‎Le procès du Maréchal Pétain. ‎

‎Paris, La librairie francaise, 1985 ; petit in-4, 336 pp., br. Broché bon état - petites usures - (audiences reproduction intégrale des).‎

‎Broché bon état - petites usures - (audiences reproduction intégrale des).‎

‎LA CREHUE ET LE DROIT DE CREHUE EN MATIÈRE DE FERME OU AMODIATION AU XIVeSIÈCLE, extrait des Mémoires de la société Académique de l’Aube, t. LVI, 1892‎

‎, Troyes, Dufour-Bouquot 1893, in-8, br., couv. fanée, 15p.‎

‎Code de Commerce 2011‎

‎LexisNexis. 2010. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2520 pages. Nombreuses annotations à l'encre dans le texte. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎23 ème édition Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de commerce 2011‎

‎Litec (LexisNexis). 2011. In-8. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2520 pages. Quelques rousseurs. Signets conservé.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Codes et lois du Congo Belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux - 4e éd. revue corrigée et augmentée‎

‎M. Weissenbruch imprimeur du Roi 1934 in8. 1934. Cartonné.‎

4 Images

‎bon état général cependant couverture défraîchie bords frottés intérieur propre‎

‎Les Etats-Unis et la doctrine de Monroë.‎

‎ Paris, Arthur Rousseau, 1900. In-8, rel. de l'ép. demi-basane brune, dos lisse orné de roulettes dorées, titre doré, tr. mouchetées; 452 pp., bibliographie, périodiques, abréviation. ‎

‎Thèse pour le doctorat de droit à l'Université de Grenoble. Dos frotté, intérieur frais, bon ex. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €) ‎

‎A Brief Account of Some Severe Prosecutions in the Court of Exchequer, against Several of the People called Quakers, for Non-Payment of Tythes : Notwithstanding that Provision is made for the more easie Recovery thereof, by Two Late Acts. Humbly prese...‎

‎London, T. Sowle, 1706. Small 4to. No wrappers. (2),11,(1) pp. Title-page soiled. The first page with a large brownspot. Outer margins shaved with some loss of lettering. ‎

‎The original printing.‎

‎Institutionen und Rechtsgeschichte. Kompendium des römischen Privatrechts und Zivilprozesses. 8. Aufl. neubearb. von T. Goesch. Bln., Weber, 1904. VIII,515 p. Wrs. (Cover spotted & worn) ‎

‎Règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec‎

‎Sans lieu (Québec) Le Conseil ‎

‎sans date [1870?], in-8, 1f. titre, 49p. [suivi de] Acte d'Union / Acte concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s,y rattachent, pp. 51-188. L'Index de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord 1867, aux pages 149-188. :: Cartonnage de l'éditeur, toile verte ornée, dos muet, titré sur le plat supérieur : "Quebec. Règles et règlements du Conseil législatif. Acte d'union". Bon exemplaire. ‎

‎Droit pénal suisse. Partie générale. Guide pour les études. 2e Edition.‎

‎ Genève - Zürich, Schulthess Médias Juridiques 2016, 295x210mm, 234pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Processus de corruption en Suisse. Résultat de recherche, analyse critique du cadre légal et de sa mise en oeuvre, stratégie de prévention et de riposte. Collection latine volume 1.‎

‎Genève / Bâle / Munich, Helbing & Lichtenhahn, 2000, gr. in-8vo, XXVIII + 529 p., Original-Broschüre.‎

‎1) Verletzlichkeit und Risiko im Justizvollzug. Vulnérabilité et risques dans l’exécution des sanctions pénales. 2) Uberwachen und Strafen: Neuere Entwicklungen im Justizvollzug. Surveiller et punir. nouvelles évolutions dans l’exécution des sanctions pénales. 2 vols. ens.‎

‎Stämpfli Verlag, 2015, 18, in-8vo, 1) XV + 240 2) XIV + 277 p., brochure originale.‎

‎Chambre des députés, session 1838. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et les banqueroutes. Séance du 17 mars 1838‎

‎S.l. [Paris], A. Henry, mars 1838 in-8, 120 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Droit maritime international (Recueil de textes)‎

‎A. Pedone. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 383 pages. Mors légèrement fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ÉLÉMENTS POUR UNE POLITIQUE DES QUARTIERS GÉNÉRAUX D’ENTREPRISES MULTINATIONALES EN FRANCE‎

‎, Paris, La Documentation Française 1974, in-8, br., bon état, 202p.‎

‎Les ventres maudits. Les filles mères.‎

‎ Paris, Editions de France 1934, 180x120mm, 208pages, relié demi toile, titre au dos doré. ‎

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‎LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE SOUS LA VeRÉPUBLIQUE, 2eéd., coll. Études politiques économiques et sociales ‎

‎, Paris, Dalloz 1983, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN-CLAUDE COLLIARD, bon état, 699p.‎

‎LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE SOUS LA VeRÉPUBLIQUE, avec mise à jour au 15 juillet 1981, coll. Études politiques économiques et sociales‎

‎, Paris, Dalloz 1980-1981, 1+1 vol. in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN-CLAUDE COLLIARD, IX-684 / 8p.‎

‎"Finances publiques - ""Tout le droit"""‎

‎Ellipses. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 350 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Justice révolutionaire en Maine-et-Loire. La Commission Proust. Sa création. - Son personnel. - Ses jugements. 15 FRimaire - 25 Nivôse an II (5 décembre 1793 - 14 janvier 1794). Extrait de la Revue de l'Anjou‎

‎Angers, Germain & G. Grassin, 1908 in-8, 52 pp., broché. ‎

‎Unique édition séparée.Lemière, p. 502. Vachon, 4096. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Droits des patients à l'hôpital‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 2002 128 pages 11 4x0 8x16 8cm. 2002. mass_market. 128 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Réquisitoire contre la justice (lettre ouverte d'un justiciable désabusé au Ministre de la Justice)- Critiques et suggestions de réformes‎

‎Nouvelles éditions Debresse. 1976. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 284 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique des prud'hommes.‎

‎Couverture souple. Broché. 278 pages.‎

‎Livre. Editions Cedat, 1996.‎

‎L EMBAUCHE / GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE‎

‎EDITIONS D ORGANISATION. 1933. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION DE L INSTITUT MANPOWER Classification Dewey : 340-Droit‎