‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS - TOME PREMIER. L'ETAT ET LA CAPACITE DES PERSONNES - de la jouissance et de la privation des droits civils - de la nationalité des personnes - de la condition des francais quant à la jouissance et à la privation des droits..‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 521 pages - 1 papier cartonné souple collé au dos - dos partiellement manquant - 1 etiquette collé au dos - 1 tampon sur le 1er plat et sur la page de titre - 2 tampons sur la page 521 - quelques manques sur les plats - corps de l'ouvrage desolidarisé des plats - page de titre à la page 2 + la page 521 desolidarisées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PUBLI PAR SON FILS ROBERT BEUDANT - Sommaire: de la jouissance et de la privation des droits civils - de la nationalité des personnes - de la condition des francais quant à la jouissance et à la privation des droits - de la condition des etrangers en France quant aux droits civils - regles speciales à chaque espece d'actes de l'etat civil - de la rectification des actes de l'etat civil - de la force probante des actes de l'etat civil - le domicile - droit commun - du mariage.... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS - TOME SECOND - L'ETAT ET LA CAPACITE DES PERSONNES - du divorce et de la separation de corps, de la paternité et de la filiation, des actions auxquelles peuvent donner lieu les questions de filiation, de la legitimation des‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1897. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 650 pages - 1 papier cartonné marron collé au dos - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur le 1er plat et sur la page 650 - 1 tampon sur la page de titre et 1 tampon au dos. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PUBLIE PAR SON FILS ROBERT BEUDANT - Sommaire: du divorce et de la separation de corps, de la paternité et de la filiation, des actions auxquelles peuvent donner lieu les questions de filiation, de la legitimation des enfants naturels, de la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'emancipation.... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Droit Individuel et l'Etat. Introduction à l'étude du droit.‎

‎Seconde édition, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, Paris, 1891, 288 pp. et 1 f.‎

‎Dans cet ouvrage, fruit de longues méditations sur les fondements historiques et philosophiques du droit, Charles Beudant (1829-1895), qui prenait rang politiquement parmi les républicains modérés, a le souci premier de dégager la personne humaine de l'étreinte oppressive de l'Etat. Exemplaire de bonne provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1890-1891 3me Année Droit Commercial 2e Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Bon état (dos lég. passé et rel. lég. frottée, rouss., bon exemplaire par ailleurs).‎

‎LES OLIM, OU REGISTRE DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR DU ROI, 3 TOMES‎

‎Imprimerie Royale, Paris. 1839-1844. In-4. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 1149 pages pour le tome I, 1027 pages pour le tome II, et 88 + 711 pages pour le tome III. Pages 833 à 936 du tome II manquantes. Plats muets. Etiquettes de code sur les dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Dos fendus, avec de nombreux manques, et cahiers détachés. 1er plat du tome II très abîmé avec manques. Manques sur le 2e plat du tome III.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Collection de Documents inédits sur l'Histoire de France, Publiés par ordre du Roi, 1re Série, Histoire Politique. Sous les règnes de Saint Louis, de Philippe de Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long. Publiés par le Comte Beugnot. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Les Olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du Roi..‎

‎ Paris Imprimerie Royale 1839 ‎

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‎- 1844. Trois très forts volumes in-4, (vol. 1 et 2: 324 x 245 mm ; vol. 3: 312 x 235 mm), maroquin rouge, dos à quatre nerfs orné, filets et motifs en losange sur les plats, dentelle intérieure, tranches dorées (reliure romantique, attribuable à Simier). Exemplaire au grand chiffre couronné de Louis-Charles dOrléans Duc de Nemours, second fils du roi Louis-Philippe. Un des 25 exemplaires sur papier vélin. Le texte est en latin. Ces trois premiers volumes furent complétés par un quatrième (qui manque ici) publié en 1848 par lImprimerie Nationale. Très bel exemplaire, reliure très bien conservée (malgré de menus défauts, frottements sur les coupes inférieures et les coins, nombreuses rousseurs). // Three tall quarto volumes (vol. 1 and 2: 324 x 245 mm ; vol. 3: 312 x 235 mm), red morocco, spine tooled, filets and lozenge tooling on covers, dentelle inside, gilt edges (romantic binding, looking like a binding by Simier). Provenence : Copy bearing the great crowned monogam of Louis-Charles dOrléans, Duc de Nemours, second son of King Louis-Philippe. One of the 25 copies on vellum paper. The text is in latin. To these three first volumes a fourth (missing here) was added in 1848 published by the Imprimerie Nationale. Very fine copy, binding in beautiful condition (despite small defects, rubbings on bottom turns-in and on corners, numerous brownings). ‎

