‎COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7eéd. revue et considérablement augmentée, [manque t. 1: A-D]‎

‎, Paris, Desaint 1771, 3 vol. in-4, veau fauve marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. bordeaux et d. tom. brunes, tr. rouges, filets à froid sur les coupes, impression en deux colonnes, (plats légèrement frottés avec épidermures, accroc à une coiffe, manques aux coupes et coins, qq. mouill.).‎

‎COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE‎

‎, Paris, Savoye / Le Clerc 1757, 2 vol. in-4, pl. veau noisette, tit. & tom. sur pc. de maroquin bordeaux sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, Ex-Libris manuscrits en p. de tit., impression en 2 colonnes, (pc. de tit. & tom. manquantes au t. II, fortes épidermures sur les plats, 1 coiffe de tête et 1 coiffe de queue accidentées avec 2 mors fendus sur 3,5 et 5 cm, coins émoussés avec ptt mq.), intérieur frais sauf les p. de tit., VIII-751/ VIII-426-344p.‎

‎COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE, Mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM.Camus et Bayard, [mq les t.II et VI]; SUPPLÉMENT À LA COLLECTION DE M.DENISART Contenant les additions faites aux précédentes éditions.‎

‎, Paris, VeuveDesaint 1783-1790/ 1768, 8 vol. in-8, plein veau fauve raciné, tit. & tom. dorés sur pc. grenat et brune, dos à 5 nerfs richement ornés de fleurons, frises et motifs floraux, double filets dorés encadrant les caissons, coiffes et nerfs ornés de roulettes dorées, plats encadrés de filets estampés à froid, coupes ornées d’un filet doré, tr. rouges, cul-de-lampes, vignettes, bandeaux et lettrines, (coiffes accidentées voire arrachées, mors fendillés parfois fendus, qq. épidermures sur certains vol., coupes parfois légt frottées et coins émoussés, t.IV, V et VII: pc. de tit. manquante ou partielt décollée, de très rares piqûres), int. très frais et bien conservé.‎

‎Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle (3 Tomes - Complet)‎

‎Quatrième édition, 6 parties en 3 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs dorés orné, toutes tranches marbrées, Chez Desaint, Paris, 1765, VIII-316-543 ; 458-342 ; 480-341 pp.‎

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‎La diversité des règles jurisprudentielles, la netteté des définitions, la présentation des débats doctrinaux, le recours à la législation et aux coutumes, les mises en perspectives historiques ont contribué au succès durable de ce recueil. Bon état (rel. lég. frottées, coupes et coins frottés, agréable exemplaire bien relié par ailleurs). Camus & Dupin, 865 ; Dic. hist. jur. fr., 2456 ‎

‎COLLECTION DE DECISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES A LA JURISPRUDENCE, TOME I‎

‎Chez la Veuve Desaint, Paris. 1783. In-8. Relié plein cuir. A restaurer, Plats abîmés, Dos à nerfs, Mouillures. 618 pages. Pièces de titre du dos manquantes. Caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Texte sur 2 colonnes. Petit Ex-Libris volant et abîmé: 'Petri, Burdigalensis'. Annotations d'époque en pages de garde ('On sait que ce recueil, l'un des meilleurs qui existent, est une des sources où les rédacteurs du Code on puisé...'). Tampon 'Sandilhon' en page de titre. Signature de la Veuve Desaint au dos de la page de titre. Dos très abîmé, avec manques, et se détachant. Plats très abîmé, avec manques et cuir se détachant. Revêtement en papier du dos des plats détaché.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus & Bayard, Avocats au Parlement. Avec approbation et privilège du Roi. Discours préliminaire. De Abandon, ou Dation en paiement, à Amplier, Ampliation. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Immobilier droit et gestion - La vigne et le vin - régime juridique‎

‎Sirey. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 275 pages. quelques passages de texte surlignés au fluo et quelques notes en marge du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit des incapacités.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1788), 1979.‎

‎Le droit des incapacités.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1788), 1979.‎

‎Que sais-je? N° 1788 Le droit des incapacités‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 4ème trimestre 1979. 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REUSSIR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS.‎

‎Editions de Vecchi. 1996.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 123 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique. Avec des exemples d'actes notaries et un lexique pour aller a l'essentiel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La copropriété des immeubles batis suivie d'une formule de règlement de copropriété.‎

‎ P., Librairie du Journal des Notaires, 1967, in 8° broché, 198 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION ET COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES DIVISÉS PAR APPARTEMENTS, 4eéd. augmentée de 17formules‎

