‎RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS ET REGLEMENS DU ROY. lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année mil six cens quatre-vingt-deux jusqu'à présent. Avec 2 tables ‎

‎Rouen Jacques Besongne, et Antoine Maurry 1702 petit in 4 (25x20) 1 volume reliure plein veau foncé de l'époque, dos à nerfs, orné (petit manque de cuir sur la coiffe inférieure), tables des édits non chiffrées, [10] 876 pages, et 7 faux-feuillets de tables alphabétiques non-chiffrées in fine. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎RECUEIL des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions, concernant la ferme des droits de controlle, des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, &c.‎

‎A Paris, Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1714. 5 parts in 1. 184 pp.; 192 pp.; 140 pp.; 168 pp.; 32, (20) pp. 4to. Contemporary calf, spine gilt with raised bands, label with gilt lettering, somewhat damaged at foot of spine, lightly rubbed. Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Gavet. - Copy from the library of Balincourt-Cabrières, with engraved bookplate, and with many contemporary marginal annotations on a number of leaves. ‎

‎Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 7.bre 1814 à tout le 18 février 1815 ; où sont insérés les règlemens, instructions et circulaires concernant le service du roi et l'administration de la justice. Premier volume.‎

‎ Chambéry, V.t Bianco, tome premier seul, 1817, 545 p., broché sous papier d'époque, environ 21x13cm, des mouillures, des manques de papier en bordure de quelques pages car mal coupées.‎

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‎Volume 1/2 Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Recueil de travaux. Offert a la Société Suisse des Juristes à l'occasion de sa 80ème Assemblée générale. Contenu: Cl. du Pasquier: A la mémoire de F.-H Mentha et d'Ed. Béguelin / Tell Perrin: Perfectionnement de la protecion intellectuelle en matière industrielle et commerciale / Fr. Clerc: Des conditions de fond du pourvoi en revision visé par l'article 397 C.P.S. / A. Grisel: L'exception internationale des tribunaux suisses dans les questions d'état civil des étrangers domiciliés en Suisse / C. Ott: Les berceaux du droit romain / P.-R. Rosset: Du droit préférenciel de souscription à de nouvelles actions / G. Sauser-Hall: Les principes du droit anglais concernant les contrats entre ennemis / H. Zwahlen: La restitution de l'impôt payé à tort.‎

‎Neuchâtel, Faculté De Droit, 1946, gr. in-8°, 323 p., non coupé, brochure originale.‎

‎Recueil du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral. Répertoire systématique 2005.‎

‎Schweizerische Eidgenossenschaft, Confédération suisse, 2005, in-8vo, 674 p., brochure originale.‎

‎Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exemptions, et droits dont jouissent les officiers de la chambre des comptes de Paris‎

‎Paris, De l'imprimerie de Pierre-Jean, Mariette, 1728. In-4 en plein veau, dos 5 nerfs ornés et au caissons ornés de fleurons dorés, pièce de titre et de tomaison en maroquin rouge. roulettes sur les coupes et aux contreplats. 6 ff (titre et table chrono), pagination séparée pour les édits qui font de 3 pp à 82 pp, il y a environ 438 pp. Manque de cuir à la coiffe supérieure, coiffe inférieure frottée, 1 coin supérieur du 2ème plat usé, plats un pei frottés, intérieur frais.‎

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‎recueil de 76 édits allant de Philippe de Valois à Louis XV‎

‎RECUEIL GENERAL DES EDITS, DECLARATIONS, LETTRES PATENTES DU ROY, ARRETS DU CONSEIL & DE LA COUR DU PARLEMENT EN FAVEUR DES PRIEURS & CONSULS DE LA COUR DE LA BOURSE COMMUNE DES MARCHANDS A TOULOUSE; ENSEMBLE L'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, & LE NOM DE TOUS LES BOURGEOIS MARCHANDS QUI ONT ETE PRIEUR & CONSULS DEPUIS 1704 JUSQUES EN 1753. IMPRIME & DISTRIBUE PAR LES SOINS DE MESSIEURS BERTRAND FRAISSINET, PRIEUR - JEAN LASABATHIE, PREMIER CONSUL - JACQUES-HYACINTE BELLEMAIRE, SECOND CONSUL. COMMISSAIRES : FRAISSINET AINE, ANCIEN PRIEUR - DUPUY, ANCIEN PRIEUR - HENAULT PERE, ANCIEN CONSUL - DERREY, ANCIEN CONSUL - DELPRAT, ANCIEN CONSUL - BRANDELAC, ANCIEN CONSUL.‎

‎A TOULOUSE. CHEZ S. HENAULT, IMPRIMEUR DE LA JURIDICTION CONSULAIRE DE LA BOURSE. 1753. IN-4 (18,5 X 23 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + 319 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES ROUGES. EDITION ORIGINALE RARE. QUELQUES PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Recueil général des lois et des arrets 1860‎

‎Paris bureaux de l'administration ,1860, in-4 de xxx pages ,relié demi-basane ,Bon état , .(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).‎

‎Recueil général des lois et des arrets 1874‎

‎Paris bureaux de l'administration ,1874, in-4 de xxx pages ,relié demi-basane ,Bon état , .(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).‎