‎DROITS MARITIMES - 2006-2007 / DALLOZ ACTION.‎

‎DALLOZ. 2006. In-4. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1008 pages.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎LA QUESTION DE L’USURE ÉCLAIRCIE ou LES VÉRITABLES NOTIONS DU PRÊT rétablies conformément à la tradition de l’Église et aux lumières de la droite raison, t. II‎

‎, Paris, Veuve Crapart & Fils 1786, in-12, pl. veau raciné, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et verte, dos orné de feuilles et glands avec double filet encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, malgré une ptt. déchirure marginale n’atteignant pas le texte du ff. 83/84 et de rares piqûres, très bon état, [3ff.]-330p.‎

‎Essai sur l'histoire de la dévolution héréditaire dans les successions ab intestat en Bourgogne depuis les origines jusqu'au XVIème siècle. ‎

‎ Dijon, imprimerie bourguignone - J. Bernigaud, 1912 ; in-8, broché. 221pp. Bon état.‎

‎Envoi autographe à Marcel Bourrier. ‎

‎Aux citoyens Président et Membres de la section civile du Tribunal de cassation.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1802) in-8, 19 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Parallèle à la justification adressée à peu près au même moment à Régnier, Grand Juge de France, il s'agit d'une justification de sa conduite par Bexon, alors vice-président du tribunal de première instance de la Seine, suite à la dénonciation faite par un justiciable qui s'estimait lésé par l'activité du tribunal. Cette affaire sera-t-elle à l'origine de la mise à la retraite anticipée de Bexon en 1807 ? Il est difficile de le dire.Martin & Walter, 3195. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nieuw recht Instituten godgewijd leven‎

‎Rome, 1976 288pp., 24cm., mooie staat‎

‎Grundeigentumsverhältnisse und Bügerrecht im Mittelalterlichen Konstanz. Eine Rechts-und Verfassungsgeschichtliche Studie mit Einem Urkundenbuche und einer topographischen Karte. Erster Band. Erster Teil (Bd. I,1:) das Salmannenrecht. / ZUs. gerb. mit: Zweiter Band: Die Konstanzer Grundeigentumsurkunden der Jahre 1152-1371‎

‎Heidelberg, Carl Winter, 1900 - 1902, gr. in-8vo, 169 S. ; VII (+ 1 leer) + 536 S., 1 Bibl.-Stempel + Ex Bibliotheka Friedrich Wilhelm’, Hlwd. (Bibl.).‎

‎ ORIGINAL AUSGABE. ‎

‎TRAITE DU CONTENTIEUX DES TRANSFERTS D'ACTIONS ET OBLIGATIONS NOMINATIVES / TROISIEME EDITION.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1924. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 765 pages - 4 plats marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Or, le fer et le droit. Indochine-Vietnam, 1940-2009.‎

‎ Les Indes savantes, 2011, gr. in-8°, 379 pp, biblio, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎L’auteur raconte sa naissance au Vietnam, son enfance durant les heures sombres de la Seconde Guerre mondiale, le joug japonais et les bombardements alliés, les heures parfois tragiques du retour des Français en Indochine, puis l'engrenage qui conduisit inexorablement à la guerre entre Français et Viet Minh. Magistrat, Pierre Bezard aura l'occasion de revenir souvent au Vietnam, comme conseiller du gouvernement vietnamien pour la mise sur pied d'un Droit vietnamien adapté aux changements en cours pendant la période d'ouverture du pays, ou Doi Moi. A ce titre il sera l'un des fondateurs de la Maison du droit, à Hanoi, lien durable et outil de travail efficace entre la France et le Vietnam. Ses souvenirs sont prolongés par une étude historique importante de la période qu'il a vécue au Vietnam, depuis le début de la Seconde Guerre mondiale, jusqu'au déclenchement de la guerre en 1946. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Les répétitions de Jacques de Révigny : Recherches sur la répétition comme forme d'enseignement juridique et comme genre littéraire, suivies d'un inventaire des textes‎

