‎Documentation pratique de l'enregistrement‎

‎Lefèbvre. 1957. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. De aout 1957 à au 1er janvier 1959, feuillets dans un classseur. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Réglementation générale des droits d'enregistremnt, tarif commenté, baux et locations verbales, cession de fonds de commerce, de clientèles ou de droit au bail, ventes d'immeublesdroits sur les sociétés,controle et contentieux, impot du timbre Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit de l'entreprise. Introduction au droit - Droit internation de l'entreprise - Droit des contrats - Procédures collectives - Droit des sociétés - Droit pénal des affaires - Droit fiscal - etc. 2005-2006. Ecoles de commerce, universités‎

‎Lamy. 2005. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1462 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La journée de Sedan devant la cour d'assises de la Seine, procès Paul de Cassagnac - Cour d'assises de la Seine - Audiences des 12, 13 et 15 fèvrier 1875‎

‎Lachaud & Cie. 1875. In-12. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 128 pages. Plats déchirés, feuilles cartonnées blanches collées en renfort. Dos plié, mors fendus, manque en coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les cinq codes précédée De la charte constitutionnelle et suivie Du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances‎

‎Chez Mame. 1823. In-16. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 1 à 281 +1 à 138 + 1 à 84 + 1 à 94 + 1 à 76 + 1 à 86 + 1 à 20 pages. Annotations en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel de l'indemnité ou instruction pratique sur la loi relative à l'idemnité des émigrés‎

‎Imprimerie Mme Veuve Porthmann. 1824-1825. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 63 pages. Manquent les pltas et le dos et les pages 21 ET 22. Première pages sales.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Nouvelle instruction ou style général des huissiers et sergents‎

‎Libraires associés. 1763. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Intérieur bon état. 596p, dos à nerfs avec caisssons dorés, coiffes sont frottées., épidermures sur les plats, avec manque, coins frottés, quelques pages sont déchirées sur le haut., tranche rouge. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pouvrage pour dreeser tous les exploits, procés-verbaux et autres actes concerbnats les fonctions des huissiers. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RESUME DE DROIT CIVIL / 3ème année‎

‎Les cours de droit la Sorbonne. 1929-1930. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 990p. présenté dans un cartonage.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Répétitions écrites et orales, résumés : préparation à l'examen écrit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎RESUME DE DROIT CIVIL : troisième année‎

‎Les cours de Droit. 1930-1931. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 980p. présenté dans un cartonnage à dossier.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Répétitions écrites et orales. Résumés : préparation à l'examen écrit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎RESUME DE DROIT COMMERCIAL : 3ème année‎

‎Les cours de Droit. 1930. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 873p. présenté dans un cartonage.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Opera Omnia recognita aucta emendata multius in locis atque in duos tomos distributa‎

‎Lugduni Batavorum, apud Eliam Luzac 1760 2 volumes (complete): [18] 529 [23] + [iv] 466 [xvi] pp., Editio tertia emendatior, 33cm., full leather binding (title and decorations engilded on spine, corners somewhat bumped, with few loss of leather cover, titlepage in red and black), overall good condition of binding, interior in very good condition, [content: T.I. biography of G.Noodt [by Joanne Barbeyracio, 14pp.], T.2.Probabilium juris civilis libri iv (pp.1-78),, index & T.II. Commentarium in D. Justiniani sacratissimi principis, libros xxvii Digestorum sive Pandectarum juris enuclati ex omni veteri Jure collecti]‎

‎Patenting Nanomedicine in Europe. Applying the 'medical methods exception' to emerging technologies.‎

‎København, 2016. I de originale omslag. 363 pp.‎

‎Les Juristes pour la Paix - Vème Congrès de l'Association Internationale de Juristes Démocrates - Berlin 5-9 septembre 1951 ‎

‎Berlin / Leipzig, Association Internationale des Juristes Démocrates, 1951, in-8 br. (15 x 20,5), 379 p., planches ill., bon état. ‎

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‎Compte-rendu de l'ordre du jour d'un Congrès accueilli à Berlin par les autorités de la République Démocratique Allemande. ‎

‎Le contrat d’adhesion abus et remèdes. These de licence et de doctorat présntée à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne. ‎

‎Fribourg, Renggli, 1974, in-8vo, Feuille de garde avec découpe. brochure originale.‎

‎HISTOIRE DES DOCTRINES POLITIQUES EN GRANDE-BRETAGNE, coll. Que-sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1970, in-8, br., bon état, 126p.‎

