30 août 1846). Bourges, Impr. Et Lith. de Jollet-Souchois, [1846]. 8 p.2- LEZARDIERES (Charles de). Bénédiction et inauguration des bâtiments de la chapelle, de lécole et de linfirmerie à la colonie agricole du Val-dYèvre (Cher). Le 27 septembre 1857. Bourges, Imprimerie du Ve Ménagé, 1857. (1) f., 12 p.3- Colonie agricole du Val-DYèvre. Cérémonie de la confirmation et visite de létablissement par Mgr lArchevêque de Bourges. 15 Avril 1860. Bourges, Imprimerie et Lithographie de Ve Jollet-Souchois, 1860. 7 p.4- Réception à la chapelle de colonie du Val-dYèvre, par Mgr lArchevêque de Bourges () dune relique de Saint-Charles apportée de Rome () et quelques renseignements sur lintroduction de cette congrégation dans les Maisons pénitentiaires de Femmes condamnées. 5 mai 1861. Bourges, Imprimerie et Lithographie de A. Jollet Fils, 1861. 12 p. 5- LUCAS (Charles). Un Mot sur la fondation de la colonie agricole pénitentiaire du Val-dYèvre considérée au point de vue du programme impérial du 5 janvier 1860, sur le défrichement des marais avec quelques notes et renseignements de M. De Lézardières, directeur de létablissement. Bourges, Imprimerie et Lithographie de A. Jollet Fils, 1861. 27 p.6- [LUCAS, Charles]. Résumé de la question relative à la proposition de cession à lEtat de la colonie du Val-dYèvre. Paris, J. Claye, s.d. 31 p. 7- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole dessai du Val-dYèvre, près de Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. (rouss.).8- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi déducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à lexécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (2) f., 64 p. 9- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre en colonie publique (Séance du 14 décembre 1872). Orléans, Imp. Ernest Colas, [1872]. 24 p.10- LUCAS (Charles). Coup dil historique sur la fondation de la colonie privée du Val-dYèvre et sa transformation en colonie publique. Précédé dune lettre à M. A. Cochery, membre de lAssemblée nationale, à loccasion de son rapport sur le budget des dépenses du Ministère de lIntérieur. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, 1875. 40 p. 11- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les publications de la commission parlementaire denquête pénitentiaire et spécialement sur celle relative à léducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin, membre de lAssemblée Nationale. Orléans, Imp. Ernest Colas, [1875]. 47 p.12- LUCAS (Charles). LOrphelinat agricole et lutilité quil peut retirer des résultats de la colonie dessai du Val-dYèvre. Paris, Orléans, Imp. Ernest Colas, 1876. 19 p.13- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre et son existence comme colonie publique. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1872]. 60 p.14- LUCAS (Charles). Observations sur la statistique des prisons et établissement pénitentiaires pour lannée 1873. Orléans, Imp. Ernest Colas, (1874). 24 p.15- [LUCAS (Charles)]. Note chronologique dans lordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie dessai du Val-dYèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique. Paris, J. Claye, A. Quantin, s.d. [ca 1872]. 16 p.16- LUCAS (Charles). La Cession à lEtat de la colonie dessai du Val-dYèvre au point de vue de léquité. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 20 p.17- LUCAS (Charles). Les Nouvelles Négociations relatives au Val-dYèvre. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 8 p.18- LUCAS (Charles). Observations présentées à la Société Général des Prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 relative aux Colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 24 p. 19- LUCAS (Charles). Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 3 mars 1879 de la Société Général des Prisons. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 12 p.20- [LUCAS (Charles)]. Résumé des résultats économiques et agricoles obtenus au profit de lEtat et de lexpérience pratique par la colonie dessai du Val-dYèvre et de ceux à recueillir par lEtat du projet de loi dacquisition du 31 mai 1879. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, Novembre 1879. 34 p.21- OLIVECRONA (Knut) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878 daprès les communications successives de M. Ch. Lucas à lInstitut de France. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.22- OLIVECRONA (Knut). La Colonie dessai du Val-dYèvre et la théorie de lamendement de lenfant par la terre et de la terre par lenfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.4e VOLUME :1- LUCAS (Charles). Discours prononcé au Banquet du Comice Agricole de lArrondissement de Bourges (30 août 1846). Bourges, Impr. et lith. Jollet-Souchois, [1846]. 8 p.2- LUCAS (Charles). Rapport verbal de M. Ch. Lucas sur la statistique des prisons et de établissements pénitentiaires par M. Louis Perrot, inspecteur général chargé de la division des prisons. Orléans, Impr. Colas-Gardin, s.d. [1855]. 