‎Leiden, E.J. Brill/ Universitaire Pers 1987 xiv + 380pp.+ 1p. thèses, 24cm., texte en français, Thèse de doctorat (Rijksuniversiteit te Leiden), br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais, bon état, J112462‎

‎ARRETS NOTABLES DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE, RECUEILLIS PAR FEU MESSIRE BALTHASAR DEBEZIEUX, SEIGNEUR DU VALMOUSSE, CONSEILLER DU ROI, & PRESIDENT EN LA CHAMBRE DES ENQUETES DU MEME PARLEMENT SUR DIVERSES MATIERES ECCLESIASTIQUES, CIVILES & CRIMINELLES, AVEC LES MOTIFS DES JUGES QUI LES ONT RENDUS. OUVRAGE DIVISE EN NEUF LIVRES, QUI SERVIRONT DE CONTINUATION AUX DEUX COMPILATIONS DE BONIFACE. AVEC UNE TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES & PARAGRAPHES, & UNE DERNIERE FORT AMPLE DES MATIERES PAR ORDRE ALPHABETIQUE. LE TOUT PAR LES SOINS DE MAITRE SAUVEUR EIRIES, AVOCAT AU MEME PARLEMENT. ‎

‎A PARIS. CHEZ P. G. LE MERCIER. DESAINT & SAILLANT. JEAN-THOMAS HERISSANT. 1750. FORT IN-FOLIO (27 X 40,5 X 5,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + XLI + (1) + 671 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A SIX NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. QUELQUES PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, SANS AUCUNE GRAVITE, SINON BEL EXEMPLAIRE. ‎

‎50 sujets d'actualités 2020-2021‎

‎Bréal 2020 175 pages 14 8x20 8x1 6cm. 2020. Broché. 175 pages.‎

‎La législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du XIXe siècle. Thèse.‎

‎ St-Maurice, Impr. St-Augustin 1964, 225x160mm, 169pages, broché. Bon état. ‎

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‎13 Mystères de La Côte‎

‎Paris Fayard 2005 Grand In 8 La Côte d'Azur abrite nombre de criminels ainsi que ceux qui les protègent . " A travers treize mystérieuses affaires , l'auteur fait de stupéfiantes révélations où l'on voit triompher de la vérité , une justice sous influence , des policiers corrompus , les liaisons dangereuses unissant mafieux , affairistes et politiques " Nous dit l'éditeur . - 296 p. , 650 gr.‎

‎Couverture rigide Parfait État . 1° édition‎

‎Traité du douaire en Normandie.‎

‎Evreux, chez l'auteur et Ancel; Rouen, chez différents libraires, 1784. Petit in-8, plein veau marbré, dos à nerfs orné de fleurons dorés, toutes tranches rouges, XXIV, 326 pp. Manque pièce de titre au dos, petits manques aux coiffes, mors supérieur fendu en tête, travail de ver fragilisant le dos et la reliure, coins émoussés.‎

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‎Cet ouvrage traite du douaire: biens que le mari assignait à sa femme pour en jouir si elle lui survivait. Le douaire fut aboli par la révolution. (cf Larousse). ‎

‎Histoire du Canada sous la domination française, Deuxième édition revue, corrigée et augmentée‎

‎Montréal De l'Imprimerie de Lovell et Gibson 1843 In-8, 414p. et 1 f. (table). :: 2e édition, la première en 1837. ‎

