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RECUEIL DES ARRETS DE LA COUR SUPREME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE, ANNE JUDICIAIRE 1960-1961
La Porte - Librairie de Médicis. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Université de Rabat, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales. Ouvrage publié avec le Haut Patronage du Min. de la Justice. Classification Dewey : 341-Droit international
RECUEIL DES ARRETS DE LA COUR SUPREMEn CHAMBRE CRIMINELLE, 1re, 2e ET 3e ANNEES JUDICIAIRES (1957-1960)
La Porte - Librairie de Médicis. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 434 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Université de Rabat, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales. Arrêts annotés par M. hubert Carteret. Avant-propos de M. Guy Deltel. Classification Dewey : 341-Droit international
Recueil Penant revue trimestrielle de droit africain Juillet septembre 2021 N°916 Sommaire: Covid 19 et le regain du solidarisme contractuel; Le pouvoir du juge sur le contrat; Regards sur le Code du nnumérique au Bénin...
Juriscope. Novembre 2021. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 321 à 483 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Sommaire: Covid 19 et le regain du solidarisme contractuel; Le pouvoir du juge sur le contrat; Regards sur le Code du nnumérique au Bénin... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 11e ANNEE, N° 1, JAN.-FEV. 1904
A. Pedone, Paris. 1904. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 120 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Droit des gens, Histoire diplomatique, Droit pénal, Droit fiscal, Droit admin. Fondé par A. Pillet et Paul Fauchille. R. Waultrin, La neutralité scandinave. J. Repond, Bâle sous le canon allemand. E. Rouard de card, Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant la première moitié du XIXe siècle... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE IVOIRIENNE DE DROIT, N° 1-2, 1976
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1977. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
L'organisation judiciaire de la Côte d'Ivoire pendant la période coloniale, Robert Olivier. Droit civil, Personnes et Droit de la famille, Daniel Landraud... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE IVOIRIENNE DE DROIT, N° 1-2, 1977
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1977. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Commentaire du Règlement d'urbanisme de l'agglomération d'Abidjan (avril 1974), Georges Liet-Veaux. Droit commercial, Paulette Veaux-Fournerie. Législation, 1976... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE IVOIRIENNE DE DROIT, N° 1-2, 1978
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1979. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 178 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Remarques sur le mandat domestique de la femme mariée en droit ivoirien, A propos de l'Arrêt n° 91 de la Cour d'Appel d'Abidjan du 1é fév. 1974, Daniel Landraud. Droit pénal et procédure pénale, Paulette Veaux-Fournerie... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE IVOIRIENNE DE DROIT, N° 1-2, 1979/1980
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1979. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 193 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
La jurisprudence source de Droit administratif ivoirien, Alain Meschariakoff. Droit judiciaire privé, Paulette Veaux-Fournerie... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE IVOIRIENNE DE DROIT, N° 1-2, 1981
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1981. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Mamadou Fadika, Le partage et la liquidation de la communauté de biens en cas de divorce ou de séparation de corps... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE IVOIRIENNE DE DROIT, N° 3-4, 1975
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1976. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 124 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Droit civil, Obligations et contrats, Daniel Veaux. Charles Fourrier, Finances publiques du Sénégal, Analyse systémique... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE IVOIRIENNE DE DROIT, N° 3-4, 1976
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1977. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 148 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Droit foncier, Jean Aphing-Kouassi, Albert Ley. Droit des assurances, Daniel Veaux. Jacqueline Dutheil de la Rochère, L'Etat et le développement économique de la Côte d'Ivoire... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE IVOIRIENNE DE DROIT, N° 3-4, 1977
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1978. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 184 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
