‎Réflexions préjudicielles sur la pétition de Sieur Loveday.‎

‎ Paris, A. Egron 1822, 205x140mm, 14pages, broché. Couverture manquante. Intérieur propre. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎MESSAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESENTANT AUX TERMES DE L4ARTICLE 52 DE LA CONSTITUTION L'EXPOSE DE L'ETAT GENERAL DES AFFAIRES DE LA REPUBLIQUE ADRESSE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE DANS LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 1850‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1850. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 25 pages - 1 dechirure sur le 2e plat mais conservé.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DISCOURS PRONONCES PAR LES CITOYEN SIMEON ET LUCIEN BONAPARTE sur l'organisation des Cultes.‎

‎A Paris chez Landriot et Rousset An 10 1802. In-8 broché 25pp. Auréole claire ancienne sur tous les feuillets, manque angulaire sur le feuillet 21-22 avec perte de texte en marge de 5 lignes, coupure sans manque sur le feuillet 23-24. Exemplaire complet. Projet de loi relatif au Concordat, organisation des Cultes Catholique et Protestant en France. (plaq)‎

‎ESSAI SUR LE PROBLEME MERCANTILISTE EN ESPAGNE AU XVIIE SIECLE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 9 JUIN 1911 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1911. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 208 pages - pages non coupées - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : l'agriculture - l'industrie - le commerce - les mercantilistes - moncada - struzzi - dormer - de lira - le système colonial - le commerce intérieur etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Inconvénients des Droits féodaux. Nouvelle édition, à laquelle on a joint que Montesquieu a écrit sur les Fiefs, dans les Livres XXX & XXXI de l'Esprit des Loix. A Paris, 1776. - (Bound with:) (MIRABEAU, H.G. RIQUETTI DE.) Essai sur le despotisme.‎

‎Londres, 1775. 2 volumes in 1. (1), 155, (1) pp.; 275, (3) pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spine gilt with raised bands, red morocco label with gilt lettering, small damage to joint at the foot of the volume. First work: Kress 7193; not in Goldsmiths; not in Einaudi; this edition not in INED; cf: Camus 1566; Peinot, Livres Condamnés, i, p. 43 (with wrong date). Third edition, published in the same year as the first edition, first edition with this title. Pierre-François Boncerf, French writer on agrarian subjects. While a clerk in the ministry of finance under Turgot he published a pamphlet, Les inconvénients des droits féodaux. According to Palgrave the work was published with the consent of Turgot. In it he attacked the contemporary system of feudal dues as ruinous to those who pay them, of little advantage to its benificiaries and contrary to the principles of freedom. The solemn condemnation of the pamphlet by the parlement of Paris, which the king vetoed, and the ensuing controversy in the press, in which Voltaire took a prominent part, established Boncerf's reputation and resulted in the translation of the work into many European languages. The pages 70-end contain the relevant texts by Montesquieu. The first edition was published anonymously, the second edition under the assumed name M. Francaleu. Second work: Higgs 6537; INED 3188 (1831 edition); Martin & Walter 24430; not in Goldsmiths (see 11518 for the second edition).First edition. Philosophical and political study on despotism and its effects it pretents to refute the theories of Rousseau while the author in reality attacks straight forward the government. Of actual value seems again his remark 'La nation finit toujours par être plus puissante que le tyran lorsque le pouvoir arbitraire parvenu à son dernier délire a dissous tous les liens de l'opinion et épuisé les ressources que la terre offre à ceux qui la cultivent en liberté. Ainsi les hommes se vengent tôt ou tard.' 'Dans cet insolent libelle, intitulé Essai sur le Despotisme, sous couleur de réfuter les théories de Jean-Jacques sur la bonté naturelle de l'homme, l'auteur s'attaquait de front aux pouvoirs' (Duc de Castries, Mirabeau, p. 105). Important work proclaiming democratic ideas and openly attacking despotism: 'Après cette vue philosophique générale, l'ouvrage s'attaquait seulement au 'despotisme d'un seul'' (Duc de Castries, op.cit) ‎