28 p. 3- LEZARDIERES (Charles de) et LUCAS (Charles). Bénédiction et inauguration des bâtiments de la chapelle, de lécole et de linfirmerie à la colonie agricole du Val-dYèvre (Cher). Le 27 septembre 1857. Bourges, Impr. du Ve Ménagé, 1857. (2), 12 p.4- LUCAS (Charles). La Colonie du Val-dYèvre et la pétition au Sénat sa production horticole. Réponse de M. Ch. Lucas. Bourges, Impr. de A. Jollet, [1868]. 28 p.5- LUCAS (Charles). Observations relatives au congrès pénitentiaire de Londres présentées à lAcadémie des Sciences Morales & Politiques. (Séances des 22 et 29 juin 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1872]. 64 p.6- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre en colonie publique. (Séance du 14 déc. 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1872]. 24 p.7- LUCAS (Charles). Rapport verbal de M. Ch. Lucas relatif à une notice sur la maison de forge et de correction de Gand et la maison cellulaire de Louvain par M. Visschers (Séance du 21 décembre 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1873]. 8 p.8- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les publications de la commission parlementaire denquête pénitentiaire et spécialement sur celle relative à léducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin, membre de lAssemblée Nationale. Orléans, Impr. Ernest Colas, [1875]. 47 p.9- LUCAS (Charles). LOrphelinat agricole et lutilité quil peut retirer des résultats de la colonie dessai du Val-dYèvre. Paris, Orléans, Impr. Ernest Colas, 1876. 19 p.10- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre et son existence comme colonie publique. Paris, Impr. Arnous de Rivière et Cie, [1872]. 60 p.11- LUCAS (Charles). Observations sur la statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour lannée 1873. Orléans, Impr. Ernest Colas, s.d. [1874]. 24 p.12- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les travaux préparatoires du congrès pénitentiaire de Stockholm. (Séance du 19 mai 1877). Paris, Impr. Ernest Colas, 1877. 22 p.13- LUCAS (Charles). Allocution prononcée à la séance dinstallation de la Société Générale des Prisons. Paris, Impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1877. 28 p.14- [LUCAS (Charles)]. Note chronologique dans lordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie dessai du Val-dYèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique. Paris, J. Claye, A. Quantin, s.d. [1877]. 16 p.15- LUCAS (Charles). Lettre de M. Charles Lucas, Membre de lInstitut, à M. le docteur Wines, Président de la commission internationale pénitentiaire, Sur lutilité des travaux préparatoires et notamment des rapports relatifs aux questions soumises aux délibérations du congrès de Stockholm. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 16 p. 16- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les institutions répressives et pénitentiaires et les institutions préventives concernant lenfance à loccasion du vagabondage des enfants et les écoles industrielles par M. le Vicomte dHaussonville (Séance du 11 janvier 1879). Orléans, Imp. Ernest Colas, [1879]. 36 p.17- LUCAS (Charles). Observations présentées à la Société générale des Prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 relative aux Colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 24 p. 18- LUCAS (Charles). Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 3 mars 1879 de la Société générale des Prisons. Paris, Impr. centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 12 p.19- [LUCAS (Charles)]. Résumé des résultats économiques et agricoles obtenus au profit de lEtat et de lexpérience pratique par la colonie dessai du Val-dYèvre et de ceux à recueillir par lEtat du projet de loi dacquisition du 31 mai 1879. Paris, Impr. centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, Novembre 1879. (4), 34 p.20- [LUCAS (Charles)]. De léducation correctionnelle et de léducation préventive. Orléans, Imp. Ernest Colas, s.d. [1881]. 4 p.21- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur le bulletin de la société général des prisons. Quatrième année. Orléans, Imp. Ernest Colas, s.d. [1882]. 12 p.22- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole dessai du Val-dYèvre, près de Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p.23- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi déducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à lexécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (4), 64 p.24- OLIVECRONA (Kurt) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878. Paris, Impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.25- OLIVECRONA (Knut). La Colonie dessai du Val-dYèvre et la théorie de lamendement de lenfant par la terre et de la terre par lenfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.‎

