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BLAQUART A. H.
CODE FORMULAIRE DES GARDES CHAMPETRES COMMUNAUX Contenant Les Matières Qui Intéressent La Police Rurale et Municipale et Un Répertoire Alphabétique Des Principaux Délits et Contraventions Qui Sont à Cconstater Avec De Nombreuses Formules De Procès-Verbaux
Montereau A. Claverie 1933 In-8 Broché Très bon
Reference : 003217
Couverture au titre détaillé imprimé, encadré, légères marques d'insolation ; 128pp ; illustré de 2 planches en frontispice (photographies) ; 2 parties : I. généralités sur les gardes-champètres (historique, fonctions, visites...), II. Répertoire alphabétique des principaux délits et contraventions en matière de police municipale et rurale ; 3ème édition, intéressant manuel
€16.00
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