‎Inconvénients des Droits féodaux. Nouvelle édition, à laquelle on a joint que Montesquieu a écrit sur les Fiefs, dans les Livres XXX & XXXI de l'Esprit des Loix.‎

‎A Paris, 1776. (2), 155, (1) pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spine gilt in compartments, gilt lettering. Kress 7193; not in Goldsmiths; not in Einaudi; this edition not in INED; Camus 1566; Peinot, Livres Condamnés, i, p. 43 (with wrong date). Third edition, published in the same year as the first edition, the other two having only 48 and 72 pages respectively. Pierre-François Boncerf, French writer on agrarian subjects. While a clerk in the ministry of finance under Turgot he published a pamphlet, Les inconvénients des droits féodaux. According to Palgrave the work was published with the consent of Turgot. In it he attacked the contemporary system of feudal dues as ruinous to those who pay them, of little advantage to its benificiaries and contrary to the principles of freedom. The solemn condemnation of the pamphlet by the parlement of Paris, which the king vetoed, and the ensuing controversy in the press, in which Voltaire took a prominent part, established Boncerf's reputation and resulted in the translation of the work into many European languages. The pages 70-end contain the relevant texts by Montesquieu. The work was first published anonymously, a second edition was published with the pseudonym M. Francaleu. ‎

‎LES INCONVÉNIENTS DES DROITS FÉODAUX OU Réponse d'un Avocat au Parlement de Paris, à plusieurs Vassaux des Seigneuries de... de...&tc. (par P.-F. Boncerf)‎

‎Londres ; et Paris valade 1776 in-12 broché un volume, plaquette brochée sans couverture in-douze (18 x 11 cm), la page de titre manque, dos muet, toutes tranches non-rognées, texte sur papier vergé ligné crème, sans illustrations (no illustration), 70 pages, 1776 A Londres [i.e. Paris] ; et se trouve à Paris, chez Valade, libraire, rue S. JacquesEditeur, ‎

‎ Note(s) : Titre de départ : "Les inconvéniens des droits féodaux, ou Réponse d'un avocat au parlement de Paris, à plusieurs vassaux des seigneuries de .... de .... &c.". - Impr. à Paris, d'après Weller. - Vignette au titre gravée sur bois ..... Référence(s) : Weller, Falsche Druckorte .......Pierre-François Boncerf, écrivain français sur des sujets agraires. Alors quil était fonctionnaire au ministère des finances auprès de Turgot, il publia un pamphlet intitulé Les inconvénients des droits féodaux. Selon Palgrave, le travail a été publié avec le consentement de Turgot. Il y a attaqué le système contemporain de redevances féodales comme étant ruineux pour ceux qui les paient, peu avantageux pour ses bénéficiaires et contraires aux principes de la liberté. La condamnation solennelle du pamphlet par le Parlement de Paris, à laquelle le roi a opposé son veto, et la controverse qui a suivi dans la presse, dans laquelle Voltaire a joué un rôle important, ont établi la réputation de Boncerf et ont abouti à la traduction de l'uvre dans de nombreuses langues européennes.... Barbier, II, col. 910...... Note : Par P.-Fr. Boncerf, d'après Barbier. - condamné au feu par le Parlement de Paris, le 23 février 1776, sur réquisitoire de l'avocat général Séguier (Peinot, Livres Condamnés, i, p. 43).....le livre a été brulé en place publique et il en reste peu d'exemplaires......TRES RARE......... en Bon état malgré le défaut signalé (good condition in spite of the defect indicated). bon état ‎

‎Précis d'histoire du droit français‎

‎Dalloz. 1925. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 347p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouvelle édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Précis d'histoire du droit français - 3e édition - ""Petits précis Dalloz"""‎