La notion d' 'établissement stable' au regard de la Convention fiscale franco-ivoirienne du 6 avril 1966, Daniel Ohl. Droit civil, Obligations et contrats, Daniel Veaux... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE IVOIRIENNE DE DROIT, N° 3-4, 1978
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1978. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Chroniques de jurisprudence. Droit civil, Personnes et Droit de la famille, Michel Défossez. Droit commercial, Paulette Veaux-Fournerie... Classification Dewey : 341-Droit international
REVUE IVOIRIENNE DE DROIT, N° 3-4, 1979/1980
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1979. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Droit judiciaire privé, paulette Veaux-Fournerie. Législation (année 1979)... Classification Dewey : 341-Droit international
SESSION D'ETUDES ADMINISTRATIVES, DIPLOMATIQUES ET ECONOMIQUES, RABAT (1958)
LGDJ. 1959. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 143 pages. Photo en noir et blanc en frontispice. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Faculté de Droit du Maroc, Collection d'Etudes Juridiques, Politiques et Economiques, Série de langue française, 4. Par André Philip, André Adam, Pierre Pelletier... Classification Dewey : 341-Droit international
THE COMMON LAW LIBRARY, N° 4, CLERK & LINDSELL ON TORTS, FIFTH CUMULATIVE SUPPLEMENT TO THE FIFTEENTH EDITION
Sweet & Maxwell. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Env. 100 pages. Tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Up to date to February 1, 1987. Classification Dewey : 341-Droit international
THE COMMON LAW LIBRARY, NUMBERS 1 & 2, CHITTY ON CONTRACTS, FIRST SUPPLEMENT TO THE TWENTY-FIFTH EDITION
Sweet & Maxwell. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Env. 300 pages. Tampon et annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Up to date to Oct. 1st, 1985. Classification Dewey : 341-Droit international
THE SUPREME COURT PRACTICE, 1985, VOLUMES 1 AND 2, SIXTH CUMULATIVE SUPPLEMENT
Sweet & Maxwell, Stevens & Sons. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Env. 500 pages. Tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Up to date to Jan. 1, 1987. Classification Dewey : 341-Droit international
THE SUPREME COURT PRACTICE, 1991, COURTS AND LEGAL SERVICES ACT 1990, SUPPLEMENT
Sweet & Maxwell. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 234 pages. Tampon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Annotations by prof. I.R. Scott. Classification Dewey : 341-Droit international
THE SUPREME COURT PRACTICE, 1991, VOL. 3, INDEX AND TABLES
Sweet & Maxwell. 1990. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 367 pages. Tampon en page de garde.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Index. Table of Statutes. Tables of Cases... Classification Dewey : 341-Droit international
THE SUPREME COURT PRACTICE, 1991, VOLUMES 1, 2, AND 3, SECOND CUMULATIVE SUPPLEMENT
Sweet & Maxwell. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Table of Cases. Table of Statutes... Classification Dewey : 341-Droit international
Traité sur l'Union Européenne signé à Maastricht le 7 février 1992
Imp. Nationale. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 55 pages. Non daté. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
Traité établissant une constitution pour l'Europe Sommaire: La charte des droits fonamentaux de l'Union; Les politiques et le fonstionnement de l'Union; L'action extérieure de l'Union ...
au bureau du journal. Mars 2005. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 189 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Sommaire: La charte des droits fonamentaux de l'Union; Les politiques et le fonstionnement de l'Union; L'action extérieure de l'Union ... Classification Dewey : 341-Droit international
TRAVAUX DU COMITE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - TRENTIEME A TRENTE-DEUXIEME ANNEES 1969-1971.
DALLOZ. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 230 pages. Tampon sur la page de titre et sur le premier plat. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
OUVRAGE PUBLIE AVEC LE CONCOURS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. Classification Dewey : 341-Droit international
AFFAIRE DU LAC LANOUX. Mémoire du Gouvernement de la République Française.
( Paris, 1957) ; grand in-8°, broché, couverture crème imprimée en noir; 208pp., (2)pp.L'aménagement du lac Lanoux en barrage hydro-électrique et ses complications et incidences internationales avec l' Espagne.
Renferme : Le Projet français d'aménagement du Lac Lanoux. les négociations. le Traité de Bayonne du 26 mai 1866 et l' Acte additionnel de la même date. Le respect des Droits et intérêts espagnols. le Droit des gens. Conclusion. (CO2B)
