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Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exemptions, et droits dont jouissent les officiers de la chambre des comptes de Paris
Paris, De l'imprimerie de Pierre-Jean, Mariette, 1728. In-4 en plein veau, dos 5 nerfs ornés et au caissons ornés de fleurons dorés, pièce de titre et de tomaison en maroquin rouge. roulettes sur les coupes et aux contreplats. 6 ff (titre et table chrono), pagination séparée pour les édits qui font de 3 pp à 82 pp, il y a environ 438 pp. Manque de cuir à la coiffe supérieure, coiffe inférieure frottée, 1 coin supérieur du 2ème plat usé, plats un pei frottés, intérieur frais.
Reference : DEZ-863
recueil de 76 édits allant de Philippe de Valois à Louis XV
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Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exemptions, et droits dont jouissent les officiers de la chambre des comptes de Paris
Paris, Pierre-Jean, Mariette, 1728, in-4 (25,5x20cm), pagination par édit, veau marbré époque, dos à nerfs ornés, tranches mouchetées, frottements et épidermures, débuts de fentes, coins usés, coiffe arasée, manque la pièce de titre.
Recueil de 76 édits allant de Philippe de Valois à Louis XV. Ce recueil rassemble, sous forme continue, l’ensemble des édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et règlements royaux qui définissent, encadrent et récapitulent les privilèges, exemptions et droits reconnus aux présidents, conseillers, auditeurs, greffiers et autres officiers de la Chambre des comptes de Paris, depuis l’Ancien Régime finissant des Valois jusqu’au début du règne de Louis XV. On y trouve notamment les textes relatifs aux exemptions fiscales (taille, aides, gabelles, droits seigneuriaux, corvées, logement des gens de guerre), aux prérogatives de rang et de préséance (dans les cérémonies, par rapport aux autres cours souveraines), aux garanties attachées à la vénalité et à l’hérédité des offices (modalités d’acquisition, de résignation, de survivance, droits des veuves et héritiers), ainsi qu’aux immunités de juridiction ou de police dont jouissent les officiers dans l’exercice de leurs fonctions. L’ouvrage constitue en pratique un code interne de la Cour des comptes parisienne, permettant aux officiers de disposer, dans un seul volume, des principaux actes normatifs qui fondent leur statut, leurs privilèges matériels et symboliques, et leurs rapports avec les autres institutions financières et judiciaires du royaume. P-Et1