‎Dalloz. 1927. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. XXI + 347 pages - quelques cartes en noir et blanc hors texte. 1er plat légèrement déchiré. 2e plat manquant. Légers manques en coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De capacitate possidendi ecclesiae necnon de regio proprietatis vel dispositionis dominio in patrimonio ecclesiastico aetate merovingica (A.481-751) Dissertatio juridico-historica‎

‎Lovanii, Vanlinthout 1900 xiv + 264pp., text in latin, blind modern wrappers, [Dissertatio ad gradum doctoris SS.Canonum, Univ.Louvain 1900], signed with dedicace by author, text VG‎

‎DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, tome1: LES TERRAINS [uniquement]‎

‎, ss lieu, éd. Actualités du droit s.d., in-8, demi-chagrin rouge, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs avec fers à froid, (feuilles lég. jaunies), bon état, 476p.‎

‎Histoire du droit romain TOME PREMIER ET SECOND - traduit par Carrère et Fournier sur la 3E éd. revue et augmentée par l'auteur‎

‎Sirey 1928 in8. 1928. Broché. 2 volume(s).‎

10 Images

‎Bon état couvertures défraîchies intérieurs propres‎

‎Storia del diritto romano. Quarta edizione. Volume primo e secondo.‎

‎Roma, Instituto di Diritto Romano - R. Universita, 1934, in-8vo, XIV + 467 p./ 306 p., reliure en toile originale.‎

‎Répertoire général des lois et règlements sur l'octroi et les taxes municipales et les différentes ressources accordées aux communes.‎

‎Poitiers, Librairie administrative Paul Oudin,( 1914). In-8 de VIII - 664 pages. Bon état intérieur. Demi-toile ocre, pièce de titre. Dos passé, salissures. Couvertures conservées.‎

5 Images

‎En 1897, le gouvernement Méline parvient à faire voter un texte qui prévoit la suppression des droits sur les boissons hygiéniques tandis que le conseil municipal de Paris étudie la possibilité dabolir définitivement lensemble des droits perçus dans ses bureaux. Les jours de loctroi semblent ainsi comptés dans une ville qui lui doit pourtant lessentiel de ses ressources. Souhaitée par lopinion, défendue par la majorité des élus municipaux et acceptée par les milieux daffaires en 1898, la suppression des octrois parisiens ne se fera pourtant pas. Dans ce contexte de remise en cause des objectifs proclamés en 1898, louvrage de ces deux anciens responsables des octrois, Bonifay et Duthoit, sonne comme une véritable entreprise de réhabilitation. Les deux auteurs relèvent en effet les qualités intrinsèques dun impôt qui, indolore et facile à percevoir, permet aux communes de pallier linsuffisant rendement des impôts directs tout en leur garantissant une progression régulière des revenus. Intéressant ouvrage sur la législation de l'octroi. Article extrait de la revue Recherches contemporaines, n° 5, 1998-1999. Ph. LACOMBRADE.‎

‎Manuel de droit international public (droit des gens), destiné aux étudiants des Facultés de Droit et aux aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires. Septième édition, revue et mise au courant par Paul Fauchille.‎

‎Paris Rousseau et Cie 1914 1 vol. relié in-8, demi-veau marron, dos à nerfs, VIII + 1209 pp., index. Dos frotté, intérieur frais.‎

‎TRAITE ELEMENTAIRE D'ORGANISATION JUDICIAIRE, DE COMPETENCE ET DE PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1885. In-8. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1067 pages - plats et contre plats jaspés - auteur, titre et fleurons dorés sur dos à 5 nerfs - signet conservé - une annotation à l'encre sur la page de faux titre - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les principaux aspects administratifs de l'économie contractuelle. Thèse pour le doctorat en droit, présentée et soutenue en Novembre 1967 [ Ouvrage dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-4 br. dactylographié, Editions du Centre Universitaire de Polycopiage de l'A.G.E.B., Bordeaux, 1967, 198 pp.‎