‎ Ensemble de 62 pièces reliées en 4 volumes in-8°, 3 de demi-chagrin vert, dos à nerfs et un de demi-maroquin vert, dos lisse orné d'un décor romantique doré (reliures de lépoque). ‎

‎Précieux recueil de 62 pièces (dont 15 en double), composé en partie de ses propres uvres, constitué par Charles Lucas pour sa bibliothèque personnelle. Chaque volume est précédé d'un index de sa main.Charles Lucas (1803-1899) est l'homme "qui, sans conteste, pendant le XIXe siècle, a le mieux incarné les ambitions et les ambiguïtés de la réforme pénitentiaire (...) et a fondé la Science des prisons" (J.G. Petit).Il personnifia le libéralisme pénal de la Restauration, jetant les bases d'un système pénitentiaire qui récusait l'emprisonnement perpétuel. Guizot le nomma inspecteur des prisons dès le changement de régime, en 1830. Il demeura trente-cinq ans à ce poste.À partir de 1830, l'engouement pour l'amélioration du système pénitentiaire suscita des centaines d'ouvrages. Charles Lucas se constitua une très riche bibliothèque spécialisée, augmentée des nombreuses brochures que l'inspecteur général des prisons recevait. On trouve ici une importante réunion de 21 plaquettes traitant de la colonie agricole du Val d'Yèvre qu'il avait fondée, en 1841, pour recevoir des jeunes délinquants. Après avoir acheté 140 ha de marais au Val dYèvre près de Bourges, Charles Lucas soumit son projet au ministère de lIntérieur qui ne le retint pas. En 1846, il décida de se lancer personnellement dans "laventure". La construction coûta 450.000 francs et lEtat alloua 80 centimes par jour et par colon qui furent transférés de la prison de Fontevraud dès 1847 : 100 en 1850 puis 400 en 1860. En 1865, Charles Lucas devenu aveugle fut remplacé par son fils docteur en droit. En 1872, la colonie fut louée, puis acquise par lEtat et "nationalisée". La loi de 1912 sur les tribunaux pour enfants entraîna une réduction progressive des effectifs jusquen 1924 pour le Val dYèvre ferma définitivement. ‎

‎Du vinage et de l'alcoolisation des vins‎

‎ Paris, librairie F. Savy, 1885. In-8, 37 pp., cartonnage de toile brune moderne, dos lisse, pièce de titre fauve, couverture conservée (petites rousseurs). ‎

‎Édition originale de cette communication faite à l'Assemblée générale de la Société française de tempérance le 23 décembre 1884. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Cours d'Administration Annamite ‎

‎Saïgon, sans date, ca 1875. 1 volume in folio (40 cm * 28 cm), 190 pp., sous reliure ancienne demi-toile, cartonnage usé, coins écrasés, intérieur propre et frais.‎

‎Il s'agit ici d'un manuscrit original de Eliacin Luro, avec transcriptions en langue chinoise pour certains termes, des 21 premières leçons du cours d'Administration Annamite. Le Cours complet comporte 45 leçons. Document de toute rareté manuscrit sur un grand cahier administratif d'époque. ‎

‎Municipale oder Statt-Recht der loblichen Statt Lucern, welches mit allem Fleiss durchgangen, erleuthret, erbessert, und erneueret, auch also von unsern gnädigen Herren Schulteiss Rath, und Hunderten bestätiget worden. Im Jar 1706.‎

‎Lucern, gedruckt bey Anna Felicitas Hauttin, durch Innocentium Theodoricum Hautt, 1706, in-4°, 1 Kupfertitel (gest. von J.J. Thourneijser nach Joh. Rud. Huber, vertik. Tinte-Strich in der Wappenabb.) + Titelblatt mit Vignette + 1 Bl. Widmung + 128 S. + 3 Bl. Index mit Schlussvignette, verziert mit zahlreichen Schnörkel-Initialen verschiedener Grösse, etwas gebräunt, späterer Halbpergamentband auf Bünden im Stil der Zeit, mit Ecken und floralem Buntpapier, hs. Titel auf dem Rücken, 2 Paar Schnürchen.‎