‎QUE SAIS-JE? LE DROIT D'ASILE EN FRANCE‎

‎PUF. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 127 pages - quelques soulignements au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Kongeriget Norges Grundlov tilligemed en Samling af de Lovbestemmelser der danne Norges Constitutionelle, unionelle og communale Retsforfatning.‎

‎Kristiania, I.W. Cappelen, 1844. 12mo. Samt. hldrbd. Revne i false ved øverste del af ryg. Ryg lidt slidt. Svag skjold i øvre margin. 157 pp.‎

‎Traité élémentaire de droit criminel comprenant une introduction philosophique et une introduction historique, l'explication des principes généraux du Code Pénal, du Code d'Instruction Criminel.‎

‎Et l'analyse des lois les plus importantes qui ont modifié ou complété ces deux Codes depuis leur promulgation jusqu'en 1896, 1 vol. in-8 relié demi-basane rouge, dos à 4 nerfs, F. Pichon, Librairie Cotillon, Paris, 1896, VIII-799 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (dos frotté, nombreuses annotations au crayon). Rare.‎

‎Arrest de Règlement rendu les Chambres assemblées, Concernant les Procédures & Taxes des Juges & des Officiers ministériels de la Province de Normandie.-‎

‎Rouen. Richard Lallemant. 1765. In-16 (70 x 125mm) pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre rouge, gardes peignées, 2ff., 210, (18) pages. Exemplaire en état passable mais complet et solide.‎

‎Coutumes du pays et duché de Normandie‎

‎Rouen, Jacques Besongne 1732 In-16, plein veau ép., dos à nerfs, caissons ornés, 44- 652- 34 pp. Coiffe usée en tête.‎

‎Petit coutumier vade-mecum. Bon état d’occasion ‎

‎Coutumes du Pays de Normandie, anciens ressorts & enclaves d'iceluy, augmentées des édits, arrests et règlemens, desquels le lecteur pourra voir les titres en la page suivante.‎

‎ Rouen, Robert de Rost, 1697 ; in-24 (12 x 6 cm). Veau brun, dos à nerfs orné, titre doré. Frottements sur les coins, coiffe sup. arasée, papier légèrement bruni. Ex-libris manuscrit sur le titre ; "J.R. Fayolle". ‎

‎Gourdon et Terrin, (Bibliographie des coutumes), ne signalent pas cette édition, qui peut cependant se rattacher aux publications de petit format N°1326-1330. ‎

‎Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts et Enclaves d'icelui. Avec les Arrêts de Réglement de la Cour, Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil & du Parlement.‎

‎ Louis Oursel Louis Oursel, 1783. Fort In-16 relié pleine veau de l'époque à petits coins, dos lissemuet. Accroc en queue et épidermures. 1 feuillet blanc, titre, 27 ff non chiffrés, 620 pages et un ff blanc. Papier légèrement jaunis‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LA LOI POUR VOUS - CONNAITRE ET DEFENDRE SES DROITS‎

‎EDITIONS DU ROCHER. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi pour vous - votre avocat-conseil‎

‎Du Rocher. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 pages. Couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PROBLEM-SOLVING GEOGRAPHY, ANALYSIS IN A CHANGING WORLD‎

‎STANLEY THORNS LTD.. 1993. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 232 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses illustrations en couleurs et noir et blanc dans le texte. Texte en anglais.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎ Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Tribunal de la Seine. Mémoire pour M. le comte de Normont. Contre Madame la comtesse de Normont‎

‎[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1815) in-4, 143 pp., demi-vélin Bradel, dos lisse, pièce de titre, tranches citron (rel. de la fin du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Une des pièces judiciaires de cet extraordinaire procès lié à une tentative d'empoisonnement, le 31 mars 1813, d'Elisabeth Leverd, épouse du comte de Normont (1756-1832) depuis 1802. L'histoire, qui se déroula à Choisy-le-Roi, est hautement rocambolesque, sur fond de coucheries croisées, et a inspiré Lenôtre pour un de ses livres les plus croustillants.Un seul exemplaire au CCF (Angers). Pas dans Saffroy. Cf. Lenôtre : Babet l'empoisonneuse ou l'empoisonnée (Paris, 1927). - Collet (Gérard) : L'Extraordinaire parcours de Charles Bady de Dourlers, comte de Normont, 1756-1832 ; de la Révolution à la Cour d'assises (Avesnes, 2010).Vignette ex-libris Montcourcel sur les premières gardes. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