7 Images

‎Envoi de l'auteur. Etat satisfaisant‎

‎MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT DES GENS) DESTINE AUX ETUDIANTS DES FACULTES DE DROIT ET AUX ASPIRANTS AUX FONCTIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES /5E EDITION.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1908. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. VIII + 1025 pages - 1er plat désolidarisé - 2ème plat manquant - ouvrage désolidarisé - dos manquant.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎5E édition revue et mise au courant contenant le commentaire des actes de la conférence de la paix de 1907 par Paul Fauchille. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Recherches sur les cours laïques du Xe au XIIIe siècle‎

‎Paris, Picard 1949 320pp. + frontispice, 25cm. brochure originale, bon état, J101817‎

‎QUESTIONS NOTABLES. ET MAXIMES DU DROIT. Tirées de l'usage des textes, du sentiment des docteurs, & de la jurisprudence des arrêts.‎

‎ A Grenoble, chez Alexandre Giroud, 1702, 1 pleine basane, dos à nerfs, plats et dos frottés avec petits manques, coins émoussés, coiffes manquantes. in-4, f.t., titre, 8 ff.n.c., 450 pp., belles lettrines, ex-libris manuscrit ; ‎

‎(CORPUS JURIS CANONICI - CORPUS DE DROIT CANONIQUE) : LIBER SEXTUS DECRE + CLEMENTINAE + ESTRAVAGANTES - [Sexte de Boniface VIII + Clémentines + Extravagantes de Jean XXII] ‎

‎ 1553 3 tomes reliés en un volume, reliure janséniste en vélin blanc parcheminé in-quarto (jansenist's binding full vellum in-4) (17,5 x 24,7 cm), reliure d'époque, titre manuscrit à l'encre brune sur le dos (handwritten title on the spine), plats muets (cover without text), dos long (spine without raised band), tranches lisses (edges smoothes), titre en rouge et noir, Texte en Latin, Impression rouge et noire sur 2 colonnes encadrée de gloses (Johannes Andreae). (Baudrier VII-338)., orné d'un superbe bois (engraving-wood) (full page engraving) en noir en frontispice face à la page 1 intitulé "Bonifacius Octavius" + deux planches hors-texte (full page engraving) gravée sur bois (engraving-wood) en noir insérée entre la page 330 et 331 intitulées : "Arbor Afinitatis" et "Arbor Consanguinitatis" pour le SEXTUS. Liber decretalium, une planche dépliante gravée sur bois (engraving-wood) hors-texte (full page engraving) en noir intitulée : "Arbor Feu Figura Declarativa Titul. De jure Patro" pour le CLÉMENT V. Constitutiones , pas d'hors-texte pour le JEAN XXII. Extravagantes, les trois tomes sont ornés de superbes lettrines (dropped initial) gravées sur bois (engraving-wood), [(36)-463 pp] + [(16)-191 pp] + [(14) pp, (1) f. bl., 262 pp.] pages, 1553 Lyon, Hugues de La Porte & Antoine Vincent Editeurs, ‎