‎RECUEIL officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des décrets et arrêtés de la Diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédérations Suisse et d’autres états. 2 volumes, tome 1 et 2.‎

‎ Neuchâtel - Zurich, 1832-34, 205x125mm, 439 + 424pages, demi-cuir, ornementations et titre dorés au dos, plats papier marbré, dorure du tome 1 passée. ‎

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‎Recueil systématique des lois et ordonnances. 1848-1947. En 15 volumes + Table de matières (1978). Ens. 16 vols.‎

‎Berne, 1949, in-8°, reliure en toile rouge originale. Pièce de titre noir au dos, Bonne ensemble.‎

‎REDC, vol. 55, num. 144, enero-junio 1998. Revista Espanola de Derecho Canonico.Universidad Pontificia de Salamanca. Consejo superior de investigaciones cientificas.‎

‎ Salamanca, 1998, 240x170mm, 493 páginas, libro en rústica. Buen estado. ‎

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‎REDC, vol. 58, num. 151, julio-diciembre 2001. Revista Espanola de Derecho Canonico.Universidad Pontificia de Salamanca. Consejo superior de investigaciones cientificas.‎

‎ Salamanca, 2001, 240x170mm, libro en rústica. Pagina 510 - 989. Buen estado. ‎

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‎REDC, vol. 59, num. 152, enero-junio 2002. Revista Espanola de Derecho Canonico.Universidad Pontificia de Salamanca. Consejo superior de investigaciones cientificas.‎

‎ Salamanca, 2002, 240x170mm, 565 páginas, libro en rústica. Buen estado. ‎

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‎REFLEXIONS SUR L'ARTICLE 7 DU PROJET D'INDEMNITE A ACCORDER AUX EMIGRES. Sans lieu Février 1825. Plaquette in-8 brochée 27pp.‎

‎(262)‎

‎REFLEXIONS SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'INDEMNITE à allouer aux victimes des confiscations révolutionnaires. Imprimerie de Mme Vve J.L Scheriff sd v 1820. Plaquette in-12 brochée 24pp.‎

‎Ces réflexions sont accompagnées du texte de la loi présentée devant les Chambres avec en regard, pour chaque article, un projet de texte différent. (264)‎

‎Regierungs-Entwurf eines Österreichischen Strafgesetzbuches und einer Abänderung der Strafprozessordnung (1912).‎

‎ Berlin, J. Guttentag 1913, 230x150mm, 188Seiten, broschiert. cachet de bibliothèque. Schönes Exemplar.‎

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‎Register paa Deres Kongelige Majestæters til Danmark og Norge &c. Forordninger, Forbud, Ordonancer eller Ordninger, Reglementer og andre aabne Breve, som siden den Danske Lovs Publication til Aarets Udgang 1717 ere paa Prent udgangne.‎

‎Kiøbenhavn, (1719). 4to. In contemporary half calf with four raised bands. Small paper-label pasted on to top of spine. With occassional brownspotting and a few worm-tracts. 136, (40), 26, (6) pp.‎

‎Reglemens concernant les Impositions, la Verification des Dettes, & l'oeconomie des Affaires des Diocèses, Villes & Lieux de la Province de Languedoc.‎

‎ A Montpellier, Chez la Veuve d'Honoré Pech, 1716, 1 volume de 165x215x35 mm environ, 1 recueil et 37 pièces sur le Languedoc, pleine basane fauve tachetée, dos à 5 nerfs portant titres et dates dorés sur pièce de titre bordeaux, orné de caissons à motifs dorés, tranches rouges. Années 1710, 1697, 1698, 1699, partie manuscrite en milieu de volume (année 1698). Des rousseurs, des pages brunies, quelques notes anciennes à l'encre, frottements sur le cuir, manque de papier sur la première page de titre, ex-libris découpé sur la deuxième garde blanche, bon état pour le reste.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome III‎

‎ Couverture rigide Paris , Leonard , 1678 , in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 681 pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français ‎

‎REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome IV‎

‎ Couverture rigide Paris , Leonard , 1682 , in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 345-154 ( seconde partie ) pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français ‎

‎REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome V‎

‎ Couverture rigide Paris , Muguet , 1687 , petit in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 328 pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français ‎

‎REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome VI‎

‎ Couverture rigide Paris , Muguet , 1689 , petit in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 327 pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français ‎

‎Reglemens sur les scellés et inventaire en matière civile et criminelle avec les principes qui ont donne lieu a ces règlements ‎

‎ 1756 A Paris chez De Nully - 1756 - 1 volume -Superbe reliure plein veau, dos richement decoré - format 20 X 26 cm - 746 pages . Bel objet . ‎

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‎Ray E3* ‎

‎REGLEMENT concernant les Nouvelles Ecoles Royales Militaires du 28 mars 1776.‎

‎A Grenoble chez la Veuve Faure et Fils 1776. In-12 1 feuillet titre 2-60pp. Dérelié, brochage solide, tache claire sur les feuillets sans gêne pour la lecture, complet, bon état malgré le défaut signalé.‎