‎:: Michel Bibaud est le premier Canadien-français à écrire une Histoire du Canada (1837-1844). Cependant, il se limite à une chronologie stricte des événements et, par-là, il ne propose aucune interprétation d'ensemble. C'est un bureaucrate, un " collaborateur " du régime, selon l'expression de l'historien Michel Brunet. :: "Ce M. Bibaud est contre tout mouvement de la part des Canadiens, pour améliorer leur sort. C'est un Tory de vieille roche." Gagnon 1, 41; TPL 2039. AVEC : Histoire du Canada et des Canadiens, sous la domination anglaise, première édition. Mont-Réal, De l'Imprimerie de Lovell et Gibson, 1844. In-8, 418p. et 1 f. (table). :: Édition originale. :: Les 2 tomes sous reliure similaire de l'époque, basane, dos lisse avec pièce de titre. Coins et coiffes frottés, charnières faibles et 2 plats détachés. Tome 1, intérieur frais, 2 ex-libris manuscrit de Madame Louis-Michel Viger, l'Assomption, 1862 et 1863; et signature de Paul LaRoque, Montréal, 1923. Tome 2, avec rousseurs, timbre de R. & A. Miller, Place d'Armes Hill, Montreal, bookbinder; ex-libris manuscrit et cachet à froid de la Maison de St-Pierre; et Règlement de la Bibliothèque (de?) imprimé et collé pardessus 3 autres billets sur le premier contre-plat. Cachets des Franciscains, Montréal. ‎

‎EGALITE‎

‎FAYARD ET CIE. vers 1930. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages- bandeaux et culs-de-lampes illustrés en noir et blanc- frontispice en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎d'après les bois originaux de GASTON NICK Classification Dewey : 340-Droit‎

‎THE ENGLISH VERSION OF THE POLYGLOT BIBLE; CONTAINING OLD AND NEW TESTAMENTS: with a copious and original selection of references to parallel and illustrative passages, exhibited in a manner hitherto unattempted, Facsimile Large Edition‎

‎, London, Samuel Bagster and Sons [1849], in-8, plein chagrin brun, tit doré sur dos à faux nerfs, triples filets à froid soulignant, (rel. frottée avec épidermures, coiffes et coins émoussés, marques de bibl.), int. frais, 820p.‎

‎La Police son histoire. ‎

‎Paris, L'auteur, 1950 ; in-8, 446 pp., demi-cuir vert très bon état - . Très bon état - 3e édition préface de M. Julliard (directeur de l'école national de police) exemplaire n°123/300 sri vélin a la forme BFK de rives.‎

‎Très bon état - 3e édition préface de M. Julliard (directeur de l'école national de police) exemplaire n°123/300 sri vélin a la forme BFK de rives.‎

‎Du contrat social ou principes du droit politique. ‎

‎Paris, Bordas, 1972 ; in-8, 253 pp., br.‎

‎.‎

‎Décret de la Convention nationale. du 12 juillet 1793, l'an second de la République Françoise. Qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la Bibliothèque des ci-devant avocats, dans celle du Comité de législation, & accorde des récompenses aux auteurs d'ouvrages utiles sur les loix civiles & criminelles‎

‎Auxerre, Imprimerie de L. Fournier, s.d. (1793) in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎Ouverte en 1708 grâce au legs d'Etienne Gabriau de Riparfons, qui avait cédé à ses confrères tant ses ouvrages qu'une somme destinée à leur entretien, la Bibliothèque de l'Ordre des avocats était l'un des rares dépôts de livres libéralement accessibles au public dans le Paris du XVIIIe siècle, même si elle servait essentiellement à des fins professionnelles. Après la suppression de l'Ordre, elle fut en partie transférée à la Convention, et c'est la Bibliothèque de l'Assemblée qui hérita partiellement du fonds. En 1807-1808, ce sera encore un legs (celui de Nicolas Féret, rédigé en 1806), qui non seulement permit la reconstitution de la Bibliothèque, mais occasionna par ricochet le rétablissement de l'Ordre des avocats (décret du 14 décembre 1810). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