‎, Paris, Journal des Notaires et des Avocats 1959, in-8, br., (qq. soulignures et annotations au crayon), bon état, 326p.‎

‎Sociétés de construction et copropriété des immeubles divisés en appartements. Nouvelle édition augmentaée de quinze formules.‎

‎Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1954. Un vol. br. de 246 pages. On y joint la mise à jour au 1er janvier 1956. ‎

‎L'Enquête préliminaire. Etude théorique et pratique. (Thèse).‎

‎ P., Editions Police-Revue, 1974, gr. in-8°, 434 pp, préface d'Adolphe Touffait, biblio, index, cart. éditeur, bon état, envoi a.s.‎

‎"Dédiée au commissaire Lambert, ancien professeur à l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et préfacée par M. le Procureur général Touffait, la thèse soutenue brillamment devant la Faculté d'Aix-Marseille par M. Denis, inspecteur général de la Police nationale, expose d'une manière exhaustive les problèmes de l'enquête préliminaire, cette procédure qu'on a appelée le « pain quotidien » des commissariats et des brigades de gendarmerie. Personne, mieux que l'auteur, ne pouvait présenter avec plus de science et de souci des réalités, les difficultés nées de ce type d'activité policière, ainsi que les solutions, raisonnables et souples, qu'ont su y apporter la Cour de cassation et, à sa suite, le Code de procédure pénale dans les brefs articles qui concernent la matière. (...) Procédure d'une évidente nécessité, l'enquête préliminaire est aussi une procédure profondement originale et même, à première vue, surprenante. Car exception faite de la garde à vue, dont la décision est réservée aux officiers de police judiciaire, les actes dont se compose cette procédure sont tous marques d un trait commun : l'interdiction d'user de la coercition à l'égard de ceux qu'elle vise, tiers ou suspects. Et beaucoup de s'étonner : la police peut-elle vraiment, dans ces conditions, conduire à bien son travail de recherche des preuves ? Comment faire venir des témoins au commissariat ou a la brigade, effectuer des perquisitions et des saisies chez des particuliers alors qu on ne peut faire emploi de la contrainte ? La réponse est simple et tient dans les qualités psychologiques que savent déployer les officiers et agents de police judiciaire pour persuader leurs interlocuteurs d'apporter volontairement leur collaboration à l'oeuvre de justice. M. Denis y insiste fortement et à juste titre à plusieurs reprises..." (A. Vitu, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1976) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Droit - Traité des successions divisés en 4 livres - Le premier : De ceux à qui l'on succède, & de ceux qui succèdent - Le second : Des choses ausquelles on succède - Le troisième : Des manières de succèder - Le quatrième : Des charges des successions, Par feu Me Denis LEBRUN, Avocat au Parlement - troisième Edition, augmentée d'additions, trouvées dans les Manuscrits de l'Auteur - Dédié à M. Cochet de Saint-Valier, second Président des Requestes du Palais‎

‎ 1714 PARIS, Chez Michel Guignard & Claude Robustel - 1714 - Complet en 1 volume, bien que mention T. I au dos - In-folio - Reliure plein veau de l'époque - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Toutes tranches rouges - Dentelles dorées sur les coupes - Frontispice -portrait de M. Cochet de Saint-Valier, dessiné & gravé par Thomassin - (28)-735 pages - Bel exemplaire -Réf. 48283‎

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‎Ouvrage fondamental sur la matière Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎COMMENT LE BOUCHER PEUT SE DEFENDRE CONTRE LE FISC.‎

‎DENIS MARCEL. 1933. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 244 pages - Coiffe en peid légèrement abimée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Seznec le bagne‎

‎ Robert Laffont, 2001. Format 15x23 cm, broche, 208 pages. Bon etat (un pli a la derniere de couverture).‎

‎Le Nouveau Formulaire Général Ou Guide Du Propriétaire et Du Commerçant Ou Le Droit Civil, Rural, Commercial & Administratif Mis à La Portée De Tout Le Monde, Contenant : Les Nouvelles Lois Sur La Chasse, Sur Les Irrigations et Les Patentes , Etc .‎

‎Paris Librairie Centrale De Jurisprudence 1846 In8 537 pages - demi basane - coins et coiffes fortement frottées, une page coupée en marge, sans perte de texte - rousseurs - solide - état correct‎

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‎Satisfaisant ‎

‎La Juridiction consulaire de Paris (1563-1792). Sa création, ses luttes, son administration intérieure, ses usages et ses moeurs.‎