‎La première version du Corpus est le résultat d'une codification privée, due à Gratien, un moine vivant dans le Nord de l'Italie, à Bologne. Le choix même du nom traduit la tradition suivie, celle du Corpus juris civilis. Pie IV et surtout Pie V ont eu l'idée de corriger et de compléter cette entreprise en lui donnant un caractère officiel. Le second nomme donc en 1566 une commission de cardinaux, aidés par des correctores romani.En 1580, le Corpus est publié par le bref Quum pro munere et rendu obligatoire par le bref du 2 juin 1582 Emendationem decretorum, Après sa promulgation officielle, le Corpus ne sera jamais modifié et constituera la base du droit officiel de l'Église catholique romaine jusqu'au Code de droit canonique de 1917......... LIBER SEXTUS DECRE + CLEMENTINAE + ESTRAVAGANTES - [Sexte de Boniface VIII + Clémentines + Extravagantes de Jean XXII] antérieures editions ont donc servi pour l'edition définitive du CORPUS JURIS CANONICI de 1582....... Deuxième, troizième et quatrième volume du CORPUS JURIS CANONICI..........TITRES COMPLETS DES TROIS TOMES : - TOME - 1 - LIBER SEXTUS DECRE.Sextus liber decretalium cum epitomis, divisionibus, & glossa ordinaria Do. Jo. Andre , unà cum utilibus additionibus novissime recognitus, & infinitis propè mendis purgatus studio & industria clarissimi jureconsulti parisiensis VV. doctoris celeberrimi, & in supremo Galliae senatu patroni consultissimi superfluis & inutilibus expunctis. Quibus praeter haec praeclarae & decisivae annotationes omnibus tam in schola quàm in foro, in theorea & praxi accesserunt, - TOME - 2 - CLEMENTINAE. Clementinae. Clementis Quinti constitutiones, quas Clementinas vocant ,ab Aegidio Perrino, officiali de Josayo, diligenter recognitae, cum summariis, casibus notabilibus, juris patronatus arbore ac additionibus, tam ex Joannis Immolae quam Petri Ancharani, Zabarellae, Barbatiae, Panormitani, doctoris Vankel, aliorumque doctorum commentariis collectis. Quibus additae fuere decisivae nonnullae additiones, cuiusdam jureconsulti parisiensis, & in supremo parisiorum senatu causarum patroni experientissimi, quae anteà in his Clementinis maxime requirebantur., ( Poéme dédié à l'imprimeur Hugues de La Porte, en tête de l'ouvrage) - TOME - 3 -.EXTRAVAGANTES. Extravagantes, tum viginti Joannis vicesimi secundi, tum communes cum glossis & epitomis assuetis, & recognitae, & emendatae. . Quibus ( praeter ea, quae prior editio continebat ) cuiusdam Iureconsulti parisiensis viri sanè quam docti, & in supremo parisiorum senatu causarum patroni experientissimi nonnullae decisivae Additiones, quae anteà requirebantur, accesserunt.............(.Réf. bibl. : Baudrier, VII, 333 + VIII, 332) ........................rarissime réédition de l'incunable : "Catholic Church. Pope, 1294-1303 (Bonifacius VIII)","Liber sextus decretalium. Mainz, Johann Fust and Peter Schoeffer, 17 Dec. 1465. 2 colonnes encadrée de gloses de Johannes Andreae ( With the gloss of Johannes Andreae),..................RARISSIMES.........................................en trés bon état (very good condition). ‎

‎Liber sextus Decretalium BonifaciiI papae VIII suae integritat una cum clementinis Extravagantibus earumque clossis restitutus (3 tomes en un) cum privilegio Gregorii XIII Pon Max & aliorum principum Parisiis 1601 Cum licentia‎

‎Format : 33/22 4 +870 (texte sur 2 colonnes)+6 +350 (texte sur 2 colonnes) +363 (texte sur 2 colonnes)+20 pages Illustré de quelques gravures Relié plein veau marbré XVIIème siècle, dos à 6 nerfs Manques sur les plats , intérieur taché à certaines pages‎

4 Images

‎Photos sur demande‎

‎DROIT REFLEXE BTS 1RE ANNEE - DROIT‎

‎NATHAN TECHNIQUE. 2009. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Unité de l'Empire Chérifien. ‎

‎ 1955 Institut des Hautes-Etudes Marocaines, collection des centres d'études juridiques, Tome XLIV, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1955. Un volume in-8 broché, 262 pages, une carte, 12 illustrations en n&b. Bon état, large envoi de l'auteur. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Exposition historique du système des actions chez les Romains. Précédée d'une esquisse de leur organisation judiciaire et de leur procédure‎

‎Paris, Béthune et Plon, juillet 1836 in-8, 112 pp., texte sur deux colonnes, broché. Couv. usée avec manque au dos. Manques angulaires de la page de titre à la page 8, avec légère atteinte au titre.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