‎» In vielen Absichten den Frauen günstig «Erstausgabe dieses Gesetzbuches der Stadt Luzern. “Die erste Grundlage des Luzerner Stadtrechts scheint in dem den 4ten May 1252 beschlossenen geschwornen Brief zu bestehen, welcher nach und nach sehr vermehret wurde und in diesem Gesetzbuch zum erstenmal im Druck erscheint. Die Gesetze sind ziemlich umständlich, und in vielen Absichten den Frauen günstig, das Ehe- und Erbrecht weicht sehr stark von den sonst gewöhnlichen und besonders vom Bernerischen Erbrecht ab. Viele andere, hauptsächlich die ehegerichtlichen Gesetze, sind sehr seltsam. Ueberhaupt sehr viel Unordnung in der Folge der Artickel; das letzte Gesetz verbietet alle Vergabungen der liegenden Güter, oder unablöslicher Zinse an die Gotteshäuser, Klöster, Spitäler, u.s.f. Eine neue Auflage ist 1765 (und auch 1790) ... veranstaltet worden...” (Haller). Haller VI/1991; Barth 24472 (vgl. 24473-4). Image disp.‎

‎De la Législation sur la Propriété en Algérie ‎

‎Paris Plon 1848 in-8 br. couv. muette avec titre manuscrit ‎

‎30 pp.Playfair 1396 n'a pas identifié l'auteur. A échappé à Tailliart.Étude de la législation Algérienne sur la propriété ‎

‎Nouveau guide pratique des MAIRES, des adjoints, des conseillers municipaux et des secrétaires de mairie suivi d'un formulaire d'après Durand de Nancy. ‎

‎Paris, Garnier frères, 1929 ; in-12 oblong, 915-57 pp., cartonnage de l'éditeur. Nouvelle edition entierement revue - augmentée d'un supplément mis à jour au 1er mars 1929.‎

‎Nouvelle edition entierement revue - augmentée d'un supplément mis à jour au 1er mars 1929.‎

‎Chambre des Pairs. - Séance du 8 mars 1832. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1832) in-8, 175 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Le débat (12 au 22 mars devant la Chambre des Pairs) constitua l'un des plus importants de l'histoire parlementaire de la Monarchie de Juillet, puisqu'il portait sur la réformation du Code pénal napoléonien, dans un contexte de contestation méta-juridique généralisée de la sévérité des peines que ce dernier conservait. Il aboutit à la loi du 28 avril 1832, qui mitigeait considérablement le système pénal instauré en 1810. Les grandes lignes en sont bien connues : 1. Les quelques châtiments corporels qui avaient été conservés (carcan, marque, mutilation du poing) sont supprimés. - 2. La peine de mort est abolie dans neuf cas parmi lesquels le faux-monnayage, le complot non suivi d'attentat, certains cas d'incendie criminel, de meurtre, de vol. - 3. Le domaine d'application des circonstances atténuantes est élargi. En effet, une loi du 25 juin 1824 avait introduit les circonstances atténuantes en matière criminelle, mais en laissant le soin de les apprécier aux juges et non aux jurys. Un effet pervers de ce texte fut que des jurys, trouvant le minimum légal de la peine trop élevé et craignant que les juges refusent les circonstances atténuantes, prononcèrent souvent des acquittements jugés scandaleux. La nouvelle loi reconnaît donc au jury compétence pour accorder les circonstances atténuantes. Si elles sont accordées, le juge prononce une peine inférieure de un à deux degrés.Pair libéral, le comte de Bastard d'Estang (1783-1844) appuya la plupart des articles réformateurs.Cf. Sicard (Germain) : La Réformation du code pénal en 1831-1832, in : Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de Sa Majesté. lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble des arrêts et règlemens de ladite Cour ; le tout depuis l'année 1712 jusqu'à mil sept cent dix-huit : avec deux tables, l'une chronologique par années, & l'autre alphabétique par sujets & matières‎

‎Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1738 fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, tables des pièces), viij pp., [892] pp. mal chiffrées 912 (il y a saut de chiffrage de 184 à 205 à la sign. Aa), [6] ff. n. ch. de table des matières et de catalogue, veau brun, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Quelques épidermures sur les plats, petits manques de papier angulaires aux premiers ff, ‎

‎Ces "nouveaux" recueils périodiques réunissant les principales dispositions royales furent publiés par Jean-Baptiste Besongne (1680-1753) à partir de 1714, faisant suite aux précédents "Recueils des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de Sa Majesté" donnés par Jacques Besongne, (1666-1727) également à l'adresse de Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy. lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année mil six cens quatre-vingt-deux jusqu'à présent. Avec deux tables, l'une chronologique et par ordre des tems & années ; et l'autre alphabétique par sujets & matières‎

