‎LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS GÉNÉRAUX ET COURTIERS D’ASSURANCE‎

‎, Paris, L’Argus 1984, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 216p.‎

‎Origine du droit des pauvres sur les théâtres de Lyon‎

‎ Université de Lyon, 1906 - Librairie Nouvelle de droit et de jurice Prudence Arthur Rousseau - In-8, broché, 125 pages, bel exemplaire. Pagination brunie.‎

‎ Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026). ‎

‎La nouvelle procédure civile après la réforme judiciaire.‎

‎ P., Librairie du Journal des Notaires, 1959, in 12 broché, 239 pages. ‎

‎Commentaire des ordonnances et décrets du 22 décembre 1958. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎PROCÉDURE PRUD’HOMALE, Commentaire du décret du 12spetembre 1974‎

‎, Paris, Lib. du Journal des Notaires et des Avocats 1975, in-8, br., Ex-Libris tamponné, bon état, 82p.‎

‎Traité de la contrefaçon en tous genres et de sa poursuite en justice concernant les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques. Les dessins et les marques de fabrique. Les titres d'ouvrages et les noms d'auteurs, les inventions, les enseignes, les désignations de marchandises, les étiquettes et les noms de commerçants. Avec le texte des lois et décrets, et les principaux monuments de jurisprudence sur la matière. 4e édition.‎

‎ 1855 Paris, Plon, Cosse, 1855, in 8° relié demi-veau vert bouteille, dos lisse orné de filets dorés, XVI-820 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Traité de la contrefaçon, et de sa poursuite en justice, concernant : les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, les marques de fabriques, les noms des commerçant, les désignations de marchandises, les enseignes, la propriété littéraire, les oeuvres dramatiques, les oeuvres musicales, la peinture, gravure sculpture, les dessins de fabriques en tous genre...‎

‎Paris, chez l'auteur, chez Raymond, 1838. In-8 en demi-veau au dos lisse orné de filet et de fleurons estampés à froid et dorés. Faux-titre et titre, viii, 628 pp. Frottements à la reliure, ors du dos passés, papier frais.‎

6 Images

‎Code des Obligations et des Contrats. Textes et documents juridiques. Edition synoptique Franco - Arabe.‎

‎SOCHEPRESS-UNIVERSITES. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 576 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Juridictions d'autrefois. Le Juge du Point-d'Honneur à Nîmes (1772-1786) [ Edition originale ]‎

‎Tiré-à-part extrait des Mémoires de l'Académie du Gard, 1 plaquette in-8 reliure bradel demi-percaline marron, étiquette manuscrite en dos en manière de pièce de titre, Typographie Clavel-Ballivet, Nîmes, 1873, 44 pp. ‎

7 Images

‎Bon état‎

‎Etudes Pratiques sur le Code Pénal. 3ème étude.‎

‎COSSE, MARCHAL & Cie. 1867. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 783 pages. Titre et tomaison doré sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Du faux, de la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions (art. 132 à 198). Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ETUDE SUR LES CONTRAVENTIONS DE POLICE (CODE PENAL ART. 464 à 484)‎

‎IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GENERALE DE JURISPRUDENCE COSSE, MARCHAL ET BILLARD. 1872. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 672 pages - titre et auteur, filets et fleurons dorés - coins emoussés - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Études Pratiques sur le Code Pénal. Premiere-Septieme Etude. 7 vols. (all).‎

‎Paris, Cosse et Marchal, 1861-72. Bound in 7 uniform cont. hcalf. Backs a little rubbed. Internally fine. Ca. 5000 pp.‎

‎LES IMPOTS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALE / COLLECTION COMMENT FAIRE 2. LEGISLATION - JURISPRUDENCE - DOCTRINE.‎

‎ENSEIGNEMENT ET PERFECTIONNEMENT TECHNIQUES. 1954. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat - 1 trace de marquer et 1 tampon sur la page de titre - 1 tampon au dos de la page de titre - 2 tampons au dos de la page 363 - 1 etiquette collée au dos + 2 catalogue de la librairie du journal des notaires et des avocats année 1959 + 2 fascicules avec le meme titre de l'ouvrage inclus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PREFACE DE M. JOSEPH HAMEL. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE ADMINISTRATIF, OU RECUEIL METHODIQUE DES LOIS ET ORDONNANCES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR, SUR L'ADMINISTRATION ET LE CONTENTIEUX‎