‎H. Plon 1872 In-8 demi-chagrin, dos à nerfs, filets à froid, IV- 588 pp. Rares rousseurs. Reliure lég. frottée. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Des demandes portées directement devant la cour d'appel.‎

‎Imprimerie Commerciale et Industrielle. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 192 pages - pages non coupées - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - mouillures sur les plats et sur les contre plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'État‎

‎QUE SAIS JE 2012 128 pages 11 4x0 4x17 2cm. 2012. Broché. 128 pages. Cet ouvrage de la collection 'Que sais-je ?' retrace d'abord la genèse historique de l'État en France puis analyse ses relations actuelles avec le droit. Il examine les rapports entre l'État et divers acteurs (citoyens services publics justice fonctionnaires collectivités territoriales) et s'interroge dans un contexte de mondialisation sur la place de l'État dans la société internationale‎

‎Bon état‎

‎La législation de l'ancienne principauté de Stavelot-Malmedy‎

‎[Anvers], [1890] pp.34 à 217, (+ table de matières en copie moderne), 23cm., jolie reliure moderne solide en pleine toile bleue, titre doré au dos, texte frais, très bon état, [publié et extrait des "Annales de l'académie royale de Belgique" (tome 46, 1890)], B121459‎

‎[Procès pour contrefaçon].‎

‎1810 - 1811 5 pièces in-4, en feuilles, cousues. ‎

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‎Très intéressant ensemble de pièces concernant le double litige en contrefaçon intenté par le libraire Jean-Gabriel Dentu (1770-1840), à propos des emprunts faits par Conrad Malte-Brun à la géographie de Pinkerton pour la rédaction de son célèbre Précis de géographie universelle ou Description de toutes les parties du monde (Paris, Buisson, 1810-1829) ; et, en retour, en diffamation intenté par le géographe Malte-Brun. La Cour de cassation suivra les sentences rendues aussi bien en première instance qu'en appel déboutant Dentu dans son arrêt du 3 juillet 1812.I. Précis pour Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire, à Paris ; contre le sieur Malte-Brun, Danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, et le sieur Buisson, libraire, tous deux accusés de contrefaçon ; dans lequel on démontre que le plagiat est une contrefaçon. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1810], 12 pp. Du 10 février 1810. Un seul exemplaire au CCF (BnF).II. Plaidoyer de M. Lebon, pour Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire, à Paris ; contre le sieur Malte-Brun, Danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, et le sieur Buisson, libraire, tous deux accusés de contrefaçon ; recueilli par le sténographe. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1811], 20 pp. Séance du 13 novembre 1811. Un seul exemplaire au CCF (BnF).III. Réfutation du Précis du sieur Malte-Brun, pour J.-G. Dentu, imprimeur-libraire, à Paris ; contre ledit sieur Malte-Brun, Danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, accusé de contrefaçon. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1811], titre, 13 pp. Le Précis avait été distribué le 28 novembre 1811. Un seul exemplaire au CCF (BnF). IV. Réponse de Henri Tardieu à une accusation du sieur Dentu, libraire ; lue le 12 décembre 1811, à l'audience du tribunal de première instance du département de la Seine, sixième chambre jugeant en police correctionnelle ; augmentée de notes et pièce justificative. [Paris], imprimerie d'Adrien Égron, s.d. [1811], 8 pp. Aucun exemplaire au CCF. V. Réfutation du plaidoyer prononcé et du plaidoyer imprimé du sieur Malte-Brun contre Jean-Gabriel Dentu ; pour Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire à Paris. Contre ledit sieur Malte-Brun, danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, accusé de contrefaçon ; le sieur Buisson, libraire, complice de contrefaçon avec le sieur Malte-Brun ; le sieur Laporte, libraire, mis en cause à la dernière audience, aussi complice de contrefaçon ; et le sieur Henry Tardieu, libraire, également complice de la contrefaçon du sieur Malte-Brun. Distribué le 19 décembre 1811. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1811], titre, 16 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎CONSULTATION DANS LE PROCES PENDANT DEVANT LA COUR ROYALE DE BORDEAUX ENTRE LES SIEURS DOTEZAC ET LE SIEUR POULET.‎

‎ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1818. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 44 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎(Hs. bez.: Kyburg. Auf der Kyburg bei Winterthur). (Gerichtsverhandlung unter einem Baum auf dem Burgplatz). + Grundriss der Burg Kyburg‎

‎ o.J. um 1850, 17x14 cm, / 21x24 cm, Stahlstich. Zus. 2 Blatt‎

‎ Image disp.‎