‎Rouen, Jacques Besongne, Antoine Maurry, 1702 fort vol. in-4, [11] ff. n. ch. (titre, tables des pièces, privilège et avis au lecteur), pp. 521*-544* [Édits de 1695 sur la capitation générale], 876 pp., [7] ff. n. ch. de table alphabétique, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre (reliure de l'époque). Reliure frottée et en partie épidermée.‎

‎Édition originale de ce recueil de législation royale des plus pratiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Précis de droit commercial‎

‎Librairie Dalloz 1955 591 pages in8. 1955. broché. 591 pages. Le 'Précis de droit commercial' est un manuel juridique classique écrit par Léon Lacour souvent en collaboration avec Jacques Bouteron. Publié par les éditions Dalloz dans la collection 'Petits précis' il couvre le droit commercial général à l'exclusion du droit maritime. L'ouvrage a connu plusieurs éditions révisées notamment une deuxième édition mise à jour en 1920‎

‎Bon état‎

‎Le petit avocat-conseil ou Manuel élémentaire de droit usuel et pratique‎

‎Albin Michel 1930 1525 pages in8. 1930. reliure editeur. 1525 pages. Manuel pratique de droit usuel destiné à un large public non-spécialiste (pères de famille propriétaires commerçants ouvriers etc.) offrant des conseils juridiques et des formules d'actes. L'ouvrage publié initialement en 1913 par Léon Parisot chez Albin Michel a connu des rééditions et mises à jour comme en 1927 par Louis Klecker de Balazuc-Barbazan‎

‎Bon état‎

‎Œuvres complètes de Mably, ‎

‎Paris, Volland & Desray, 1790, 22 volumes in-12 (17x10cm), basane époque, dos lisse orné avec pièces de titre, auteur et tomaison noir, tranches marbrées, ex-libris manuscrit aux titres, pages des chapitres manuscrites dans certains tomes. Défauts d’usage (frottements, coins, coiffes) peu de rousseurs et brunissures. Bon ensemble complet et comprenant ; Tomes I à VI : Observations sur l'Histoire de France ; VII : Histoire de la Grèce ; VIII : Observations sur les Romains ; IX : Principes des Négociations ; X à XII : Droit Public de l'Europe ; XIII : Du Gouvernement de Pologne ; XIV : Observations sur le Gouvernement et les Lois des États-Unis d'Amérique ; XV : De la Législation ou Principes des Lois ; XVI : Entretiens de Phocion ; XVII : Principes de Morale ; XVIII : Doutes proposés aux Économistes sur l'Ordre naturel des Sociétés politiques ; XIX : Des Droits et des Devoirs des Citoyens ; XX : De l'Étude de l'Histoire ; XXI : De la Manière d'Écrire l'Histoire ; XXII : Le Destin de la France. ‎

‎Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785), philosophe, historien et théoricien politique, compte parmi les principaux représentants des Lumières françaises. Mort quatre ans avant le déclenchement de la Révolution française, il exerça néanmoins une influence considérable sur les débats politiques des premières années révolutionnaires. Ses œuvres, régulièrement rééditées entre 1789 et 1794, furent lues par de nombreux constituants et hommes d'État. Défenseur de la vertu civique, de l'égalité devant la loi et d'une réflexion critique sur les institutions, Mably occupe une place importante dans l'histoire de la pensée politique du XVIIIᵉ siècle. ‎

‎Des principes des négociations, pour servir d'introduction au droit public de l'Europe, fondé sur les traités. Nouvelle édition, revue & corrigée.‎

‎ In-12, veau havane marbré, dos lisse orné de compartiments fleuronnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, viii, 291, (1) p. de catalogue des oeuvres de l'auteur. La Haie, 1767.‎

‎Seconde édition "revue & corrigée". "Mably met en lumière lapparition de ce quil appelle "le droit public de lEurope" et montre comment ce mouvement de contraires, "guerres-traités", constitua un frein réel aux conquêtes. Par ailleurs, cherchant à comprendre les causes des obstacles concrets à un progrès du "droit des gens", il constate que le système économique européen possède un dangereux caractère expansionniste. Analysant les étapes de lenrichissement par le commerce, il établit un rapport de causalité avec lextension des guerres, du chômage et de la mendicité" (Florence Gauthier).(Tchemerzine-Scheler, IV, 249). Quelques petites épidermures, coiffe supérieure et coins émoussés.Bon exemplaire, intérieur très frais, relié à l'époque.Ex-libris gravé de Robert de Billy, diplomate, ami de Marcel Proust. ‎