‎Chez Paul Dupont et Cie - Chez Joubert, Chez Treuttel et Wurts, Paris. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Quelques rousseurs. 662 pages. Auteur, titre, fleurons et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Dos légèrement insolé.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎publié avec l'approbation et sous le patronage de M. MALPEL, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse, et de M. VATAR, Doyen de la Faculté de Droit de Rennes. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DICTIONNAIRE DES PERCEPTEURS, DES RECEVEURS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, TOMES I & II‎

‎Société du Mémorial des Percepteurs. 1914. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 658 pages pour le tome I, et 678 pages pour le tome II. Auteur, titre et tomaison dorés sur les dos. Annotations en pages de garde et de titre. Quelques articles et fichettes annotés agrafés dans le texte. Quelques annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouvelle édition mise à jour. De Abattoirs à Hypothèques et de Identité des parties prenantes à Vol ou pertes de fonds. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le régime de la chasse dans le canton de Fribourg. Préface de Mr. J. Musy président de la Confédération. Thèse de droit.‎

‎Fribourg, éditions fribourgeoises, 1930, gr. in-8°, XII + 128 p., non rogné, brochure originale.‎

‎Le régime de la chasse dans le canton de Fribourg. Thèse.‎

‎ Fribourg, Galley 1930, 225x155mm, XII- 128pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Les enfants maltraités ou moralement abandonnés.‎

‎ Paris - Villefranche, sans date, vers 1890, 190x130mm, 130pages, broché. ‎

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‎La procédure administrative en assuranceinvalidité. La procédure administrative non contentieuse dans l’assurance-invalidité fédérale en matière d’octroi et de refus de prestations individuelles. AISUF 187 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 187, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1999, 225x155mm, XXXI - 294pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎De la légitime. Thèse pour le doctorat.‎

‎Couverture souple. Broché. 116 pages.‎

‎Livre. Faculté de Droit de Dijon. Imprimerie Eugène Jobard. Dijon, 1864. Envoi de l'auteur.‎

‎L’ARTICLE5 DU TRAITÉ C.E.E., Recherche sur les obligations de fidélité des états membres de la communauté, Préface de GuyIsaac, Bibl. de droit international et communautaire, t.108‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1994, in-8, br., (qq. soulignures au crayon), bon état, XXII-502p.‎

‎CODE FORMULAIRE DES GARDES CHAMPETRES COMMUNAUX Contenant Les Matières Qui Intéressent La Police Rurale et Municipale et Un Répertoire Alphabétique Des Principaux Délits et Contraventions Qui Sont à Cconstater Avec De Nombreuses Formules De Procès-Verbaux‎

‎Montereau A. Claverie 1933 In-8 Broché Très bon ‎

‎Couverture au titre détaillé imprimé, encadré, légères marques d'insolation ; 128pp ; illustré de 2 planches en frontispice (photographies) ; 2 parties : I. généralités sur les gardes-champètres (historique, fonctions, visites...), II. Répertoire alphabétique des principaux délits et contraventions en matière de police municipale et rurale ; 3ème édition, intéressant manuel ‎

‎Code annoté RF 2001 - Le code du travail annoté - 21e édition - 28 février 2001.‎

‎Groupe revue fiduciaire. 2001. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1995 pages - signet conservé - quelques phrases surlignées au stabilo à l'intérieur du livre ne gênant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defossez, coll. Jurisprudence française n°9‎

‎, Paris, Litec 1995, in-8, br., neuf, 470p.‎

‎LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defossez, coll. Jurisprudence française n°9‎

‎, Paris, Litec 1995, in-8, br., carte d’ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [2ff.]-470p.‎

‎Notions pratiques de droit usuel et commercial. Ed. revue et mise au point par J.P. Pradervand. 'Manuels d'enseignement commercial'.‎

‎Lausanne, Payot, 1945, in-8vo, 240 p., brochure originale.‎